Sommaire du bulletin


Aosta, 15/01/2008 N. 3
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n °34 du 24 décembre 2007, portant mesures en vue de l ’entretien de la législation régionale.Modification de lois régionales et d ’autres dispositions.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °539 du 17 décembre 2007, complétant l ’arrêté n °493 du 5 novembre 2007 (Expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de valorisation de l ’aire Tsatelet,connue sous le nom de «Quota BP »,à des fins ludiques et sportives, dans la commune d ’AOSTE,et fixation de l ’indemnité provisoire).
Arrêté n °544 du 24 décembre 2007, portant constitution du jury du cours spécialisé F pour responsables techniques des entreprises de traitement des sites et des biens contenant de l ’amiante.
Arrêté n °545 du 27 décembre 2007, portant renouvellement de l ’autorisation de détenir et d ’utiliser des gaz toxiques accordée à «Heineken Italia SpA »,dont le siège social est à POLLEIN – 11,,région Autoport,par l ’arrêté du président de la Région n °3 du 3 janvier 2003.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n °23 du 21 décembre 2007, portant approbation de l ’étude préliminaire relative à un remembrement foncier,dans la commune de MONTJOVET.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °106 du 6 décembre 2007, portant remplacement d ’un membre de l ’assemblée de l ’Agence d ’information et d ’accueil touristique – Syndicat d ’initiatives (AIAT)Mont-Blanc.
Arrêté n °108 du 7 décembre 2007, autorisant l ’ouverture d ’écoles de ski en Vallée d ’Aoste au titre de la saison 2007/2008.
Arrêté n °117 du 13 décembre 2007, portant remplacement d ’un membre de l ’assemblée de l ’Agence d ’information et d ’accueil touristique – Syndicat d ’initiatives AIAT d ’Aoste et de la Plaine.
Arrêté n °122 du 21 décembre 2007, portant classement d ’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °3298 du 23 novembre 2007, autorisant l ’«Ambulatorio veterinario De Luca » à mettre en service,dans la commune d ’AOSTE,une structure sanitaire destinée à accueillir un cabinet vétérinaire,au sens des lois régionales n °5 du 25 janvier 2000 et n °18 du 4 septembre 2001,ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n °2103/2004.
Délibération n °3300 du 23 novembre 2007, portant remplacement de deux membres du Comité permanent régional prévu par l ’art.24 de l ’Accord collectif national du travail pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005,comité dont la composition a été établie par la délibération du Gouvernement régional n °2827 du 29 septembre 2006.
Délibération n °3540 du 7 décembre 2007, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société COALPI srl,dont le siège est à AOSTE,en vue de l ’agrandissement d ’un bâtiment à usage artisanal, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n °3541 du 7 décembre 2007, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par l ’ingénieur Marco FIOU de CHARVENSOD pour le compte de la société LEITNER – OMAN srl,,en vue de la construction d ’un centre polyvalent (commerces et bureaux),au Pont-Suaz,dans la commune de CHARVENSOD.
Délibération n °3542 du 7 décembre 2007, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par l ’Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics en vue de la réalisation d ’ouvrages de protection des hameaux de Filey et de Grand-Moulin et de la RR n °46 de Valtournenche contre les chutes de pierres,dans les communes d ’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et de TORGNON.
Délibération n °3543 du 7 décembre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’avalanche ou de coulée de neige,adoptée par la délibération du Conseil communal de PONTBOSET n °21 du 19 juillet 2007 et soumise à la Région le 22 août 2007.
Délibération n °3544 du 7 décembre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’avalanche ou de coulée de neige,adoptée par la délibération du Conseil communal de VALTOURNENCHE n °27 du 8 août 2007 et soumise à la Région le 27 août 2007.
Délibération n °3545 du 7 décembre 2007, portant,aux termes de l ’art.8 de la LR n °11 du 6 avril 1998,non-approbation du projet relatif aux travaux de réaménagement de la piste de la Brenva,dans la commune de COURMAYEUR,par dérogation aux indications de l ’art.21 des dispositions d ’application du PTP.
Délibération n °3571 du 7 décembre 2007, portant décisions relatives à l ’application des modalités d ’octroi et de versement des aides visées à l ’art.5 de la LR n °3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d ’actions régionales pour la promotion de l ’utilisation rationnelle de l ’énergie),approuvées par les délibérations n °1619 du 1er juin 2006,n °2206 du 4 août 2006 et n °1467 du 1er juin 2007.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHÂTILLON.Arrêté n °66 du 10 décembre 2007, portant déclassement et désaffectation d ’un vestige de route situé au hameau de La Sounère,dans la commune de CHÂTILLON.
Commune de NUS.Acte n °5 du 20 novembre 2007, portant expropriation,en faveur de la Commune de NUS,du terrain nécessaire aux travaux de réalisation de l ’aire équipée de Porliod et fixation,avec procédure d ’urgence,de l ’indemnité provisoire y afférente,au sens de l ’art.18 de la loi régionale n °11 du 2 juillet 2004.
Commune de NUS.Acte n °6 du 28 novembre 2007, portant expropriation,en faveur de la Commune de NUS,des terrains nécessaires aux travaux de construction d ’un parking communal à Lignan et fixation,avec procédure d ’urgence,de l ’indemnité provisoire y afférente,au sens de l ’art.18 de la loi régionale n °11 du 2 juillet 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste. Publication du résultat de sélection,sur titres et épreuves,en vue de l ’avancement d ’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2)à un poste d ’instructeur administratif (catégorie D – position D:cadre),à affecter à la Direction des actes administratifs.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Publication du résultat de l ’avis de concours externe, sur épreuves,en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée de deux instructeurs techniques (catégorie D – cadres)),à affecter à la Direction de la protection du territoire et au Service des ouvrages hydrauliques du Département du territoire,de l ’environnement et des ressources hydriques.
Commune de ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Extrait de concours public,sur épreuves,pour l ’engagement à temps indéterminé et à temps partiel (28 heures par semaine)d ’une unité de personnel – catégorie C – Position C2 à destiner à la Bibliothèque communale avec les fonctions d ’Aide Bibliothécaire.
Communauté de montagne Grand Combin. Publication du résultat de la sélection,sur titres et épreuves,en vue du recrutement d ’un collaborateur, catégorie C,position C2,sous contrat,à plein temps,à durée déterminée,pour une période annuelle,préposé au bureau associé des impôts et des revenues communaux.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe,sur épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un Collaborateur (Instructeur comptable)– Catégorie C Position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Région autonome Vallée d ’Aoste. Avis d ’appel d ’offres.

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