- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 28/08/2007 |
|
N. 35 |
 |
Loi régionale n° 19 du 6 août 2007, | portant nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs. |
|
Arrêté n° 339 du 6 août 2007, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du trottoir allant du parking du chef-lieu à la maison communale, le long de la RR n° 28, dans la commune d’OYACE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente. |
|
Arrêté n° 340 du 6 août 2007, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Saint-Barthélemy (1er lot), dans la commune de NUS, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente. |
|
Arrêté n° 348 du 9 août 2007, | portant autorisation d’attribuer les noms «Abbé Grat Vesan », « Letz Duarf », « d’Kummunu », « z’Bévvurunsch », «Musik Hof» et «zar Weschi» à six places, dans la commune d’ISSIME. |
|
Arrêté n° 347 du 9 août 2007, | portant autorisation d’attribuer le nom « Passerelle Saint-Martin » à la passerelle piétonne et cyclable sur le Lys, dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN. |
|
Acte du 16 août 2007, réf. n° 2180/SGT, | portant délégation au dirigeant du troisième niveau de direction, M. Francesco CHIOFALO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
|
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
|
Arrêté n° 82 du 10 août 2007, | portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009. |
|
Gouvernement régional | |
|
Délibération n° 1752 du 29 juin 2007, | autorisant la coopérative d’aide sociale «Nella à r.l.» de SAINT-VINCENT à mettre en service une structure d’aide sociale située dans la commune de SAINTVINCENT et destinée à accueillir un centre de jour pour les personnes handicapées, au sens des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004. |
|
Délibération n° 1753 du 29 juin 2007, | portant accréditation institutionnelle d’une structure socio-sanitaire destinée à accueillir un foyer-appartement pour les malades d’Alzheimer et autorisant la Maison de repos J.-B. Festaz d’AOSTE aux fins de la mise en service de ladite structure, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n° 2103/2004 et n° 1232/2004. |
|
Délibération n° 1754 du 29 juin 2007, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la coopérative d’aide sociale « Les Aigles à r. l. » aux fins de la mise en service d’une structure socio-sanitaire située dans la commune de SARRE et destinée à accueillir une communauté thérapeutique et un foyerappartement pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, aux termes des lois régionales n° 5/2000 et n° 18/2001, modifiées, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004. |
|
Délibération n° 1918 du 20 juillet 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique. |
|
Délibération n° 1919 du 20 juillet 2007, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2007 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion et de la délibération du Gouvernement régional n° 1725 du 29 juin 2007. |
|
Délibération n° 1921 du 20 juillet 2007, | portant rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
|
Délibération n° 1965 du 20 juillet 2007, | portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Gignod » de GIGNOD, en vue de la réalisation d’une piste forestière depuis Tzampeglie à la Gorge du fort, à Rovin, dans la commune de GIGNOD. |
|
Délibération n° 1966 du 20 juillet 2007, | portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le CAF « Euilla » de VALTOURNENCHE, en vue du réaménagement de terrains et de la réalisation du chemin rural reliant les alpages, à Illiaz – Perron, dans la commune de VALTOURNENCHE. |
|
Délibération n° 1967 du 20 juillet 2007, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le CAI – section de TURIN et section UGET de TURIN, en vue des travaux de reconstruction du refuge « F. Gonella al Dôme », dans la commune de COURMAYEUR, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 modifiée. |
|
Délibération n° 1990 du 20 juillet 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du « Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie ». |
|
Délibération n° 1996 du 27 juillet 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au imême objectif programmatique. |
|
Délibération n° 1997 du 27 juillet 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget pluriannuel 2007/2009 de la Région, du fait de l’inscription des recettes dérivant de l’activité de formation effectuée par les personnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. |
|
Délibération n° 1998 du 27 juillet 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 12 du 1er juin 2007 (Dispositions pour la célébration du neuvième centenaire de la mort de saint Anselme d’Aoste). |
|
Délibération n° 2025 du 27 juillet 2007, | portant complément du classement des variétés de vigne autorisées en Vallée d’Aoste pour la production de vin au sens de l’art. 19 du règlement (CE) n° 1493/1999, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4158 du 10 novembre 2003. |
|
Délibération n° 2048 du 27 juillet 2007, | portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-MARCEL n° 3 du 23 mars 2007 et soumise à la Région le 11 avril 2007. |
|
Délibération n° 2049 du 27 juillet 2007, | portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de VERRÈS n° 8 du 7 février 2007 et soumise à la Région le 20 avril 2007. |
|
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. | Texte de l’accord relatif à la retraite complémentaire des personnels de l’ARPE. Réf. n° 232 du 17 mai 2007. |
|
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. | Texte de l’accord relatif à la retraite complémentaire des personnels de direction de l’ARPE. Réf. n° 233 du 17 mai 2007. |
|
Commune d’ARVIER. Délibération n° 24 du 2 août 2007, | portant approbation de l’avant-projet des travaux de rationalisation de la voirie communale valant variante du plan régulateur communal et établissement de la servitude préludant à l’expropriation. |
|
Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un dirigeant (catégorie unique de direction), en première affectation au Service des opérations de secours (III A), dans le cadre du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile – Organigramme du Gouvernement régional. |
|
Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D – position D : cadre), à affecter au Service des biens contingentés du Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie. |
|
Région autonome Vallée d’Aoste – Agence régionale pour la protection de l’environnement. | Extrait de l’avis de concours, sur épreuves, pour le pourvoi d’un poste de collaborateur technique professionnel – catégorie D (contrat exclusif à durée indéterminée et à temps plein) vacant dans le cadre de l’aire de l’énergie de l’organigramme de l’Agence et réservé aux catégories protégées visées à l’art. 18 de la loi n° 68 du 12 mars 1999. |
|
Commune d’AYAS. | Extrait d’un avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (36 heures hebdomadaires), d’un cantonnier, chauffeur de bus scolaire et fossoyeur (catégorie b, position b3), à affecter à l’aire technique – secteur technique. |
|
Commune d’AYAS. | Extrait d’un avis de concours externe pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur (catégorie c, position c2), à affecter, pour 50 % des heures de travail, à l’aire administrative – secteur administratif – bureau du commerce et, pour les 50 % restant, à l’aire administrative – secteur des impôts. |
|
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. | Avis de sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études aux techniciens de laboratoire de chimie et de biologie diplômés. |
|
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. | Avis de sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études aux techniciens chimistes diplômés. |
|
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. | Avis de sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études aux titulaires d’un grade universitaire en chimie. |
|
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. | Avis de sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études aux titulaires d’une maîtrise/licence spécialisée en biologie (cinq ans d’études). |
|
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. | Avis de sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études aux titulaires d’un grade universitaire en médecine vétérinaire. |
|
Commune d’INTROD. | Extrait d’un avis de concours, sur titres, en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur. |
|
Agence USL de la Vallée d’Aoste. | Avis de marché (CIG : 0007191E2F). |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(582 Kb 2' 26") |
