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Sommaire du bulletin

Aosta, 29/12/1998

N. 54

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 55 du 21 décembre 1998,

portant création du parc archéologique du site mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans, dans la commune d’Aoste.

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 662 du 7 décembre 1998,

portant détermination des indemnités relatives à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’une décharge de déblais et de gravats au lieu-dit Plan Perciù, dans la commune d’AVISE.

Arrêté n° 663 du 9 décembre 1998,

portant déclassement et désaffectation de quelques tronçons routiers aux lieux-dits Closellinaz-Cartesanaz et Champapon, dans la commune de ROISAN.

Arrêté n° 665 du 9 décembre 1998,

portant détermination des indemnités provisoires dues pour l’occupation des terrains concernés par la construction du nouveau téléphérique régional Buisson-Chamois, destiné au transport de marchandises, dans la commune de CHAMOIS.

Arrêté n° 666 du 9 décembre 1998,

portant détermination des indemnités relatives à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route carrossable Crétadonaz-Pissin, dans la commune de CHÂTILLON.

Arrêté n° 670 du 11 décembre 1998,

portant détermination de l’indemnité provisoire à verser pour l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux urgents d’endigage du Lys au lieu-dit Steina, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Arrêté n° 671 du 11 décembre 1998,

portant détermination de l’indemnité provisoire à verser pour l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de reconstruction de certains tronçons de bordures ainsi que de réaménagement du lit du torrent au lieu-dit Noversch, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Arrêté n° 672 du 11 décembre 1998,

portant détermination de l’indemnité provisoire à verser pour l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux urgents d’endigage du Lys à proximité des lieux-dits Obre Bode et Ondre Bode, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Arrêté n° 673 du 11 décembre 1998,

modifiant la composition du Conseil de direction du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers volontaires.

Arrêté n° 674 du 14 décembre 1998,

portant extension de l’exploitation de la carrière de sables et gravillons, sise au lieu-dit Préfleur, dans la commune de POLLEIN, jusqu’à moins de 50 (cinquante) mètres de la Doire Baltée ainsi que de la méthanoduc et de l’oléoduc.

Arrêté n° 675 du 14 décembre 1998,

portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours de formation professionnelle en vue de l’octroi de l’habilitation à l’exercice de l’activité d’agent et de représentant de commerce.

Arrêté n° 676 du 14 décembre 1998,

portant rectification de l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 607 du 11 novembre 1998 relatif à la reconstitution de la deuxième commission médicale dénommée «AOSTA 2», chargée de la constatation de la qualité d’invalide, visée à la loi régionale n° 22 du 7 juillet 1995 et ayant son siège à AOSTE.

Arrêté n° 679 du 14 décembre 1998,

portant déclassement du dernier tronçon de la route régionale n° 47 de COGNE, situé entre le PK 21+ 050 et le PK 21+ 500.

Decreto 15 dicembre 1998, n. 680.

Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di CHÂTILLON.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Arrêté n° 129 du 27 août 1998,	autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de DONNAS.

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Decreto 2 dicembre 1998, n. 20.	Modifica dello statuto del consorzio di miglioramento fondiario «Bonod – Bellavarda – Barme – Jaccod» con sede nel comune di CHALLAND-SAINT-VICTOR.

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Arrêté n° 148 du 28 septembre 1998,	autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de MORGEX.

Arrêté n° 149 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de LA THUILE.

Arrêté n° 150 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de MORGEX.

Arrêté n° 151 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de COURMAYEUR.

Arrêté n° 152 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de SARRE.

Arrêté n° 153 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune d’AOSTE.

Arrêté n° 154 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement de foires dans la commune de VERRÈS.

Arrêté n° 155 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement de foires dans la commune de BRUSSON.

Arrêté n° 156 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de DOUES.

Arrêté n° 157 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Arrêté n° 158 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.

Arrêté n° 159 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement de foires dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN.

Arrêté n° 160 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de VERRÈS.

Arrêté n° 161 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de VERRÈS.

Arrêté n° 162 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.

Arrêté n° 163 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.

Arrêté n° 164 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement de foires dans la commune d’AYAS.

Arrêté n° 165 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.

Arrêté n° 166 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME.

Arrêté n° 167 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement de foires dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.

Arrêté n° 168 du 28 septembre 1998,

autorisant le déroulement de foires dans la commune d’AOSTE.

Arrêté n° 171 du 1er octobre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune d’AOSTE.

Arrêté n° 172 du 1er octobre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de SAINT-VINCENT.

Arrêté n° 173 du 1er octobre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de SAINT-VINCENT.

Arrêté n° 174 du 1er octobre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de SAINT-NICOLAS.

Arrêté n° 175 du 1er octobre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de GRESSAN.

Arrêté n° 199 du 18 novembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 200 du 18 novembre 1998,

autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de GIGNOD.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 36 du 2 décembre 1998,	portant remplacement de membres de la Commission consultative régionale.

Arrêté n° 37 du 4 décembre 1998,

modifiant la dénomination d’une école de ski.

Arrêté n° 38 du 11 décembre 1998,

portant nomination de la commission technico-consultative chargée des pistes de ski, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.

Arrêté n° 209 du 2 décembre 1998,

portant immatriculation au registre du commerce.

Arrêté n° 210 du 2 décembre 1998,

portant immatriculations au registre du commerce.

Arrêté n° 211 du 2 décembre 1998,

portant radiations du registre du commerce.

Arrêté n° 212 du 2 décembre 1998,

portant radiation du registre du commerce.

Arrêté n° 213 du 2 décembre 1998,

portant radiation du registre du commerce.

Arrêté n° 215 du 4 décembre 1998,

portant rejet d’une demande d’immatriculation au regi-stre du commerce.

