Sommaire du bulletin


Aosta, 21/08/2007 N. 34
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 18 du 6 août 2007, portant aides régionales pour le renouvellement technologique du parc auto et moto circulant en Vallée d’Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Ordonnance n° 334 du 2 août 2007, prorogeant l’ordonnance du président de la Région n° 233 du 6 juin 2007 portant mesures urgentes en matière de déversement dans l’Artanavaz, au Chef-lieu, des eaux usées urbaines non traitées provenant du réseau des égouts de la commune d’ÉTROUBLES, à la suite des travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 336 du 2 août 2007, portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation d’un abri pour bacs à ordures ménagères à Dégioz (1er lot), dans la commune de VALSAVARENCHE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 337 du 3 août 2007, portant nomination des membres du Comité pour les célébrations du neuvième centenaire de la mort de saint Anselme d’Aoste visé à la LR n° 12 du 1er juin 2007 (Dispositions pour la célébration du neuvième centenaire de la mort de saint Anselme d’Aoste).
Arrêté n° 338 du 6 août 2007, portant dispositions relatives à la campagne viticole 2007/2008.
Arrêté n° 341 du 6 août 2007, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de réaménagement et de modernisation du tronçon de la RR n° 44 de la vallée du Lys compris entre le chef-lieu et Gattinéry, dans la commune de GABY.
Arrêté n° 342 du 7 août 2007, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 3 du 3 janvier 2003 portant renouvellement de l’autorisation de détenir et d’utiliser des gaz toxiques accordée à «Heineken Italia SpA».
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 81 du 1er août 2007, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1857 du 13 juillet 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1858 du 13 juillet 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 et modification du budget de gestion de la Région.
Délibération n° 1859 du 13 juillet 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2007 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1888 du 13 juillet 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de VALSAVARENCHE, en vue de la réhabilitation des bâtiments ruraux situés en amont des lacs de Djouan, dans la commune de VALSAVARENCHE, et affectation desdits bâtiments à usage de refuge de haute montagne.
Délibération n° 1889 du 13 juillet 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «TERNA SpA – Direzione Operation Italia» de NAPLES, en vue des travaux de renforcement de la ligne électrique Avise – Villeneuve, à 220 kV, dans les communes d’AVISE, d’ARVIER, d’INTROD et de VILLENEUVE, et consentement au sens du vingt-sixième alinéa de l’art. 1er de la loi n° 239/2004.
Délibération n° 1890 du 13 juillet 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière «Ru d’Arlaz» de MONTJOVET, en vue des travaux de construction du chemin rural Boquet – Creste et de réaménagement agricole de terrains à Ciseran, dans la commune de MONTJOVET, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 modifiée.
Délibération n° 1968 du 20 juillet 2007, portant approbation avec modifications, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs ainsi que des normes techniques d’application y afférentes, adoptées par les délibérations du Conseil communal de PONT-SAINT-MARTIN n° 21 du 30 octobre 2006 et n° 13 du 23 mai 2007 et soumises à la Région le 24 mai 2007. Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste N. 34 21 - 8 - 2007 4610
Actes émanant d'autres administrations
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis pour l’attribution de 3 mandats en vue de la coordination et de la collaboration technique pour l’activité motrice dans l’école primaire (approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2150 du 10 août 2007).
Commune d’AVISE. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un opérateur spécialisé – chauffeur – cantonnier, – catégorie B, position économique B2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Commune de MONTJOVET Liste d’aptitude.
Commune de VALGRISENCHE. Extrait d’un avis de sélection publique, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur préposé au domaine administratif, économique et financier – cat. C, pos. C2 – du statut unique régional – 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne de l’Evançon. Avis de publication de la liste d’aptitude définitive d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur administratif – catégorie C, position économique C1 du statut unique régional – préposé au Service de Secrétariat.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste. Résultat d’un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de contrats d’assurance.

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