Sommaire du bulletin

Aosta, 20/10/2026

N. 45

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 43 - Édition extraordinaire - du 8 octobre 2026.

Loi régionale n° 15 du 2 octobre 2026, portant troisième mesure de rectification du budget prévisionnel 2026/2028 de la Région autonome Vallée d’Aoste, modification de lois régionales et dispositions diverses.

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 13 du 22 septembre 2026,	portant deuxième modification, aux termes du cinquième alinéa de l’art. 1er et du premier alinéa de l’art. 4 de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1155 du 15 juillet 2025, du plan d’actions rédigé en application de ladite ordonnance, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Acte n° 3391 du 23 septembre 2026,

portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de remise en état de la ligne électrique aérienne de 15 kV n° 0397 et de la ligne BT y afférente allant d’Insurlepraz à Valnontey, dans la commune de Cogne, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat du tourisme, des sports et du commerce
	Acte du dirigeant n° 4758 du 21 septembre 2026,	portant classement du camping Park Chavonne de Villeneuve dans la catégorie 1 étoile, au sens de la loi régionale n° 8 du 24 juin 2002 (Réglementation des centres d’hébergement en plein air, dispositions relatives au tourisme itinérant et abrogation de la loi régionale n° 34 du 22 juillet 1980) et de la délibération du Gouvernement régional n° 2029 du 6 décembre 2013.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ - Délibération n° 35 du 21 septembre 2026,

portant approbation de la mise à jour du programme communal de développement touristique dans le cadre du plan régulateur général communal, au sens de l’art. 47 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trente et un agents de bureau (catégorie B - position B2 : opérateurs spécialisés), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste.

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Listes d’aptitude	Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin - dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » - discipline « Radiothérapie »), à affecter à la structure complexe « Radiothérapie oncologique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.