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Sommaire du bulletin
| Aosta, 04/09/2007 |
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N. 36 |
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ERRATA. | Loi régionale n °19 du 6 août 2007, portant nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d ’accès aux documents administratifs. (Publiée au B.O.n °35 du 28 août 2007). |
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Arrêté n °350 du 14 août 2007, | portant constitution du jury chargé de délivrer l ’attestation de spécialisation en musicothérapie pour les malades psychiques et d ’Alzheimer. |
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Ordonnance n °352 du 14 août 2007, | portant mesures urgentes en matière de déversement dans le Lys,à Tschiefler,des eaux usées urbaines non traitées provenant du réseau des égouts de la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, à la suite de travaux d ’entretien extraordinaire. |
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Arrêté n °353 du 14 août 2007, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route d ’accès au hameau de Grassey,dans la commune de LA SALLE, et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n °3353 du 16 août 2007, | portant approbation de l ’avis public relatif à la nomina- tion de trois membres du Conseil des commissaires aux comptes de l ’Agence régionale pour les financements agricoles de la Région autonome Vallée d ’Aoste/Valle d ’Aosta (AREA VdA ),au sens de la loi régionale n °11 du 10 avril 1997 modifiée. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n °1501 du 1er juin 2007, | portant approbation,aux termes du règlement régional n °1/2007,des dispositions générales relatives aux moda- lités expérimentales d ’accès,au titre de 2007 et de 2008, aux aides visées à la loi régionale n °76 du 28 décembre 1984 (Création de fonds de roulement pour la reprise de l ’industrie du bâtiment). |
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Délibération n °2047 du 27 juillet 2007, | portant approbation,au sens des cinquième et huitième alinéas de l ’art.54 de la LR n °11/1998,de la modification de l ’art.66 du règlement de la construction de la Commune de BRISSOGNE,adoptée par la délibération du Conseil communal n °4 du 19 avril 2007 et soumise à la Région le 10 juillet 2007. |
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Délibération n °2073 du 27 juillet 2007, | modifiant et complétant la délibération du Gouvernement régional n °4697 du 10 décembre 2001, telle qu ’elle a été modifiée par les délibérations du Gouvernement régional n °3927 et n °3928 du 28 octobre 2002,n °1641 du 5 mai 2003,n °1489 du 17 mai 2004 et n °839 du 25 mars 2005,portant approbation,au sens du premier alinéa de l ’art.20 de la LR n °19/2001, des dispositions relatives aux conditions et aux modalités pour l ’octroi des aides prévues par ladite loi régionale. |
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Délibération n °2076 du 3 août 2007, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2007 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion de la Région. |
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Délibération n °2078 du 3 août 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription du cofinancement régional relatif aux fonds étatiques réaffectés au sens de la LR n °15/2007 (Rajustement et rectification du budget prévisionnel 2007). |
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Délibération n °2079 du 3 août 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget pluriannuel 2007/2009 de la Région,du fait de l ’inscription des sommes excédentaires versées par la Région aux collectivités locales pendant la période 1994/2002. |
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Délibération n °2080 du 3 août 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007,le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’application de la loi régionale n °7 du 26 avril 2007,portant institution de l ’Agence régionale pour les financements agricoles de la Région autonome Vallée d ’Aoste/Valle d ’Aosta (AREA VdA). |
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Délibération n °2081 du 3 août 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007,le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’application de la loi régionale n °10 du 24 mai 2007 portant nouvelle réglementation de l ’Institut Valdôtain de l ’artisanat de tradition (IVAT). |
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Délibération n °2131 du 3 août 2007, | portant approbation,avec modifications,au sens du cinquième alinéa de l ’art.34 de la LR n °11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs,adoptée par la délibération du Conseil communal de LA SALLE n °12 du 27 avril 2007 et soumise à la Région le 9 mai 2007. |
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Délibération n °2132 du 3 août 2007, | portant modification des dispositions d ’application de la loi régionale n °11 du 6 avril 1998 relatives au fonctionnement et à la composition de la Conférence de planification visée au troisième alinéa de l ’art.15 de la LR n °11/1998 et remplacement de l ’annexe A et du tableau I de la délibération du Gouvernement régional n °1183/2000. |
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Délibération n °2161 du 10 août 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007,le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique,ainsi que la délibération du Gouvernement régional n °2081 du 3 août 2007. |
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Délibération n °2163 du 10 août 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget de gestion de la Région,du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n °48 du 20 novembre 1995,relativement au projet n °11 de la Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME – plan 2000//2002. |
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Délibération n °2164 du 10 août 2007, | rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 de la Région,du fait de la gestion des crédits prévus au titre de l ’aide à l ’accès aux logements en location,et modifiant le budget de gestion. |
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Délibération n °2184 du 10 août 2007, | portant actualisation,par l ’insertion de nouvelles prestations fournies dans le dispensaire de médecine de montagne,des tarifs des prestations ambulatoires spécialisées,y compris les investigations instrumentales à visée diagnostique et les investigations de laboratoire, approuvés par la délibération du Gouvernement régional n °1452 du 19 mai 2006. |
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Commune de POLLEIN.Délibération n °26 du 31 juillet 2007, | portant approbation de la variante non substantielle relative à l ’expertise supplémentaire n °1 sur les travaux de mise aux normes et de renforcement des réseaux technologiques,ainsi que de réhabilitation fonctionnelle et environnementale de la zone industrielle des Îles et constatation des observations présentées au sens du premier alinéa de l ’art.16 de la loi régionale n °11 du 6 avril 1998. |
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Commune de BIONAZ. | Publication liste d ’aptitude de 1a sélection externe, sur titres,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,de dix-huit heures par semaine,d ’agent préposé au transport scolaire et au nettoyage – catégorie A. |
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Commune de CHAMPDEPRAZ. | Extrait d ’avis de concours externe,sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d ’un collaboratuer bibliothécaire préposé aux services administratifs – catégorie C,,position C2 – aire des services administratifs et de l ’instruction.Temps partiel horizontal 18 heures hebdomadaires. |
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Commune de CHÂTILLON. | Recrutement d ’un collaborateur (comptable économe) Catégorie C Position C2 -Aire financière Service de la comptabilité,par voie de mutation externe, en application de la lettre A)du deuxième alinéa de l ’art.29 de la CCRT signée le 24 décembre 2002. |
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