Sommaire du bulletin

Aosta, 23/10/2007

N. 43

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 425 du 2 octobre 2007,

portant remplacement du travailleur social au sein de la commission médicale « AOSTA 2 », chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil au sens de la loi n° 295 du 15 octobre 1990, complétée aux fins de la constatation de la qualité de handicapé au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992 et dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE.

Arrêté n° 436 du 3 octobre 2007,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la vieille route communale de Buignod, inscrit à la feuille n° 11, parcelles n° 2132 (ancienne parcelle « routes »), n° 2129 (ancienne parcelle n° 1811b) et n° 2131 (ancienne parcelle n° 1812b) du cadastre des terrains de la Commune de QUART.

Arrêté n° 440 du 5 octobre 2007,

portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, le long de la R.R. n° 47, du lieu-dit «Chevril» de la commune d’AYMAVILLES au chef-lieu de la commune de COGNE.

Acte du 12 octobre 2007, réf. n° 2628/SGT,

portant délégation au dirigeant du deuxième niveau de direction, M. Luca DOVIGO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2519 du 14 septembre 2007,	portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune d’AYAS, en vue du réaménagement et de l’élargissement de la route communale de Barmasc, dans la commune d’AYAS.

Délibération n° 2579 du 21 septembre 2007,

portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante du rapport technique de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de DONNAS n° 17 du 26 avril 2007 et soumise à la Région le 14 juin 2007.

Délibération n° 2580 du 21 septembre 2007,

portant approbation, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et delacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMBAVE n° 8 du 14 juin 2007 et soumise à la Région le 28 juin 2007.

Délibération n° 2581 du 21 septembre 2007,

portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par les délibérations du Conseil communal de TORGNON n° 47 du 21 décembre 2006 et n° 37 du 10 mai 2007 et soumise à la Région le 11 juin 2007.

Délibération n° 2589 du 21 septembre 2007,

portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 1998/2000, relativement au projet n° 44 de la Commune de VALTOURNENCHE (Construction de parkings et de garages et élargissement de la route communale à Crépin) visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2325/1998, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 2607 du 28 septembre 2007,

rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.

Délibération n° 2609 du 28 septembre 2007,

rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2007, du fait de l’inscription de la quote-part relative aux cotisations obligatoires afférentes à la sécurité sociale à la charge des personnels forestiers.

Délibération n° 2610 du 28 septembre 2007,

rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 8 du 21 mai 2007.

Délibération n° 2611 du 28 septembre 2007,

portant rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 2672 du 28 septembre 2007,

portant renouvellement de l’autorisation accordée à « B & B Centro odontoiatrico srl» aux fins de la mise en service d’une structure sanitaire située dans la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME et destinée à accueillir un cabinet de soins dentaires, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.

Actes émanant d'autres administrations

Ville d’AOSTE. Délibération n° 109 du 25 septembre 2007.

7e secteur – Urbanisme – Planification – Approbation d’une variante non substantielle et du plan d’urbanisme de détail d’initiative privée relatif à la rue Garibaldi – zone ZTP7 du plan régulateur général communal en vigueur.

Commune de DONNAS. Délibération n° 36 du 25 septembre 2007,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la construction d’un parking public le long de la rue Treby, à la limite de la propriété de la Congrégation des soeurs de Saint-Joseph d’AOSTE.

Commune de VERRAYES. Délibération n° 40 du 15 octobre 2007,

portant examen des observations présentées et approbation définitive de la variante non substantielle n° 20 du PRGC relative à l’apposition de règles finalisées à la réalisation de parkings communaux dans les hameaux de Lozon, Cheresoulaz e Champlong.

	Unité sanitaire locale
	Agence régionale sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1719 du 8 octobre 2007,	portant approbation du classement définitif 2007 des vétérinaires, au sens de l’art. 21 de l’accord collectif national des médecins spécialistes des dispensaires, des vétérinaires et des autres professionnels sanitaires du 23 mars 2005.