Sommaire du bulletin


Aosta, 16/10/2007 N. 42
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 23 du 11 octobre 2007, portant dispositions urgentes en matière de Fonds pour les plans spéciaux d’investissement et modifiant la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 (Mesures régionales en matière de finances locales).
Loi régionale n° 24 du 11 octobre 2007, portant dispositions urgentes en matière de mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales et modification de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 418 du 26 septembre 2007, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de réaménagement des deux virages qui se suivent au PK 16+000 de la RR n° 28 de Bionaz, à Chez-les-Brédy, dans la commune d’OYACE.
Arrêté n° 419 du 26 septembre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’épis et de réaménagement de la route Plout-Freyderet, dans la commune de SAINT-MARCEL, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 420 du 26 septembre 2007, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1509 du 6 décembre 1989, réf. n° 1384, relatif à l’expropriation en faveur de la Commune de LA MAGDELEINE des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’un parking et de toilettes, au hameau de Pretère.
Decreto 28 settembre 2007, n. 424. Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni, dei luoghi e di ogni altra località del comune di CHAMPDEPRAZ, ai sensi dell’art. 2, comma 1, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61, come modificato dall’art. 1 della legge regionale 4 agosto 2006, n. 18.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 15 du 27 septembre 2007, portant fixation du plafond d’abattage du lièvre commun au titre de la saison cynégétique 2007/2008.
Arrêté n° 16 du 27 septembre 2007, portant approbation de l’étude préliminaire relative à un remembrement foncier, dans la commune d’ÉMARÈSE.
Arrêté n° 17 du 27 septembre 2007, portant approbation de l’étude préliminaire relative à un remembrement foncier, dans la commune de SAINTVINCENT.
Arrêté n° 18 du 27 septembre 2007, portant approbation de l’étude préliminaire relative à un remembrement foncier, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 19 du 28 septembre 2007, portant fixation du plafond d’abattage du tétras-lyre au titre de la saison cynégétique 2007/2008.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 3944 du 26 septembre 2007, portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2008, au sens de la loi régionale n° 11/1997, modifiée.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2477 du 14 septembre 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n° 2478 du 14 septembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, relativement au projet n° 44 de la Commune de VALTOURNENCHE – plan 1998/2000.
Délibération n° 2479 du 14 septembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de la quotepart de financement à la charge de la Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME au titre du projet n° 11 (Réseau intercommunal des égouts Brusson – Challand-Saint-Anselme) visé au plan 2000/2002 des interventions FoSPI.
Délibération n° 2480 du 14 septembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 17 du 20 juillet 2007 (Mesures régionales en faveur des entreprises en difficulté).
Délibération n° 2485 du 14 septembre 2007, portant révocation de l’engagement de dépense approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1444 du 25 mai 2007, rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région et engagement de dépense.
Délibération n° 2549 du 21 septembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2550 du 21 septembre 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires des budgets prévisionnel 2007 et pluriannuel 2007/2009 et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2551 du 21 septembre 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2007 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2604 du 21 septembre 2007, portant application des procédures administratives, des critères et des modalités visés aux délibérations du Gouvernement régional n° 2377 et n° 2378 du 12 juillet 2004 et n° 3509 du 11 octobre 2004 aux victimes de l’inondation qui a frappé les communes de CHÂTILLON et de SAINT-VINCENT le 15 juin 2007, aux termes de la LR n° 5/2001.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 05/07 du 13 septembre 2007, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route de l’Envers, entre MONTJOVET et CHAMPDEPRAZ, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Commune de SAINT-MARCEL. Acte n° 35/07 du 2 septembre 2007, portant établissement d’une servitude en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et l’élargissement de la route communale d’accès au hameau de Valméanaz (expertise tenant lieu de variante n° 1), ainsi que fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Unité sanitaire locale
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir à deux postes vacants de l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée de trois agents spécialisés (catégorie B – position B2 : agent de bureau), à affecter aux institutions scolaires et éducatives de la Région.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), à affecter au Service du marketing, des études et dea projets spéciaux du Département du tourisme, des sports et du commerce.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), à affecter au Service des politiques communautaires du Département de l’agriculture.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux assistants sociaux (catégorie D : cadre) à affecter au Service de la famille et des politiques de la jeunesse du Département de la santé, du bien-être et des politiques sociales.
Commune de FONTAINEMORE. Extrait d’avis de concours publique sur épreuves en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur de direction- catégorie D du statut unique régional (36 heures hebdomadaires).
Commune d’INTROD. Publication du résultat du concours pour le recrutement d’un collaborateur.
Communauté de montagne de l’Evançon. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés – aide à domicile et dans les établissements, catégorie B, position economique B2, du C.C.R.L. à temps complet et à temps partiel.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Orthopédie et traumatologie), dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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