Sommaire du bulletin


Aosta, 07/08/2007 N. 32
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Ricorso n. 31 depositato il 17 luglio 2007. Pubblicazione disposta dal Presidente della Corte costituzionale a norma dell’art. 24 delle Norme integrative del 16 marzo 1956.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 313 du 17 juillet 2007, Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni, dei luoghi e di ogni altra località del comune di LILLIANES, ai sensi dell’art. 2, comma 1, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61, come modificato dall’art. 1 della legge regionale 4 agosto 2006, n. 18.
Arrêté n° 314 du 17 juillet 2007, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la vieille route communale du Château de QUART, inscrit à la feuille n° 31, parcelle n° 1226, du cadastre des terrains de la Commune de QUART.
Arrêté n° 315 du 17 juillet 2007, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale de Chabloz – Veyou, au hameau de Pallues, inscrit à la feuille n° 12, parcelle «Routes», du cadastre des terrains de la Commune de GRESSAN.
Ordonnance n° 318 du 19 juillet 2007, portant mesures urgentes en vue de l’aménagement de dépôts provisoires de déchets inertes, dans la commune de COGNE, en raison de la fermeture de la décharge de déchets inertes de Pont de Laval, dans ladite commune, à cause d’éboulements.
Arrêté n° 321 du 20 juillet 2007, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée, du projet définitif des travaux d’aménagement d’un site, à Busseyaz, dans la commune d’AOSTE, aux fins de l’installation d’un appareil de radionavigation aérienne (DVOR/DME) pour l’aéroport régional «C. Gex».
Arrêté n° 319 du 19 juillet 2007, portant délégation à l’effet de représenter en justice le président de la Région dans les procédures de recours contre les mesures d’expulsion.
Arrêté n° 322 du 23 juillet 2007, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale et de la Commune d’AYMAVILLES des terrains situés dans la commune d’AYMAVILLES et nécessaires aux travaux d’amélioration de la voirie à Viéyes, le long de la RR n° 47 de Cogne.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 12 du 20 juillet 2007, autorisant la pêche dans la partie italienne du lac du Grand-Saint-Bernard les dimanches 29 juillet et 26 août 2007.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 79 du 2 juillet 2007, portant remplacement de deux membres de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Grand-Paradis.
Arrêté n° 80 du 2 juillet 2007, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Rose Walser.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1815 du 6 juillet 2007, portant approbation de la réglementation pour l’application de la procédure d’évaluation d’incidence au sens de l’art. 7 de la LR n° 8 du 21 mai 2007 relative aux dispositions en matière de conservation des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages au sens des directives 92/43/CEE et 79/409/CEE, et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 2204/2004.
Délibération n° 1821 du 6 juillet 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «AIT Studio srl» d’AOSTE, pour le compte de la Direction du bâtiment de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, en vue de l’agrandissement et de la réhabilitation de l’ancienne maternité.
Délibération n° 1822 du 6 juillet 2007, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «SERCO SpA» d’AOSTE, en vue de la construction d’un immeuble à usage d’habitation, à Borgnalle (zone ZTD2), dans la commune d’AOSTE.
Délibération n° 1823 du 6 juillet 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «IDEALCAR srl» de QUART, en vue de l’agrandissement d’un bâtiment à usage commercial, à Lillaz, dans la commune de QUART.
Délibération n° 1824 du 6 juillet 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière «Côtes de Sorreley et Senin» de SAINT-CHRISTOPHE, en vue du remembrement rural de la zone Pailleuva – Baviou – Cort, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n° 1825 du 6 juillet 2007, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de SAINT-PIERRE, en vue de la réalisation de la route reliant Méod et Vetan, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARVIER. Délibération n° 22 du 21 juin 2007, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation d’un parc de stationnement public à Planaval, adoption de la variante du PRG y afférente et engagement de la procédure d’expropriation.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de ÉTROUBLES. Extrait d’un avis de sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contract à durée déterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un collaborateur – expert comptable – position C2 du statut unique régional.
Communauté de montagne Grand Combin. Publication du résultat de la sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’aides à domicile – agents spécialisés – catégorie B, position B2, à plein temps et à temps partiel.
Communauté de montagne Grand Paradis. Extrait de la sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’aides à domicile et dans les établissements (catégorie B, position B2).
Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à duré indéterminée et à temps plein de trois cadres (catégorie D).
Maison de repos J.B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée pour une année de numéro 1 infirmier catégorie D – position D.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Cardiologie, à affecter à la SC de cardiologie et de soins intensifs cardiologiques (UTIC), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Augmentation, de 1 à 2, des postes de directeur sanitaire – pharmacien (secteur Pharmacie – Pharmacie hospitalière), à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Annonces légales
Commune de VALGRISENCHE – Région autonome Vallée d’Aoste – 9, Chef-lieu – 11010 VALGRISENCHE – N° d’immatriculation IVA et code fiscal : 0010 1190072 – Tél : 01 65 97 105 – Fax : 01 65 97 186. Avis d’attribution de marché. (Décret législatif n° 163 du 12 avril 2006 portant code des contrats publics relatifs aux travaux, aux services et aux fournitures, en application des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE). Travaux de réfection et de renforcement des réseaux d’adduction d’eau et des égouts desservant les hameaux d’Ussellières, de Menthieu, de Mondanges, de La Frassy, de Ceré et de Revers.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 07/08/2007 (1223 Kb 5' 6")  
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