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Sommaire du bulletin
| Aosta, 02/01/2008 |
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N. 1 |
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Arrêté n° 538 du 13 décembre 2007, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée, du projet définitif des travaux de réorganisation du réseau routier concerné par l’allongement de l’extrémité ouest de la piste de l’aéroport, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE. |
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Arrêté n° 540 du 17 décembre 2007, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée, du projet définitif des travaux d’allongement de la piste de l’aéroport régional «C. Gex» et d’extension des installations d’éclairage y afférentes, dans les communes de SAINT-CHRISTOPHE et de QUART. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 3241 du 23 novembre 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique. |
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Délibération n° 3242 du 23 novembre 2007, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires des budgets prévisionnel 2007 et pluriannuel 2007/2009 de la Région et modification du budget de gestion y afférent. |
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Délibération n° 3244 du 23 novembre 2007, | rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de sommes versées par différents usagers et à transférer à la société AGEA pour cause de non respect des règles en matière de quotas laitiers. |
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Délibération n° 3343 du 30 novembre 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique. |
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Délibération n° 3344 du 30 novembre 2007, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2007 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 3346 du 30 novembre 2007, | portant rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Délibération n° 3347 du 30 novembre 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi. |
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Délibération n° 3348 du 30 novembre 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986, relativement aux projets n° 34 et n° 47 de la Commune de SAINT-PIERRE – plans 1992/1994 et 1993/1995. |
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Délibération n° 3349 du 30 novembre 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des sommes versées par les entreprises pharmaceutiques qui n’ont pas appliqué de réduction sur les prix de vente des produits pharmaceutiques, au sens de la loi n° 296/2006. |
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Délibération n° 3350 du 30 novembre 2007, | rectifiant la dotation de certains chapitres de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait de la gestion du fonds régional pour la promotion et le développement de la coopération. |
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Communauté de montagne Grand Combin. | Avis d’engagement de la procédure – art. 9, alinéa 3 L.R. 2 juillet 1999, n° 18. |
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