Sommaire du bulletin


Aosta, 06/11/2007 N. 45
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 460 du 17 octobre 2007, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, le long de la route régionale n° 12 dans la commune de SAINT-DENIS, le long de la route régionale n° 9 dans la commune de TORGNON et le long de la route régionale n° 42 dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 462 du 17 octobre 2007, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de protection du tronçon de la RR n° 44 de la vallée du Lys concerné par l’éboulement du Tiazhore, dans les communes de GRESSONEY-SAINT-JEAN et de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Arrêté n° 463 du 17 octobre 2007, portant expropriation du terrain nécessaire aux travaux de construction du réseau d’adduction d’eau du consortium de Communes VALSAVARENCHE – VILLENEUVE – INTROD (2e lot), dans la commune de VALSAVARENCHE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 469 du 19 octobre 2007, portant nomination, sur demande, du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des notaires qui souhaitent être nommés dans le ressort du district notarial d’AOSTE, au sens du décret législatif n° 263 du 22 mai 2001.
Arrêté n° 471 du 22 octobre 2007, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation de qualification professionnelle de médiateur interculturel, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2531 du 1er septembre 2006.
Arrêté n° 473 du 22 octobre 2007, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, le long de la R.R. n° 47, du chef-lieu au lieu-dit « Chevril », dans la commune d’AYMAVILLES.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 4221 du 15 octobre 2007, portant approbation du classement régional provisoire des médecins généralistes, aux termes des articles 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins du 23 mars 2005 et valable au titre de 2008.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2299 du 23 août 2007, portant approbation de l’accord entre la Commune de SAINT-OYEN et la Région en vue de la définition des délais et des modalités d’adaptation du PRG aux dispositions du PTP et de la LR n° 11/1998, au sens de la DGR n° 730/2007, en application de l’alinéa 4.3 de l’art. 13 de la LR n° 11/1998 modifiée.
Délibération n° 2462 du 6 septembre 2007, portant nomination de Monsieur Jean-Pierre WURTZ de PARIS à l’intérieur de la commission théâtrale prévue par la loi régionale n° 45/1997 et attribution de fonctions spéciales aux termes de la loi régionale n° 18/1998. Approbation de l’ébauche du cahier des charges et financement de dépense.
Délibération n° 2683 du 28 septembre 2007, portant approbation du plan triennal coordonné de contrôle de l’environnement.
Délibération n° 2743 du 6 octobre 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de LA THUILE, en vue de l’exploitation de la carrière de lauzes «Mont du Parc», dans la commune de LA THUILE.
Délibération n° 2744 du 6 octobre 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société SMILE srl, dont le siège est à SARRE, en vue de la construction d’un immeuble à usage d’habitation dans la zone AT2 Puchoz – sous-zone ZTP7, dans la commune d’AOSTE.
Délibération n° 2748 du 6 octobre 2007, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de BRUSSON n° 12 du 30 mars 2007 et soumise à la Région le 29 juin 2007.
Délibération n° 2800 du 12 octobre 2007, portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de la société « Cooperativa Condemines a r.l. », dont le siège est à SAINTMARCEL, et nomination de M. Andrea DISTROTTI, en qualité de liquidateur.
Délibération n° 2801 du 12 octobre 2007, portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de la société «Service 2000 s.c. a r.l.», dont le siège est à AOSTE, et nomination de M. Alex TESSIORE, domicilié à TURIN, en qualité de liquidateur.
Délibération n° 2804 du 12 octobre 2007, portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de la société « Trophée de la Glace – società cooperativa a r.l. », dont le siège est à SAINTRHÉMY-EN-BOSSES, sans nomination du liquidateur.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de POLLEIN. Délibération n° 37 du 18 octobre 2007, portant approbation de la variante non substantielle relative à l’avant-projet des travaux de réorganisation des réseaux routier, piéton et cyclable des RR n° 19 et 25, de la Grand-Place au chef-lieu, de réalisation des parkings nécessaires et de requalification urbanistique du site, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 31 du 27 août 2007, et réplique aux observations présentées, au sens des deuxième et troisième alinéas de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 modifiée et complétée.
Commune de VILLENEUVE. Acte n° 3 du 15 octobre 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de VILLENEUVE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de quelques tronçons de route à Champagne et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. page 5788
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de trois surintendants forestiers appartenant à la catégorie C (position C1) à trois postes d’inspecteur forestier (catégorie C – position C2), dans le cadre de l’organigramme du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Aptitude au concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale 2007/2010, (aux termes de l’article 8 de l’avis approuvé avec délibération du Gouvernement régional, n° 340 et publié le 27 février 2007 au n° 9 du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste), approuvée avec acte du dirigeant n° 4130 du 10 octobre 2007.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un ouvrier spécialisé – chauffeur – cantonnier (aire de l’entretien – catégorie B, position B3).
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires) d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1 – agent de police locale – Aire administrative, secteur police locale.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n° 1 aide collaborateur (secteur comptable) – catégorie C position C1 – à temps complet.
Annonces légales
Communauté de montagne Grand Combin – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel à concurrence en vue de la mise en place d’un financement de projet.

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