Arrêté n° 216 du 7 décembre 1998,

portant radiation du registre du commerce.

Arrêté n° 217 du 7 décembre 1998,

portant radiations du registre du commerce.

Arrêté n° 218 du 7 décembre 1998,

portant immatriculations au registre du commerce.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 3990 du 9 novembre 1998,	autorisant la «Società consortile idroenergia» à faire circuler librement, en régime d’autoconsommation, entre les entreprises qui la composent, l’énergie électrique produite par l’installation «Champagne II», propriété de la «Compagnia valdostana delle acque Spa», aux termes de l’art. 23 de la loi de l’État n° 9/1991.

Délibération n° 4309 du 30 novembre 1998,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.

Délibération n° 4310 du 30 novembre 1998,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.

Délibération n° 4311 du 30 novembre 1998,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.

Délibération n° 4313 du 30 novembre 1998,

rectifiant le budget prévisionnel 1998 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et modifiant le budget de gestion au titre de la même année.

Délibération n° 4314 du 30 novembre 1998,

rectifiant les crédits de chapitres de mouvements d’ordre au titre du budget prévisionnel 1998 de la Région et modifiant le budget de gestion pour la même année.

Délibération n° 4372 du 30 novembre 1998,

portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet présenté par le consortium d’amélioration foncière «Ru du Mont et ru de By» de DOUES, en vue du réaménagement du ru Plan (tronçon sect. 1-32), dans la commune de DOUES.

Délibération n° 4373 du 30 novembre 1998,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par M. Ivaldo DONDEYNAZ d’ARNAD en vue de la réalisation d’une piste forestière au lieudit Runaz – Pesse, dans la commune d’AVISE.

Délibération n° 4374 du 30 novembre 1998,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la Direction de la voirie de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics en vue de la construction nd’un tunnel paravalanches sur la RR n° 46, au hameau de Singlin, dans la commune de VALTOURNENCHE.

Délibération n° 4404 du 30 novembre 1998,

portant rectification des délibérations du Gouvernement régional n° 3573 et n° 3574 du 12 octobre 1998, en ce qui concerne la durée du mandat des représentants de la Région au sein du Conseil de direction et du Conseil des commissaires aux comptes du «Consorzio apistico» de la Vallée d’Aoste.

Délibération n° 4413 du 30 décembre 1998,

portant approbation de la liste d’aptitude finale des can-didats du concours pour le recrutement d’un aide cuisinier (homme ou femme), 4e grade, dans le cadre de l’organigramme de l’Administration régionale, au sens de l’art. 26 de la LR n° 45 du 23 octobre 1995.

Délibération n° 4422 du 30 novembre 1998,

portant répartition ultérieure des dépenses pour le financement du plan triennal de politique de l’emploi de l’Agence régionale de l’emploi au titre de l’exercice financier 1998, aux termes de la loi régionale n° 13 du 17 février 1989 (rectification du budget prévisionnel et de gestion).

Délibération n° 4428 du 7 décembre 1998,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.

Délibération n° 4429 du 7 décembre 1998,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.

Délibération n° 4431 du 7 décembre 1998,

portant création de chapitres de comptabilités spéciales au titre du budget prévisionnel 1998 de la Région en vue de l’inscription et de la gestion d’une somme destinée à l’octroi de bourses d’études. Modification du budget de gestion.

Deliberazione 7 dicembre 1998, n. 4432.

Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1998. Modifica della delibera del 30.12.1997, n. 4853.

Délibération n° 4487 du 7 décembre 1998,

portant liquidation administrative, au sens de l’art. 2540 du code civil, de la société «COOPERATIVA DEI SALASSI A R.L.», ayant son siège social à PONT-SAINT- MARTIN, et nomination de M. Franco TOU-SCO, de GABY, en qualité de commissaire liquidateur.

Délibération n° 4488 du 7 décembre 1998,

portant liquidation administrative, au sens de l’art. 2540 du code civil, de la société «COOPERATIVA RAFTING AVENTURE VALLÉE D’AOSTE A R.L.» en liquidation, ayant son siège social à VILLENEUVE, et nomination de Mme Enrica BIONAZ, d’AOSTE, en qualité de commissaire liquidateur.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19).	Chemin rural et réalisation de travaux d’entretien extraordinaires le long des routes vicinales de Brenolin, Bachod et Cruchet, commune de SAINT-PIERRE.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19).

Avant-projet relatif à la reconstruction de la route «Salita della Gliuà», commune de VALSAVARENCHE.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13).

Projet de variante de la route régionale n. 39 du Col S. Carlo aux lieux-dits Dora et Liarey, commune de MORGEX.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GIGNOD. Délibération n° 73 du 27 novembre 1997,

portant approbation de la variante non substantielle au PRGC concernant la viabilité interne du Hameau Buthier au sens de l’art. 16 de la L.R. n° 11/98.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de COGNE.

Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat a durée déterminée d’un instructeur administratif comptable responsable de la micro-communauté pour personnes âgées de COGNE – VIe grade – 36 heures hebdomadaires.

Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.

Liste d’aptitude.

Commune de VERRAYES.

Publication du résultat d’un concours.

Commune de VERRÈS.

Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un fonctionnaire VIIIe grade , secteur secrétariat - Direction générale.

Annonces légales

Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Direction des forêts.

Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).

Assessorat de l’agriculture et Ressources Naturelles.

Avis d’appel d’offres (procédure ouverte - annexe IV B -dir. 93/36/CEE).

Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.

Avis d’appel d’offres ouvert – Fourniture et mise en pla-ce de mobilier et équipements.

Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile.

Avis de passation de marché public.

Direction des bassins-versants de montagne et de la protection du sol.

Avis de passation de marché public.

Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune d’ARVIER.