Sommaire du bulletin


Aosta, 20/11/2007 N. 48
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 481 du 29 octobre 2007, portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de renforcement du réseau urbain d’adduction d’eau et de construction d’un nouveau réservoir à Busseyaz, dans la commune d’AOSTE, ainsi qu’à l’établissement d’une servitude sur lesdits terrains.
Arrêté n° 494 du 5 novembre 2007, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Claudia SOMMA, fonctionnaire de la police locale de la Commune de LA SALLE.
Acte du 9 novembre 2007, réf. n° 2911/SGT, portant délégation aux dirigeants du deuxième et troisième niveau de direction, MM. Danilo RICCARAND et Silvano NICHELE à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 4334 du 22 octobre 2007, modifiant l’acte du dirigeant n° 5224 du 28 novembre 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise «Autonoleggi G. BENVENUTO», aux termes de l’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005, du fait de l’immatriculation d’un nouveau véhicule. page 6128
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2541 du 14 septembre 2007, portant nomination, aux termes de la L.R. n° 11/1997, modifiée, de M. Giorgio DALLE, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Valle del Cervino Società Cooperativa», pour le mandat en cours.
Délibération n° 2781 du 12 octobre 2007, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2007, du fait de l’inscription de la quote-part relative au recouvrement des indemnités de déplacement versées aux personnels régionaux entre le 1er mars 2006 et le 31 janvier 2007, en application des deux cent quatorzième et deux cent seizième alinéas de l’art. 1er de la loi de finances n° 266 du 23 décembre 2005.
Délibération n° 2803 du 12 octobre 2007, portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 17 du 20 juillet 2007 (Mesures régionales en faveur des entreprises en difficulté) et du schéma de convention avec Finaosta SpA.
Délibération n° 2834 du 12 octobre 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière «Ru du Mont – Ru de By» de Doues, en vue du réaménagement et de l’amélioration foncière de terrains à Bovier et au Breus, dans les communes de DOUES et de VALPELLINE.
Délibération n° 2885 du 19 octobre 2007, portant actualisation des tarifs des prestations ambulatoires spécialisées, y compris les investigations instrumentales à visée diagnostique et les investigations de laboratoire, approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 1452 du 19 mai 2006.
Délibération n° 2888 du 19 octobre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la Commune d’ÉMARÈSE au titre du projet d’exécution n° 31 (Construction d’une route de raccordement au hameau de Chassan) visé au plan 2007/2009 des interventions FoSPI.
Délibération n° 2899 du 19 octobre 2007, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la mise aux normes, sur la base du nouveau cadastre, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation et de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal d’ÉTROUBLES n° 15 du 29 juin 2007 et soumise à la Région le 4 juillet 2007.
Délibération n° 2901 du 19 octobre 2007, portant approbation de l’accord entre la Commune de SARRE et la Région en vue de l’adaptation du plan régulateur général aux dispositions du plan territorial paysager et de la loi régionale n° 11/1998, en application de l’alinéa 4.3 de l’art. 13 de la LR n° 11/1998 modifiée.
Délibération n° 2925 du 19 octobre 2007, portant approbation, avec modifications, de la variante substantielle générale du plan régulateur général de la commune de NUS en vigueur, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 79 du 7 décembre 2006.
Délibération n° 2927 du 19 octobre 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2931 du 19 octobre 2007, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de MM. Luigi D’AQUINO, Katia LAURENT, et Gianluca VILLA en qualité de membrestitulaires, et de MM. Corrado CAPUTO et Silvia TESIO en qualité de membres suppléants, représentants de la Région, au sein du Conseil des commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement, pour une période de cinq ans.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1784 du 22 octobre 2007, portant institution, à titre extraordinaire, de postes de pédiatre de famille sous contrat à durée indéterminée, dans des zones insuffisamment pourvues du district n° 1.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRUSSON. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à duréedéterminée (période de 10 mois pouvant être prolongée) et à temps plein (36 heures hebdomadaires) d’un aidecollaborateur, catégorie C, position C1 – Aire technique et de l’entretien.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, de n° 2 agents en chef (cantonnier – chauffeur de bus scolaire) – catégorie B position B3 – à temps complet.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un chef cantonnier, catégorie B, position économique B3 (chef d’équipe) du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales

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