Sommaire du bulletin


Aosta, 27/12/2007 N. 53
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n °32 du 12 décembre 2007, portant dispositions pour l ’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d ’Aoste (loi de finances 2008/2010).Modification de lois régionales.
Loi régionale n °33 du 15 décembre 2006, portant budget prévisionnel 2008 et budget pluriannuel 2008/2010 de la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °527 du 4 décembre 2007, portant composition du jury du 10e cours d ’habilitation à exercer des activités commerciales dans le secteur alimentaire.
Arrêté n °528 du 5 décembre 2007, portant composition du jury du 33e cours d ’habilitation à la vente au public d ’aliments et de boissons.
Arrêté n °529 du 5 décembre 2007, portant autorisation d ’attribuer le nom «Placette Abbé Aimé Gorret »à une place,dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n °531 du 7 décembre 2007, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Erik DIEMOZ,agent de la police locale de la Commune de ALLEIN.
Arrêté n °534 du 10 décembre 2007, portant prorogation de la validité de l ’arrêté autorisant l ’entreprise Cheillon P.&C.snc de VALPELLINE à exploiter la carrière de pierraille située à Crousaz,dans la commune de VALPELLINE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °103 du 30 novembre 2007, autorisant l ’ouverture d ’écoles de ski en Vallée d ’Aoste au titre de la saison 2007/2008.
Arrêté n °104 du 4 décembre 2007, portant nomination de l ’inspecteur chargé de veiller à la régularité de l ’activité des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d ’Aoste,au titre des saisons 2007/2008 et 2008/2009.
Arrêté n °105 du 5 décembre 2007, portant classement d ’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °2282 du 23 août 2007, portant approbation des conditions structurelles et organisationnelles minimales que les structures publiques et privées situées en Vallée d ’Aoste doivent réunir aux fins de l ’exercice des activités d ’aide sociale avec hébergement à l ’intention des personnes âgées,au sens de la loi régionale n °18 du 15 décembre 1982 et des plans socio-sanitaires approuvés par les lois régionales n °18 du 4 septembre 2001 et n °13 du 20 juin 2006.
Délibération n °3201 du 16 novembre 2007, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société ISAV SpA,dont le siège est à SAINT- CHRISTOPHE,en vue de la construction d ’un immeuble destiné à accueillir une structure sanitaire à Breyan,dans la zone 2A du PUD F6,dans la commune de SAINT-PIERRE.
Délibération n °3207 du 16 novembre 2007, portant approbation d ’un nouveau financement au sens de la LR n °48/1995 modifiée,en vue de la réalisation des projets n °32 de la Commune de JOVENÇAN,n °1 de la Commune de TORGNON et n °35 de la Commune d ’ÉTROUBLES figurant au plan 2007/2009 des interventions FoSPI visé à la DGR n °1921/2006 et engagement des quotes-parts annuelles.
Délibération n °3312 du 23 novembre 2007, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la Consorterie «Les Ors » de LA SALLE,,en vue de la remise en état d ’un alpage aux fins de l ’aménagement d ’un refuge de haute montagne aux Ors-Damon,dans la commune de LA SALLE.
Délibération n °3313 du 23 novembre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux,adoptée par la délibération du Conseil communal de GIGNOD n °10 du 14 juin 2007 et soumise à la Région le 10 août 2007.
Délibération n °3314 du 23 novembre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,d ’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’inondation et de la transposition de ladite cartographie sur la nouvelle base cadastrale rédigée par la Communauté de montagne Grand-Combin,adoptées par la délibération du Conseil communal de GIGNOD n °11 du 14 juin 2006, soumis à la Région le 10 août 2007.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE.Acte n °1 du 21 novembre 2007, portant expropriation,en faveur de la Commune de BRISSOGNE,des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d ’élargissement de la route communale Le Petit-Banc-Établoz et fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation y afférente,au sens de la LR n °11 du 2 juillet 2004.
Commune de DONNAS – Bureau des expropriations. Acte n °01 du 4 décembre 2007, portant expropriation,en faveur de la Commune de DONNAS,du bien immeuble nécessaire aux travaux de construction d ’une installation de collecte et de traitement des eaux de première pluie à Rondevacca (Route des vignes)et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Commune de POLLEIN – Bureau des expropriations. Acte n °02 du 4 décembre 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de POLLEIN des biens immeubles nécessaires aux travaux visés au projet modificatif n °1 en vue de la mise aux normes et du renforcement des réseaux technologiques et de la réhabilitation fonctionnelle et environnementale de la zone industrielle dénommée des Îles et détermination de l ’indemnité y afférente.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER – Bureau des expropriations.Acte n °7 du 6 décembre 2007, portant acquisition,au sens de l ’art.43 du DPR n °237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n °302 du 27 décembre 2002,des biens concernés par la réalisation d ’un espace vert équipé à Couffion et utilisés sans titres pour des finalités d ’intérêt public.
Commune de SAINT-OYEN.Délibération n °28 du 4 décembre 2007, portant prise d ’acte des observations présentées et approbation,au sens de l ’art.16 de la LR n °11/1998,de la variante non substantielle n °10 du PRGC,relative à l ’élargissement de la zone destinée à accueillir des services à Pisseur,en amont de la maison communale.
Unité sanitaire locale
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste.Délibération du directeur général n °1971 du 26 novembre 2007, approuvant l ’avis relatif aux postes sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires)vacants au titre de la continuité de l ’assistance,au sens de l ’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de VILLENEUVE. Publication résultat du concours externe,sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d ’un collaborateur préposé au service des impôts – expert comptable – position C2 du statut unique régional.
Annonces légales

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 27/12/2007 (38 Kb 0' 10")  
Supplement N° 2 du 27/12/2007 (38 Kb 0' 10")  
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