Sommaire du bulletin

Aosta, 24/07/2007

N. 30

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

ERRATA.

Loi régionale n° 15 du 13 juin 2007, portant rajustement et rectification du budget prévisionnel 2007, ainsi que modification de mesures législatives. (Publiée au Bulletin Officiel n° 26 du 26 juin 2007).

Loi régionale n° 16 du 29 juin 2007,

portant nouvelles dispositions pour la réalisation d’infrastructures récréatives et sportives d’intérêt régional et modification de lois régionales en matière de tourisme et de transports.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 290 du 4 juillet 2007,

portant mesures urgentes en vue du démarrage des travaux d’assainissement nécessaires à la suite de la contamination possible des aires situées à l’intérieur de l’établissement «SIAD» de PONT-SAINT-MARTIN.

Arrêté n° 291 du 5 juillet 2007,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement et du garage situé en dessous de celui-ci, au hameau de Porossan – La Chapelle, dans la commune d’AOSTE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.

Arrêté n° 292 du 5 juillet 2007,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking, à Châtelet, dans la commune de VILLENEUVE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 10 du 28 juin 2007,	portant autorisation d’effectuer la capture de chiroptères en Vallée d’Aoste dans un but scientifique, au titre de la période 2007/2009.

Arrêté n° 11 du 9 juillet 2007,

portant constitution de la commission technique chargée de la détermination de l’unité parcellaire minimale, dans la commune de CHÂTILLON.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 2512 du 19 juin 2007,	portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire national titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2006.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1341 du 18 mai 2007,	portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE en vue des actions de formation individualisée en catalogue (appel à projets n° 7/2006 – deuxième échéance). Engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1632 du 15 juin 2007,

portant approbation du projet d’exécution et autorisation des travaux d’agrandissement du bassin d’alimentation de l’installation d’enneigement artificiel (ancien lac Leissé), dans la commune de GRESSAN, aux termes de la LR n° 24 du 17 juin 1992.

Délibération n° 1684 du 22 juin 2007,

portant approbation du résultat de l’appel à projets n° 3/2007 relatif aux projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen (Année 2007) et visé à la délibération du Gouvernement régional n° 865 du 6 avril 2007. Engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1708 du 22 juin 2007,

portant insertion des représentants de la FEDERAZIONE MEDICI – SMI/CUMI.AISS au sein du Comité permanent régional prévu par l’art. 24 de la convention collective nationale du travail pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes du 23 mars 2005, nommé par la délibération du Gouvernement régional n° 4354 du 16 décembre 2005.

Délibération n° 1725 du 29 juin 2007,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2007 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.

Délibération n° 1756 du 29 juin 2007,

portant approbation des nouvelles conditions structurelles, technologiques et organisationnelles que les structures publiques et privées doivent réunir aux fins de l’exercice de l’activité de procréation médicalement assistée homologue, des tarifs des prestations et du concours aux dépenses, ainsi que remplacement de l’annexe n° 4 de la délibération du Gouvernement régional n° 1452 du 19 mai 2006 et révocation des délibérations n° 1355 du 15 avril 2002 et n° 2450 du 19 juillet 2004.

Délibération n° 1846 du 6 juillet 2007,

portant approbation, au titre de la période 2008/2010, du plan des actions relevant du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), aux termes de la LR n° 48/1995 modifiée.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de VERRAYES.

Avis de dépôt des actes relatifs à la procédure d’expropriation – Expropriation pour cause d’utilité publique – Réalisation d’un parc de stationnement à Cort.

Troisième Partie

Avis de concours

Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports.

Avis. Cours d’habilitation professionnelle à l’exercice des fonctions de pisteur-secouriste au sens de la loi régionale n° 2 du 15 janvier 1997 portant réglementation du service de secours sur les pistes de ski de la région, modifiée et complétée.

Communauté de montagne Mont Cervin.

Extrait du concours unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux Agents en chef (cantonnier – chauffeur de bus scolaire) – Catégorie B Position B3 – pour 36 heures hebdomadaires.

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