Sommaire du bulletin


Aosta, 02/10/2007 N. 40
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 385 du 12 septembre 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des terrains nécessaires aux travaux de réalisation du parking à Meysattaz, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 395 du 18 septembre 2007, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale relative aux projets RRA206026ADL et RRA206027ADL relevant du cycle triennal expérimental de formation dans le secteur touristique et hôtelier (3e année).
Actes du président du Conseil régional
Arrêté n° 34/XII du 17 septembre 2007, portant dispositions en matière de remplacement des dirigeants en cas d’absence ou d’empêchement d’une durée inférieure à soixante jours.
Acte de délégation n° 8198 du 17 septembre 2007, portant délégation aux dirigeants à l’effet de signer les contrats pour la fourniture de biens et de services ainsi que les conventions du ressort de la Présidence du Conseil régional.
Actes des dirigeants de la Région
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2209 du 10 août 2007, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 en vue des actions pour la formation continue (deuxième échéance – appel à projets n° 6/2006). Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2210 du 10 août 2007, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE, relative à la promotion des actions pour la formation continue (troisième échéance – appel à projets n° 7/2006). Engagement de la dépense.
Délibération n° 2400 du 6 septembre 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 2402 du 6 septembre 2007, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la gestion des crédits alloués aux fins du soutien de l’accès aux logements en location.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 37 du 13 septembre 2007, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n° 17 relative aux travaux de requalification de l’avenue du chef-lieu, le long du Lys.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de ARNAD. Publications résultat d’un concours.
Commune d’AVISE. Extrait d’un avis de sélection externe, externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un Collaborateur préposé au service des impôts–expert comptable – catégorie C – position C2 du statut unique régional, pour 36 heures hebdomadaires.
Commune de LILLIANES. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur – Catégorie C Position C2, 36 heures hebdomadaires.
Maison de Repos J.B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 1 instructeur administratif catégorie D – position D.

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