Sommaire du bulletin


Aosta, 04/12/2007 N. 50
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 30 du 16 novembre 2007, portant dispositions en matière de service civil en Vallée d’Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 501 du 13 novembre 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de QUART des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du parking adjacent à la structure à usage industriel «ex SATESSA», auprès de l’immeuble «Les Îles», dans la commune de QUART. page 6317
Arrêté n° 503 du 15 novembre 2007, portant nomination d’un secrétaire suppléant au sein de la commission médicale « AOSTA 1 », dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE, chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil et constituée aux termes de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 502 du 15 novembre 2007, portant remplacement d’un membre titulaire et du secrétaire suppléant de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité de sourd-muet, qui siège à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 504 du 19 novembre 2007, portant déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, aux termes de l’art. 6 de la LR n° 85 du 3 décembre 1982 modifiée.
Arrêté n° 508 du 20 novembre 2007, portant autorisation d’attribuer le nom «La Vierie» à un parc de stationnement, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 4817 du 16 novembre 2007, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination d’un conseiller au sein du conseil d’administration de « S.I.T. Vallée Soc. Cons. a r.l. », au sens de la loi régionale n° 11/1997, modifiée.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2986 du 26 octobre 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Giovanni AYMONOD de SAINT-VINCENT, en vue de la remise en service de la centrale hydro-électrique située à Verdetta, dans la commune de CHÂTILLON.
Délibération n° 3040 du 7 novembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3065 du 7 novembre 2007, portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, des critères pour le remplacement des animaux positifs en IBR et pour l’octroi des aides y afférentes, dans le cadre du plan de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Vallée d’Aoste au titre de la période septembre 2007/août 2008 visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2629/2007.
Délibération n° 3129 du 7 novembre 2007, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE, relative à la promotion des actions de formation continue (quatrième échéance – appel à projets n° 7/2006) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3130 du 7 novembre 2007, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 en vue des actions de formation continue (troisième échéance – appel à projets n° 6/2006). Engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BIONAZ – Bureau des expropriations. Acte n° 01 du 9 novembre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un garage souterrain destiné à abriter les véhicules communaux et d’un parking situé au dessus de celui-ci, à Lexert.
Commune de BRUSSON. Acte du 7 août 2007, réf. n° 7060/X, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de consolidation et de réaménagement de la route Graines–Charbonnière et indication de l’indemnité de base y afférente.
Commune de COURMAYEUR. Acte n° 8 du 31 octobre 2007, portant établissement d’une servitude légale sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du réseau communal de distribution de l’eau du Val Veny.
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 37 du 26 octobre 2007, portant approbation de l’avant-projet de rectification du tracé de la route pour le hameau de Bas valant adoption de la variante du PRGC y afférente, au sens de l’art. 31 de la LR n° 11/1998, et établissement de la servitude préludant à l’expropriation, aux termes de l’art. 9 de la LR n° 11/2004.
Commune de SAINT-DENIS. Acte n° 1 du 22 octobre 2007, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-DENIS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route de liaison à Golliaz-Dessus.
Commune de VALSAVARENCHE – Bureau des expropriations. Acte n° 2 du 12 novembre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la piste reliant Toulaplana et Payel, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Communauté de montagne Grand Combin. Avis d’engagement de la procédure – art. 9, alinéa 3 L.R. 2 juillet 1999, n° 18.
Communauté de montagne Walser – Haute vallée du Lys. Acte n° 6 du 16 novembre 2007, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale de GRESSONEY-SAINT-JEAN, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du réseau communal de distribution de l’eau, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, et établissement d’une servitude sur lesdits terrains.
Unité sanitaire locale
Agence Régionale Sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1887 du 12 novembre 2007, portant détermination des postes disponibles dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base aux termes de l’art. 34 de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes, rendu applicable par la décision de la Conférence État-Régions n° 2272 du 23 mars 2005.
Troisième Partie
Avis de concours
Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives – Saint-Vincent. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée d’un agent préposé aux relations publiques – collaborateurs administratif et comptable (catégorie C, position C2 – 36 heures hebdomadaires) à affecter aux services de l’Agence d’information et d’accueil touristique Saint-Vincent.
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Procédure de stabilisation des personnels précaires en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée de 6 agents techniques (cat. B) et de 16 agents administratifs (cat. B).
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de vente de biens immeubles.
Finaosta S.A., Société Financière Régionale Vallée d’Aoste S.A. Avis de concours pour la concession de financements pour la capitalisation de l’entreprise et pour l’acquisition de participations minoritaires temporaires.

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