Sommaire du bulletin


Aosta, 13/11/2007 N. 46
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n °26 du 26 octobre 2007, portant mesures financières en faveur des collectivités locales au titre des frais accessoires dérivant de l ’acquisition de biens immeubles.
Loi régionale n °27 du 26 octobre 2007, portant première rectification du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 de la Région.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °474 du 23 octobre 2007, portant expropriation en faveur de la Commune d ’AVISE des biens immeubles nécessaires au travaux de construction d ’un passage souterrain piéton et d ’un trottoir à Runaz,dans la commune d ’AVISE.
Arrêté n °475 du 23 octobre 2007, portant expropriation en faveur de la Commune d ’AOSTE des biens immeubles nécessaires au travaux d ’élargissement de la route d ’accès du village d ’Ossan et de réalisation d ’un parking,dans la commune d ’AOSTE.
Arrêté n °477 du 25 octobre 2007, portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998 modifiée,du projet définitif de la variante relative aux travaux d ’agrandissement de l ’espace muséal dénommé «Maison Caravex », dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n °478 du 26 octobre 2007, portant coupe des arbres touchés par l ’incendie du 10 août 2006 aux lieux-dits « Vregnier »,«Boette », «Menfrey »,« Pignanaz » et « Creux »,dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n °479 du 26 octobre 2007, portant coupe d ’une partie des arbres touchés par l ’incendie du 12 mars 2005 aux lieux-dits «Beudegaz », «Barmaz »,« Pecca »,« Frayan »,«Breil » et «Ru Marseiller »,dans les communes de SAINT-DENIS et de CHÂTILLON.
Arrêté n °480 du 26 octobre 2007, portant nomination du jury permanent chargé de délivrer le permis de conduire les véhicules de service au sens du troisième alinéa de l ’art.3 du DM n °246/2004 (Règlement portant dispositions en matière de délivrance du permis de conduire des véhicules de service aux personnels exerçant des fonctions de police de la route).
Arrêté n °485 du 29 octobre 2007, portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’occupation des terrains nécessaires aux travaux de modification du croisement de la RR n °25 de Valgrisenche et de la RN n °26 dans la commune d ’ARVIER.
Arrêté n °486 du 29 octobre 2007, portant nomination des membres de la commission chargée de vérifier si les fourrières dans lesquelles sont mis les véhicules sous scellés sont conformes aux dispositions visées à l ’art.8 du DPR n °571 du 29 juillet 1982 et à l ’art.394 du DPR n °495 du 16 décembre 1992.
Arrêté n °487 du 29 octobre 2007, portant nomination d ’un secrétaire suppléant au sein de la commission médicale «AOSTA 2 »,dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE,chargée de la constatation de la qualité d ’invalide civil,constituée aux termes de la loi n °295 du 15 octobre 1990 et complétée au sens de la loi n °104 du 5 février 1992 pour la constatation de la qualité de handicapé.
Arrêté n °488 du 29 octobre 2007, portant remplacement du secrétaire titulaire au sein de la commission médicale «AOSTA 3 »,chargée de la constatation de la qualité d ’invalide civil,dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE,au sens de la loi régionale n °11 du 7 juin 1999 et nomination des secrétaires suppléants.
Arrêté n °489 du 30 octobre 2007, portant révocation de la qualité d ’agent de la sûreté publique à Mme Monica AMATO,fonctionnaire de la police locale de la Commune de COURMAYEUR.
Arrêté n °490 du 30 octobre 2007, portant révocation de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Carlo GADIN,fonctionnaire de la police locale de la Commune de SAINT-NICOLAS.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °2745 du 6 octobre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’avalanche ou de coulée de neige,adoptée par la délibération du Conseil communal d ’ARVIER n °19 du 21 juin 2007 et soumise à la Région le 3 juillet 2007.
Délibération n °2746 du 6 octobre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’inondation,adoptée par la délibération du Conseil communal de BRUSSON n °11 du 30 mars 2007 et soumise à la Région le 29 juin 2007.
Délibération n °2747 du 6 octobre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du cinquième alinéa de l ’art.34 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs,adoptée par la délibération du Conseil communal de BRUSSON n °9 du 30 mars 2007 et soumise à la Région le 29 juin 2007.
Délibération n °2749 du 6 octobre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’inondation et de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux,adoptées respectivement par les délibérations du Conseil communal de SARRE n °70 du 27 avril 2006,complétée par la délibération n °118 du 10 mai 2007,et n °117 du 10 mai 2007 et soumises à la Région le 2 juillet 2007.
Délibération n °2825 du 12 octobre 2007, portant approbation des nouvelles conditions organisationnelles minimales que doit remplir l ’unité d ’assistance prolongée (UAP)de l ’APS J.-B.Festaz d ’AOSTE (remplacement du point 2 de l ’annexe C de la délibération du Gouvernement régional n °54 du 19 janvier 2007 approuvant les directives et les modalités de versement des financements à l ’APS J.-B.Festaz d ’AOSTE).
Actes émanant d'autres administrations
Commune d ’ALLEIN.Délibération n °16 du 26 octobre 2007, portant approbation de la variante non substantielle n °16 du PRGC en vigueur,relative à la réalisation de deux parkings aux hameaux de Chavéroulaz et de La Condémine,dans la commune d ’ALLEIN.
Commune d ’AYAS.Délibération n °57 du 29 octobre 2007, portant nouvelle approbation de l ’avant-projet,de la fiche de projet et de l ’étude de faisabilité technique et économique annexée au projet,ainsi qu ’approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur,relative au réaménagement et à l ’élargissement de la route communale de Barmasc et à la réalisation d ’aires de stationnement,au sens de l ’art.16 de la LR n °11/1998.
