Sommaire du bulletin


Aosta, 25/09/2007 N. 39
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Decreto 5 settembre 2007, n. 382. Composizione della commissione d’esame per il rilascio della qualifica di operatore per la valorizzazione delle risorse agroambientali di montagna – produzioni animali, e di operatore per la valorizzazione delle risorse agroambientali di montagna – produzioni vegetali, agli allievi della classe quinta dell’Institut Agricole Régional.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 84 du 13 août 2007, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Rose, à la suite des élections communales du mois de mai 2007.
Arrêté n° 86 du 17 septembre 2007, portant approbation des tarifs des prestations professionnelles des guides et des aspirants-guides de haute montagne en Vallée d’Aoste.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1973 du 20 juillet 2007, portant transfert aux Communes de la Vallée d’Aoste, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 26/2006, des fonctions administratives relatives au classement et au déclassement des routes visées à la lettre D du sixième alinéa et au septième alinéa de l’art. 2 du décret législatif n° 285/1992, ainsi qu’approbation de l’acte d’orientation et de coordination y afférent.
Délibération n° 2293 du 23 août 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Cime Bianche SpA» de VALTOURNENCHE, en vue de la réalisation d’un réservoir destiné à desservir le domaine skiable «Cime Bianche», dans la commune d’AYAS.
Délibération n° 2294 du 23 août 2007, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4044 du 4 novembre 2002 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’un tunnel de service et de secours destiné à desservir le tunnel du Grand-Saint-Bernard, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, proposé par SITRASB SpA d’AOSTE.
Délibération n° 2295 du 23 août 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune d’ISSIME, en vue de la réalisation d’un ensemble scolaire polyfonctionnel dénommé «Z’Lannsch Hous», dans la commune d’ISSIME.
Délibération n° 2296 du 23 août 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, en vue du réaménagement de la voirie interne, au hameau de Verrand, sur le territoire de ladite commune.
Délibération n° 2297 du 23 août 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de NUS, en vue du réaménagement du versant d’Issologne et de la remise en état du ressort Porliod – Pra-de-l’Arp, dans la commune de NUS.
Délibération n° 2298 du 23 août 2007, portant, aux termes de l’art. 8 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, non-approbation du projet de changement de destination d’une structure d’accueil, dans la commune d’OLLOMONT, par dérogation aux indications de l’art. 29 des dispositions d’application du PTP.
Délibération n° 2300 du 23 août 2007, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal d’AYAS n° 30 du 16 avril 2007 et soumise à la Région le 30 mai 2007.
Délibération n° 2326 du 31 août 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2328 du 31 août 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 18 du 6 août 2007 (Aides régionales pour le renouvellement technologique du parc auto et moto circulant en Vallée d’Aoste).
Délibération n° 2329 du 31 août 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du « Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 2330 du 31 août 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriennuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ÉTROUBLES – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 4 septembre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route dénommée « La Couta » et reliant les hameaux de Pallais-Dessus et d’Éternond-Dessous – Troisième lot.
Unité sanitaire locale
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir à un poste vacant à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Fonctionnaire (Coordinateur de crêche – Catégorie D Position D – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur (éducateur des services socio-éducatifs à la petite enfance) – Catégorie C Position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de Collaborateurs (instructeur) – Catégorie C Position C2 – à temps complet et à temps partiel.
Communauté de montagne Mont Emilius. Modification à l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un chef cantonnier, catégorie B, position économique B3 (chef d’équipe) du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires, publié à l’intérieur du B.U.R. n° 38 du 18 septembre 2007.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – biologiste (secteur Médecine diagnostique et services – Biochimie clinique), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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