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Sommaire du bulletin

Aosta, 09/10/2007

N. 41

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n °397 du 18 septembre 2007,

portant expropriation en faveur de l ’Administration régionale des biens immeubles nécessaires au travaux de réaménagement hydraulique et forestier des parties moyenne et haute du Grand-Val,dans la commune de BRISSOGNE.

Arrêté n °399 du 19 septembre 2007,

portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d ’opérateur socio-sanitaire (OSS).

Arrêté n °402 du 21 septembre 2007,

portant remplacement d ’un membre de la commission médicale «AOSTA 2 »,chargée de la constatation de la qualité d ’invalide civil au sens de la loi n °295 du 15 octobre 1990,complétée aux fins de la constatation de la qualité de handicapé au sens de la loi n °104 du 5 février 1992 et dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE.

Arrêté n °403 du 21 septembre 2007,

autorisant,à titre provisoire,la société «FUNIVIE PICCOLO SAN BERNARDO »à exécuter les travaux visés à la demande déposée le 3 octobre 2006 en vue d ’obtenir la sous-concession de dérivation de l ’eau de trois cours d ’eau pour l ’alimentation d ’un bassin d ’accumulation à la Grande Tête,dans la commune de LA THUILE,en vue de la production de neige artificielle (usage industriel).

Arrêté n °404 du 21 septembre 2007,

accordant pour trente ans à la société «VALDIGNE ENERGIE srl » la sous--concession de dérivation des eaux de la Doire de La Thuile,dans la commune de LA THUILE,pour la production d ’énergie hydroélectrique (Centrale Torrent).

Arrêté n °405 du 24 septembre 2007,

portant révocation de l ’autorisation de transporter des malades et des blessés par ambulance (véhicule immatriculé DB 393 BL)accordée à l ’association «Volontari del Soccorso della Valpelline »,dont le siège est à VALPELLINE,par l ’arrêté du président de la Région n °325 du 26 juillet 2007.

Arrêté n °407 du 24 septembre 2007,

portant constitution du jury chargé de délivrer l ’attestation de spécialisation en musicothérapie.

Arrêté n °408 du 25 septembre 2007,

portant remplacement du secrétaire de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d ’invalide civil au sens de la loi régionale n °11 du 7 juin 1999 et dont le siège est à DONNAS.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n °2069 du 27 juillet 2007,	portant approbation des dispositions d ’application de la loi régionale n °13 du 1er juin 2007 (Nouvelles dispositions en matière d ’obligation de construction des couvertures en lauzes,réglementation des subventions y afférentes et modification de la loi régionale n °18 du 27 mai 1994).

Délibération n °2370 du 31 août 2007,

modifiant la délibération du Gouvernement régional n °5191 du 30 décembre 2002,relative à la nouvelle définition des niveaux essentiels d ’assistance assurés par le Service sanitaire régional.

Délibération n °2377 du 31 août 2007,

portant approbation,au sens du neuvième alinéa de l ’art.33 de la LR n °11/1998,de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d ’aires boisées,adoptée par la délibération du Conseil communal de ROISAN n °12 du 19 avril 2007 et soumise à la Région le 5 juin 2007.

Délibération n °2398 du 5 septembre 2007,

portant approbation des critères et des modalités de versement des aides régionales pour l ’achat de véhicules à faible impact sur l ’environnement et pour la conversion du parc circulant,aux termes de la LR n °18 du 6 août 2007.

Délibération n °2436 du 6 septembre 2007,

portant approbation,au sens du neuvième alinéa de l ’art.33 de la LR n °11/1998,de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d ’aires boisées,adoptée par la délibération du Conseil communal d ’ARVIER n °17 du 21 juin 2007 et soumise à la Région le 27 juin 2007.

Délibération n °2437 du 6 septembre 2007,

portant approbation,avec modifications,au sens du neuvième alinéa de l ’art.33 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d ’aires boisées,adoptée par la délibération du Conseil communal de BRUSSON n °8 du 30 mars 2007 et soumise à la Région le 29 juin 2007.

Délibération n °2500 du 14 septembre 2007,

portant approbation du programme annuel des aides à l ’information locale valable pour 2008,ainsi que définition des dépenses éligibles et des critères d ’octroi desdites aides,au sens de l ’art.11 de la loi régionale n °32/2004,ainsi que réservation des crédits nécessaires.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d ’AOSTE.Acte n °7 du 13 septembre 2007,

portant expropriation,en faveur de la Commune d ’AOSTE,des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la liaison entre la rue de Paris et la rue de l ’Adamello,ainsi que de réaménagement du croisement entre la rue Saint-Martin-de-Corléans et la rue du Mont-Vodice,au sens de la LR n °11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d ’expropriation pour cause d ’utilité publique en Vallée d ’Aoste).

Commune de VALSAVARENCHE.Acte n °1 du 19 septembre 2007,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route reliant Dégioz à Tignet et des parkings y afférents,dans la commune de VALSAVARENCHE.

Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.

Avis de démarrage de la procédure de nomination des membres du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de VILLENEUVE.

Extrait d ’un avis de concours externe,sur épreuves, pour le recrutement – 36 heures hebdomadaires – d ’un Collaborateur préposé au service des impôts – expert comptable – position C2 du statut unique régional.

Commune de LA SALLE.

Liste d ’aptitude.

Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste.

Liste d ’aptitude du concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins ((Médecine et chirurgie de l ’accueil et des urgences),approuvée par la délibération du directeur général n °1550 du 10 septembre 2007.

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