Sommaire du bulletin


Aosta, 27/11/2007 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 28 du 26 octobre 2007, portant refonte des dispositions en matière de logements sociaux et modifiant la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 493 du 5 novembre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de valorisation de l’aire Tsatelet, connue sous le nom de «Quota BP», à des fins ludiques et sportives, dans la commune d’AOSTE, et fixation de l’indemnité provisoire relative aux parcelles faisant l’objet d’occupation partielle.
Arrêté n° 495 du 8 novembre 2007, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels appartenant au Corps des Carabiniers.
Arrêté n° 497 du 8 novembre 2007, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Monica AMATO, agent de la police locale de la Commune de LA SALLE.
Ordonnance n° 498 du 9 novembre 2007, portant mesures urgentes en matière de déversement dans le Lys, à Weissmatten, des eaux usées urbaines non traitées provenant du réseau des égouts de la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, à la suite de travaux d’entretien extraordinaire.
Ordonnance n° 499 du 9 novembre 2007, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée, à la hauteur de rue de la Gare, des eaux usées urbaines non traitées provenant du réseau des égouts de la commune de HÔNE, à la suite de travaux d’entretien extraordinaire.
Acte du 20 novembre 2007, réf. n° 3025/SGT, portant délégation au dirigeant du deuxième niveau de direction, M. Corrado ADAMO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2900 du 19 octobre 2007, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de GABY n° 11 du 18 février 2006 et soumise à la Région le 28 juin 2007.
Délibération n° 2909 du 19 octobre 2007, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 31 de la Commune d’ÉMARÈSE figurant au plan 2007/2009 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1921/2006 et engagement des quotes-parts annuelles.
Délibération n° 2970 du 26 octobre 2007, portant approbation, aux termes du quatrième alinéa de l’art. 15 de la LR n° 30/2006 et à compter de l’année académique 2006/2007, des dispositions relatives aux contrats annuels de formation spécialisée visés au décret législatif n° 368/1999.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DOUES. Acte n° 1 du 18 octobre 2007, portant expropriation, en faveur de la Commune de DOUES, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route communale Haut-Prabas-Champillon-Doues, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de PONTEY. Acte n° 6 du 7 novembre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale de Clapey, dans la commune de PONTEY.
Commune de VALTOURNENCHE. Avis. Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure de passation de l’accord de programme en vue de la valorisation et la réhabilitation du patrimoine historique, architectural, agricole, sylvicole et pastoral du vallon de Cheneil, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur – géomètre (catégorie C – position C2), à affecter à la Direction du bâtiment du Département des ouvrages publics et du logement.
Commune d’AYAS. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indeterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur (catégorie C, position C2), à affecter, pour 50% des heures de travail, à l’aire administrative – secteur administratif – bureau du commerce et, pour le 50% restant, à l’aire administrative – secteur des impôts.
Commune d’AYAS. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un géomètre (catégorie C, position C2 : collaborateur), à affecter à l’aire technique et de l’entretien.
Communauté de montagne Mont Cervin. ERRATA CORRIGE de l’extrait de l’avis de concours unique externe, sur titres et épreuves pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux Collaborateurs (Instructeur technique) – Catégorie C position C2 pour 36 heures hebdomadaires.
Agence régionale pour le logement de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude de l’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un concepteur de projets – instructeur technique (catégorie D : cadre).
Annonces légales

Décharger le bulletin en format PDF
(585 Kb 2' 26")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 27/11/2007 (212 Kb 0' 53")  
Retour en haut