Sommaire du bulletin


Aosta, 11/12/2007 N. 51
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 509 du 21 novembre 2007, portant reconnaissance juridique de la consorterie «Borgata di Villefranche», dont le siège est situé dans la commune de QUART, au sens de la loi régionale n° 14 du 5 avril 1973 relative aux consorteries de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 510 du 21 novembre 2007, portant acquisition, pour incorporation au domaine public de la Région, des biens immeubles appartenant à des particuliers et utilisés pour les travaux de réalisation d’une fromagerie coopérative, dans la commune de BRUSSON, sans qu’aucun acte n’ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Arrêté n° 512 du 21 novembre 2007, Modifiant l’arrêté n° 133 du 29 mars 2007 (Reconstitution du Comité consultatif INAIL).
Arrêté n° 516 du 26 novembre 2007, portant coupe des arbres touchés par l’incendie du 21 août 2006 aux lieux-dits «Praz»et «Ru Crepellaz», dans la commune de QUART.
Arrêté n° 517 du 26 novembre 2007, complétant l’autorisation – visée à l’arrêté du président de la Région n° 10 du 10 janvier 2006 – accordée à la coopérative d’aide sociale «Soccorso Italia società cooperativa sociale – ONLUS», dont le siège est à SARONNO (VA), aux fins du transport de malades et de blessés.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 88 du 19 novembre 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3086 du 7 novembre 2007, portant approbation des dispositions régionales en matière de service d’assistance maternelle, aux termes de la loi régionale n° 13 du 20 juin 2006.
Délibération n° 3097 du 7 novembre 2007, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal d’OYACE n° 7 du 27 juin 2007 et soumise à la Région le 9 août 2007.
Délibération n° 3099 du 7 novembre 2007, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées et de zones humides et de lacs, ainsi qu’approbation, avec modifications, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, de terrains exposés au risque d’inondation et de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptées respectivement par les délibérations du Conseil communal de JOVENÇAN n° 18 du 20 novembre 2006 et n° 6 du 16 février 2007 et soumises à la Région le 31 juillet 2007.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PERLOZ. Délibération n° 33 du 26 octobre 2007, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du P.R.G.C. relative aux travaux de réalisation d’un poste de manoeuvre près du lieu-dit Rechantez.
Commune de QUART. Acte n° 2 du 12 novembre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification et de réutilisation de l’immeuble dénommé « Villa Pesando » et des annexes de celui-ci, au Villair.
Commune de ROISAN. Acte n° 1 du 16 novembre 2007, portant expropriation, en faveur de la Commune de ROISAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement du croisement entre la route régionale n° 17 et la route communale de Gorrey et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Commune de SAINT-PIERRE. Acte n° 3 du 16 novembre 2007, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification de la voirie et des espaces publics du bourg de SAINT-PIERRE, ainsi qu’aux travaux de renforcement et d’amélioration du système de stationnement public.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires) d’un agent spécialisé, catégorie B, position B2 – Aire technique, secteur de l’entretien et de la gestion.
Commune de FONTAINEMORE. Publication du résultat du concours publique sur épreuves pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur de direction – catégorie D du statut unique régional (36 heures hebdomadaires).
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat de la sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’aides à domicile et dans les établissements (catégorie B, position B2).
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – pharmacien (secteur Pharmacie – Pharmacie hospitalière), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1906 du 19 novembre 2007.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un assistant technique – géomètre (personnel technique), catégorie C, à affecter à la S.C. Technique – patrimoniale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1959 du 26 novembre 2007.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature en vue du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de cinq directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine diagnostique et services – Anesthésie et réanimation), à affecter à la SC Réanimation, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 6 opérateurs techniques spécialisés – chauffeurs d’ambulance (personnel technique), catégorie B, niveau économique super (BS), à affecter à la SC 118, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 14 collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée de deux collaborateurs administratifs professionnels (personnel administratif), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude relative au concours public, sur examens, pour le recrutement d’un instructeur administratif (Cat. D – Pos. D).
Annonces légales

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