Commune d ’AYMAVILLES.Acte n °1 du 25 octobre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et de renforcement des conduites d ’adduction d ’eau potable vers les réservoirs et des réseaux de distribution des villages d ’en haut de la commune d ’AYMAVILLES,ainsi que des systèmes y afférents de télécontrôle et de traitement des eaux.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n °29 du 29 octobre 2007, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l ’avant-projet des travaux de réalisation de places communales à Tilly,Quinçod,Plesod, Pesan,Allésaz et Moussanet et de modification du parking n °2 à Plesod.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n °30 du 29 octobre 2007, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l ’avant-projet des travaux de réhabilitation de l ’immeuble accueillant la maison communale, l ’école maternelle et l ’école élémentaire et de requalification des espaces externes et à la modification dudit avant-projet due à l ’insertion d ’un parking destiné à desservir l ’immeuble en cause.
Commune d ’ÉTROUBLES.Délibération n °23 du 16 octobre 2007, portant examen des observations déposées au sujet de la variante non substantielle n °22 du PRG en vigueur dans la commune d ’ÉTROUBLES,relative au réaménagement du réseau routier du hameau d ’Éternod-dessous,ainsi que des aires de manœuvre et de stationnement y afférentes,et approbation de ladite variante,au sens de l ’art.16 de la LR n °11/1998.
Commune d ’ÉTROUBLES.Délibération n °25 du 16 octobre 2007, portant examen des observations déposées au sujet de la variante non substantielle du PRG en vigueur dans la commune d ’ÉTROUBLES relative à l ’insertion d ’une zone destinée à accueillir des services,et notamment un parking,au hameau d ’Échevennoz,et approbation de ladite variante,au sens de l ’art.16 de la LR n °11/1998.
Commune de MONTJOVET.Délibération n °25 du 25 octobre 2007, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux modifications nécessaires en vue de la réalisation d ’ouvrages publics.
Commune de MORGEX.Acte n °1 du 23 octobre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’un giratoire sur la RN n °26,à hauteur de la jonction des routes vers La Ruine et vers Arpy.
Commune de TORGNON.Délibération n °27 du 24 octobre 2007, portant examen des observations sur la variante non substantielle n °26 du PRGC,relative à l ’expertise supplémentaire des travaux de requalification et de revitalisation des villages d ’en bas,dans la commune de TORGNON,et approbation de ladite variante.
Unité sanitaire locale
Agence U.S.L.– Région autonome Vallée d ’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury du concours externe,sur titres et épreuves,organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l ’organigramme de l ’Unité sanitaire locale de la Vallée d ’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
ERRATA. Région autonome Vallée d ’Aoste. Avis de concours publié au Bulletin officiel n °45 du 6 novembre 2007.
Région autonome Vallée d ’Aoste.Assessorat de l ’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l ’attribution d ’allocations d ’études aux étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d ’Aoste,au titre de l ’année académique 2007/2008 (art.5,6 et 7 de la loi régionale n °30 du 14 juin 1989).
Région autonome Vallée d ’Aoste.Assessorat de l ’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l ’attribution d ’allocations d ’études aux étudiants inscrits aux cours de l ’Université de la Vallée d ’Aoste ou de la troisième Faculté d ’ingénierie de l ’information du «Politecnico » de Turin située à VERRÈS,au titre de l ’année académique 2007/2008 (art.5,6 et 7 de la loi régionale n °30 du 14 juin 1989).
Région autonome Vallée d ’Aoste.Assessorat de l ’éducation et de la culture. Contribution aux frais de logement supportés par les étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d ’Aoste,au titre de l ’année académique 2007/2008 (art.9 de la loi régionale n °30 du 14 juin 1989).
Région autonome Vallée d ’Aoste.Assessorat de l ’éducation et de la culture. Contribution aux frais de logement supportés par les étudiants inscrits aux cours de l ’Université de la Vallée d ’Aoste ou de la troisième Faculté d ’ingénierie de l ’information du «Politecnico » de Turin située à VERRÈS,au titre de l ’année académique 2007/2008 (art.9 de la loi régionale n °30 du 14 juin 1989).
Région autonome Vallée d ’Aoste.Assessorat de l ’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l ’attribution d ’allocations d ’études aux étudiants inscrits aux cours de l ’Université de la Vallée d ’Aoste,au titre de l ’année académique 2007/2008 (art.5,6 et 7 de la loi régionale n °30 du 14 juin 1989).
Région autonome Vallée d ’Aoste.Assessorat de l ’éducation et de la culture. Contribution aux frais de logement supportés par les étudiants inscrits aux cours de l ’Université de la Vallée d ’Aoste,au titre de l ’année académique 2007/2008 (art.9 de la loi régionale n °30 du 14 juin 1989).
Commune d ’AYAS. Publication du résultat de la sélection externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée déterminée (36 heures hebdomadaires),d ’un cantonnier,chauffeur de bus scolaire,et fossoyeur (catégorie B,position B3)à affecter à l ’aire technique – secteur technique.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,de deux Collaborateurs (Instructeur technique)– Catégorie C Position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement d ’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine diagnostique et services – Anatomie pathologique),approuvée par la délibération du directeur général n °1804 du 22 octobre 2007.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature en vue de l ’attribution des fonctions de directeur d ’une structure complexe appartenant au secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Urologie, dans le cadre de l ’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d ’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement d ’un collaborateur technique professionnel (personnel technique),catégorie D,dans le cadre de l ’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d ’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Obstétrique et gynécologie),dans le cadre de l ’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d ’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Concours externe,sur titres et épreuves,réservé aux catégories visées à la loi n °68 du 12 mars 1999,en vue du recrutement d ’un directeur sanitaire – biologiste (secteur Médecine diagnostique et services – Biochimie clinique),dans le cadre de l ’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d ’Aoste.
Annonces légales

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