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Sommaire du bulletin
| Aosta, 18/09/2007 |
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N. 38 |
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Arrêté n° 362 du 28 août 2007, | portant dissolution, pour des raisons graves, du conseil d’administration du Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 34 du 11 août 1976 modifiée, et nomination du commissaire dudit consortium. |
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Ordonnance n° 366 du 30 août 2007, | portant mesures urgentes en vue du démarrage des travaux d’assainissement nécessaires à la suite de la contamination possible des aires accessoires de l’immeuble dénommé «Casa Negozi », à Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE. |
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Arrêté n° 367 du 30 août 2007, | portant rectification de l’arrêté du président de la Région n° 313 du 17 juillet 2007, relatif à l’approbationde la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de LILLIANES, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006. |
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Acte du 4 septembre 2007, réf. n° 2325/SGT | portant délégation au dirigeant du troisième niveau de direction, M. Stefano SAIVETTO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 369 du 31 août 2007, | portant nomination de membres de la commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et dont le siège est à AOSTE. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 14 du 24 août 2007, | portant plans d’abattage du chamois, du chevreuil, du cerf et du sanglier, au titre de la saison cynégétique 2007/2008, dans les unités de gestion visées au calendrier de la chasse en vigueur. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 83 du 13 août 2007, | portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Cogne Grand-Paradis. |
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Arrêté n° 85 du 13 août 2007, | portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Grand-Saint-Bernard. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1863 du 13 juillet 2007, | modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 3184 du 25 octobre 2006 portant approbation des critères et des modalités de répartition, d’attribution et de mise à la consommation du contingent d’alcool en exemption fiscale destiné à la vente et à la consommation en Vallée d’Aoste. |
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Délibération n° 2019 du 27 juillet 2007, | remplaçant les critères et les modalités d’octroi des aides visées à la lettre d du premier alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002 au titre de la période 2006/2008, en vue de la poursuite de la campagne de contrôles sanitaires et de qualité sur les produits de la filière de l’élevage, approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 3414 du 17 novembre 2006. |
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Délibération n° 2190 du 10 août 2007, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «EDEN snc» de LA THUILE, en vue des travaux d’agrandissement de l’Hôtel Chalet Eden, à Villaret, dans la commune de LA THUILE, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 modifiée. |
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Délibération n° 2191 du 10 août 2007, | portant approbation du projet d’installation d’une citerne enterrée de GPL desservant un bar-restaurant propriété de la Commune de GRESSONEY-SAINTJEAN et situé à proximité du lac Gover, par dérogation à l’art. 40 des dispositions d’application du PTP, au sens des articles 8 et 34 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 modifiée et complétée. |
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Délibération n° 2222 du 23 août 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 2161 du 10 août 2007. |
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Délibération n° 2223 du 23 août 2007, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 et modification du budget de gestion de la Région. |
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Délibération n° 2225 du 23 août 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne. |
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Délibération n° 2226 du 23 août 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget pluriannuel 2007/2009 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la «Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino» à titre de subvention dans le cadre des initiatives prévues par la LR n° 6/2006. |
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Délibération n° 2227 du 23 août 2007, | portant rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales. |
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Délibération n° 2228 du 23 août 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 16 du 29 juin 2007 (Nouvelles dispositions pour la réalisation d’infrastructures récréatives et sportives d’intérêt régional et modification de lois régionales en matière de tourisme et de transports). |
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Délibération n° 2229 du 23 août 2007, | rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2007, du fait de l’inscription de la quote-part relative au recouvrement de l’indemnité horaire de mission des personnels forestiers et des travailleurs agricoles. |
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Délibération n° 2256 du 23 août 2007, | autorisant le transfert d’une catégorie à une autre des quantités d’alcool en exemption fiscale non employées, au sens du point 3 du dispositif de la délibération du Gouvernement régional n° 3184 du 25 octobre 2006. |
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Délibération n° 2280 du 23 août 2007, | portant approbation de l’avis relatif à l’admission, à titre surnuméraire, d’un médecin au cours triennal de formation spécifique en médecine générale 2007/2010 de la Région autonome Vallée d’Aoste, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 340 du 16 février 2007. |
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Commune de NUS. Acte n° 3/07 du 21 août 2007, | portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de certains tronçons de la route communale reliant les hameaux de Saquignod et de Venoz, et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Commune de NUS. Acte n° 4/07 du 21 août 2007, | portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route secondaire du bourg – rue de la Doire – et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération du Conseil communal n° 26 du 28 août 2007, | portant approbation de la variante non substantielle n° 21 du PRGC en vigueur, relative à l’élargissement de la zone homogène A7. |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération du Conseil communal n° 27 du 28 août 2007, | portant approbation de la variante non substantielle n° 23 du PRGC en vigueur, relative à la modification de l’art. 25 des normes d’application (NDA). |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération du Conseil communal n° 28 du 28 août 2007, | portant approbation de la variante non substantielle n° 24 du PRGC en vigueur, relative à l’élargissement de la zone homogène B2. |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération du Conseil communal n° 29 du 28 août 2007, | portant approbation de la variante non substantielle n° 25 du PRGC en vigueur, relative à la modification de l’art. 5 des normes d’application (NDA). |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération du Conseil communal n° 30 du 28 août 2007, | portant approbation de la variante non substantielle n° 26 du PRGC en vigueur, relative à la modification de l’art. 40 des normes d’application (NDA). |
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Commune de POLLEIN. | Liste d’aptitude. |
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Communauté de montagne Mont Emilius. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un chef cantonnier, catégorie B, position économique B3 (chef d’équipe) du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires. |
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