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Sommaire du bulletin
| Aosta, 30/10/2007 |
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N. 44 |
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Loi régionale n° 25 du 11 octobre 2007, | modifiant la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement). |
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Règlement régional n° 2 du 11 octobre 2007, | portant définition des conditions hygiéniques et sanitaires requises pour l’exercice de l’activité de fourniture d’aliments et de boissons au sens du cinquième alinéa de l’art. 20 de la loi régionale n° 1 du 3 janvier 2006. |
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Arrêté n° 446 du 11 octobre 2007, | accordant pour trente ans à l’association «Studenti Biblici della Valle d’Aosta» une concession de dérivation des eaux du puits indiqué à la feuille n° 39, parcelle n° 256 de la commune de SAINT-CHRISTOPHE, pour l’irrigation. |
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Arrêté n° 457 du 15 octobre 2007, | rectifiant l’arrêté n° 259 du 14 juin 2007 portant mise à jour de la composition du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, reconstitué par l’arrêté n° 293 du 3 juin 2005. |
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Arrêté n° 459 du 16 octobre 2007, | portant caractéristiques des bulletins de vote pour les référendums régionaux visés à la LR n° 19 du 25 juin 2003 (Réglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial). |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n° 4068 du 5 octobre 2007, | portant approbation, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005, du classement régional provisoire desdits pédiatres de famille, valable au titre de 2008. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2605 du 27 septembre 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget pluriannuel 2007/2009 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la «Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino» à titre de subvention pour l’organisation de la Saison culturelle 2007/2008. |
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Délibération n° 2629 du 28 septembre 2007, | portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, des actions devant être lancées dans le cadre du plan de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Vallée d’Aoste au titre de la période septembre 2007/août 2008 et engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 2697 du 6 octobre 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 2607 du 28 septembre 2007. |
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Délibération n° 2698 du 6 octobre 2007, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires des budgets prévisionnel 2007 et pluriannuel 2007/2009 et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 2700 du 6 octobre 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de l’art. 9 de la loi régionale n° 15 du 13 juin 2007 (Rajustement et rectification du budget prévisionnel 2007, ainsi que modification de mesures législatives). |
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Délibération n° 2701 du 6 octobre 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie». |
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Délibération n° 2702 du 6 octobre 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 13 du 1er juin 2007 (Nouvelles dispositions en matière d’obligation de construction des couvertures en lauzes, réglementation des subventions y afférentes et modification de la loi régionale n° 18 du 27 mai 1994). |
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Commune d’ARVIER. Délibération n° 31 du 15 octobre 2007, | portant examen des observations parvenues au sujet du projet des travaux de rationalisation de la voirie communale, réponse auxdites observations et approbation de la variante non substantielle du PRCG, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998. |
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Commune de FÉNIS. | Avis d’engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique. Travaux de réaménagement et d’élargissement de la route des écoles élémentaires, dans la commune de FÉNIS. |
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Communauté de montagne Grand Combin. | Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un collaborateur, catégorie C, position C2, sous contrat à plein temps, à durée déterminée, pour une période annuelle, préposé au Bureau Associé des impôts et des revenus communaux. |
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