Sommaire du bulletin


Aosta, 14/08/2007 N. 33
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 17 du 20 juillet 2007, portant mesures régionales en faveur des entreprises en difficulté.
Loi régionale n° 20 du 7 août 2007, portant réglementation des causes d’inéligibilité et d’incompatibilité relatives aux fonctions de conseiller régional, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 15 du statut spécial.
Loi régionale n° 21 du 7 août 2007, portant dispositions relatives aux modalités d’élection du président de la Région et des assesseurs, de dépôt et d’adoption des motions de censure et de dissolution du Conseil régional.
Loi régionale n° 22 du 7 août 2007, modifiant les lois régionales n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste) et n° 6 du 17 mars 1986 (Fonctionnement des Groupes du Conseil).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 323 du 25 juillet 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de ROISAN des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un parking au hameau de Massinod, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 324 du 25 juillet 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de CHÂTILLON du terrain nécessaire aux travaux de construction d’un parking au hameau du Cret, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 325 du 26 juillet 2007, autorisant l’association «Volontari del Soccorso della Valpelline», dont le siège est à VALPELLINE, à assurer le transport de malades et de blessés par ambulance (véhicule immatriculé DB 393 BL), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 806 du 22 mars 2004 modifiée et complétée.
Arrêté n° 327 du 27 juillet 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de HÔNE des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un centre de stockage intermédiaire des ordures ménagères, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 328 du 27 juillet 2007, portant expropriation et établissement de servitude en faveur de l’Administration régionale, relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du réseau d’eau non potable et des trottoirs, à Plan-Félinaz et au Pont-Suaz, dans la commune de CHARVENSOD.
Arrêté n° 330 du 27 juillet 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale Caillet – Rossan, entre Champrétavy et Rossan, dans la commune de SAINT-PIERRE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Ordonnance n° 331 du 30 juillet 2007, prorogeant, à titre de régularisation, la validité de l’ordonnance du président de la Région n° 481 du 8 septembre 2006 (Mesures urgentes pour le dépôt des ordures ménagères produites par la Commune de BRUSSON au centre de stockage intermédiaire d’AYAS, à la suite de l’interruption de l’activité du centre de stockage intermédiaire de BRUSSON).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 13 du 26 juillet 2007, portant constitution de la commission technique chargée de la détermination de l’unité parcellaire minimale.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1826 du 6 juillet 2007, portant approbation, au sens du quatrième alinéa bis de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige de la commune de COURMAYEUR, demandée le 1er juin 2007 par la Direction de la protection du territoire sur la base de l’étude d’approfondissement de la situation d’exposition au risque d’avalanche de la zone du refuge Gonella (Val Veny), dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 1893 du 13 juillet 2007, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de COGNE n° 7 du 6 mars 2007 et soumise à la Région le 29 mars 2007.
Délibération n° 1894 du 13 juillet 2007, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal d’ÉTROUBLES n° 2 du 3 avril 2007 et soumise à la Région le 11 avril 2007.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 16 du 24 juillet 2007, portant approbation, avec modifications, de la variante non substantielle du PRG relative à la réglementation des zones D et réponses aux observations présentées.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cantonnier (catégorie B, position B2 : agent spécialisé), à affecter à la Direction de la voirie du Département des ouvrages publics et du logement.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un programmeur (catégorie C, position C2 : collaborateur), à affecter au Bureau de l’informatique de la Direction de la gestion des ressources et du patrimoine, dans le cadre de l’organigramme du Conseil régional.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Avis. Concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale de la Région autonome de la Vallée d’Aoste 2007/2010 (approuvé avec délibération du Gouvernement régional, n° 340).
Commune de BRUSSON. Extrait d’un avis de sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée déterminée d’un aide-collaborateur aire technique et de l’entretien, catégorie «C» position «C1», 36 heures hebdomadaires – expert pour la durée de 10 mois environ, éventuellement renouvelée.
Commune de ROISAN. Publication du résultat du concours externe, sur titres, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires) d’un collaborateur, catégorie C, position C2 du statut unique régional.
Commune de SAINT-PIERRE. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur – aire technique et de l’entretien – catégorie C, position C2, au sens de la CCRT du statut unique régional en vigueur.
Annonces légales

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 14/08/2007 (1060 Kb 4' 25")  
Supplement N° 2 du 14/08/2007 (371 Kb 1' 33")  
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