Sommaire du bulletin


Aosta, 18/12/2007 N. 52
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 31 du 3 décembre 2007, portant nouvelles dispositions en matière de gestion des déchets.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 518 du 28 novembre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des petits cours d’eau affluant dans le lac Maen, au Mont-Perron, dans la commune de VALTOURNENCHE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 519 du 29 novembre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection du pont et de réaménagement hydraulique de l’Arpisson, dans la commune de COGNE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 520 du 29 novembre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une installation de traitement des déchets, à Monbardon, dans la commune de MORGEX, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 523 du 29 novembre 2007, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Erik DIEMOZ, agent de la police locale de la Commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 524 du 29 novembre 2007, portant nomination du Conseil des commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE de la Vallée d’Aoste).
Arrêté n° 525 du 29 novembre 2007, portant déclassement et transfert au domaine routier de la Commune de VILLENEUVE du tronçon initial de la route régionale n° 23 de Valsavarenche, ainsi que nouveau classement à la suite de la réalisation d’une variante.
Arrêté n° 526 du 30 novembre 2007, portant déclassement et transfert au domaine routier de la Commune de SARRE de la route régionale n° 21 de Sarre.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 21 du 27 novembre 2007, portant fermeture de la chasse au cerf dans les zones situées à l’intérieur des domaines skiables.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 89 du 23 novembre 2007, autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste au titre de la saison 2007/2008.
Arrêté n° 93 du 23 novembre 2007, portant révocation de la nomination de membres de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 95 du 23 novembre 2007, autorisant l’ouverture d’une école de ski en Vallée d’Aoste au titre de la saison 2007/2008.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3081 du 7 novembre 2007, portant renouvellement de l’accréditation institutionnelle de la structure socio-sanitaire destinée à servir d’appartement-foyer pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, située dans la commune d’AOSTE et gérée par la «Società Cooperativa Sociale Arc-en-ciel» d’AOSTE, au sens des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 1232/2004.
Délibération n° 3098 du 7 novembre 2007, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, de terrains exposés au risque d’inondation et de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-NICOLAS n° 8 du 19 juin 2007 et soumise à la Région le 2 août 2007.
Délibération n° 3144 du 7 novembre 2007, Nomina, per un quadriennio, dei Sigg. Stefano DISTILLI, Fabio JACQUIN e Claudio VERCELLIN NOURISSAT quali membri, rappresentanti della Regione, del Collegio dei revisori dei conti dell’Agenzia regionale per le erogazioni in agricoltura della Regione autonoma Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste (AREA VdA), ai sensi della legge regionale n. 11/97 s.m.
Délibération n° 3145 du 7 novembre 2007, Nomina, per la durata del mandato in corso e in sostituzione di un membro dimissionario, della Sig.ra Marina CLUSAZ quale consigliere, rappresentante della Regione, in seno al consiglio d’amministrazione di «Valdigne – Mont-Blanc Soc. Coop.», ai sensi della legge regionale n. 11/97 s.m.
Délibération n° 3151 du 16 novembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3152 du 16 novembre 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires des budgets prévisionnel 2007 et pluriannuel 2007/2009 de la Région et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3154 du 16 novembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des quotes-parts de financement à la charge des Communes de JOVENÇAN, d’ÉTROUBLES et de TORGNON, au titre respectivement des projets d’exécution n° 32, n° 35 et n° 1 visés au plan 2007/2009 des interventions FoSPI.
Délibération n° 3156 du 16 novembre 2007, rectifiant le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Avis de dépôt des actes relatifs à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux fins de la réalisation d’un trottoir le long de la RR n° 45 de la vallée d’Ayas.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Acte n° 6 du 20 novembre 2007, portant acquisition, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002, des biens concernés par le réaménagement de la voirie et par la construction d’un garage enterré à Palleusieux et utilisés sans titres pour des finalités d’intérêt public.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Délibération n° 22 du 25 octobre 2007, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un giratoire aux Rosières, au sens des deuxième et troisième alinéas de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D – position D: cadre) à affecter au Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un assistant administratif et comptable (catégorie C – position C2: collaborateur), à affecter au Département du budget, des finances, de la programmation et de participations régionales.
A.I.A.T. – Syndicat d’Initiatives Grand-Saint-Bernard. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un attaché des relations publiques et collaborateur administratif comptable – Catégorie C – Position C2.
Région Autonome Vallée d’Aoste – Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement – Organisme de droit public – Fondé avec Loi régionale 41/1995 et suivantes modifications – Siège juridique: 44, Localité Grande Charrière – 11020 SAINT-CHRISTOPHE Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours, sur épreuves, pour le pourvoi d’un poste de collaborateur technique professionnel spécialisé – catégorie DS (contrat exclusif à durée indéterminée et à temps plein) vacant dans le cadre de l’organigramme de la Section de l’Air – Aire Opérative réseau de monitorage de la qualité de l’air.
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Concours en vue de la stabilisation des personnels précaires.

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