Sommaire du bulletin


Aosta, 15/01/2008 N. 3
Loi régionale n °34 du 24 décembre 2007, portant mesures en vue de l ’entretien de la législation régionale.Modification de lois régionales et d ’autres dispositions.
Arrêté n °539 du 17 décembre 2007, complétant l ’arrêté n °493 du 5 novembre 2007 (Expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de valorisation de l ’aire Tsatelet,connue sous le nom de «Quota BP »,à des fins ludiques et sportives, dans la commune d ’AOSTE,et fixation de l ’indemnité provisoire).
Arrêté n °544 du 24 décembre 2007, portant constitution du jury du cours spécialisé F pour responsables techniques des entreprises de traitement des sites et des biens contenant de l ’amiante.
Arrêté n °545 du 27 décembre 2007, portant renouvellement de l ’autorisation de détenir et d ’utiliser des gaz toxiques accordée à «Heineken Italia SpA »,dont le siège social est à POLLEIN – 11,,région Autoport,par l ’arrêté du président de la Région n °3 du 3 janvier 2003.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °106 du 6 décembre 2007, portant remplacement d ’un membre de l ’assemblée de l ’Agence d ’information et d ’accueil touristique – Syndicat d ’initiatives (AIAT)Mont-Blanc.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n °23 du 21 décembre 2007, portant approbation de l ’étude préliminaire relative à un remembrement foncier,dans la commune de MONTJOVET.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °108 du 7 décembre 2007, autorisant l ’ouverture d ’écoles de ski en Vallée d ’Aoste au titre de la saison 2007/2008.
Arrêté n °117 du 13 décembre 2007, portant remplacement d ’un membre de l ’assemblée de l ’Agence d ’information et d ’accueil touristique – Syndicat d ’initiatives AIAT d ’Aoste et de la Plaine.
Arrêté n °122 du 21 décembre 2007, portant classement d ’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009.
Gouvernement régional
Délibération n °3298 du 23 novembre 2007, autorisant l ’«Ambulatorio veterinario De Luca » à mettre en service,dans la commune d ’AOSTE,une structure sanitaire destinée à accueillir un cabinet vétérinaire,au sens des lois régionales n °5 du 25 janvier 2000 et n °18 du 4 septembre 2001,ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n °2103/2004.
Délibération n °3300 du 23 novembre 2007, portant remplacement de deux membres du Comité permanent régional prévu par l ’art.24 de l ’Accord collectif national du travail pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005,comité dont la composition a été établie par la délibération du Gouvernement régional n °2827 du 29 septembre 2006.
Délibération n °3540 du 7 décembre 2007, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société COALPI srl,dont le siège est à AOSTE,en vue de l ’agrandissement d ’un bâtiment à usage artisanal, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n °3541 du 7 décembre 2007, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par l ’ingénieur Marco FIOU de CHARVENSOD pour le compte de la société LEITNER – OMAN srl,,en vue de la construction d ’un centre polyvalent (commerces et bureaux),au Pont-Suaz,dans la commune de CHARVENSOD.
Délibération n °3542 du 7 décembre 2007, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par l ’Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics en vue de la réalisation d ’ouvrages de protection des hameaux de Filey et de Grand-Moulin et de la RR n °46 de Valtournenche contre les chutes de pierres,dans les communes d ’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et de TORGNON.
Délibération n °3543 du 7 décembre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’avalanche ou de coulée de neige,adoptée par la délibération du Conseil communal de PONTBOSET n °21 du 19 juillet 2007 et soumise à la Région le 22 août 2007.
Délibération n °3544 du 7 décembre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’avalanche ou de coulée de neige,adoptée par la délibération du Conseil communal de VALTOURNENCHE n °27 du 8 août 2007 et soumise à la Région le 27 août 2007.
Délibération n °3545 du 7 décembre 2007, portant,aux termes de l ’art.8 de la LR n °11 du 6 avril 1998,non-approbation du projet relatif aux travaux de réaménagement de la piste de la Brenva,dans la commune de COURMAYEUR,par dérogation aux indications de l ’art.21 des dispositions d ’application du PTP.
Délibération n °3571 du 7 décembre 2007, portant décisions relatives à l ’application des modalités d ’octroi et de versement des aides visées à l ’art.5 de la LR n °3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d ’actions régionales pour la promotion de l ’utilisation rationnelle de l ’énergie),approuvées par les délibérations n °1619 du 1er juin 2006,n °2206 du 4 août 2006 et n °1467 du 1er juin 2007.
Commune de NUS.Acte n °5 du 20 novembre 2007, portant expropriation,en faveur de la Commune de NUS,du terrain nécessaire aux travaux de réalisation de l ’aire équipée de Porliod et fixation,avec procédure d ’urgence,de l ’indemnité provisoire y afférente,au sens de l ’art.18 de la loi régionale n °11 du 2 juillet 2004.
Commune de CHÂTILLON.Arrêté n °66 du 10 décembre 2007, portant déclassement et désaffectation d ’un vestige de route situé au hameau de La Sounère,dans la commune de CHÂTILLON.
Commune de NUS.Acte n °6 du 28 novembre 2007, portant expropriation,en faveur de la Commune de NUS,des terrains nécessaires aux travaux de construction d ’un parking communal à Lignan et fixation,avec procédure d ’urgence,de l ’indemnité provisoire y afférente,au sens de l ’art.18 de la loi régionale n °11 du 2 juillet 2004.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Publication du résultat de l ’avis de concours externe, sur épreuves,en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée de deux instructeurs techniques (catégorie D – cadres)),à affecter à la Direction de la protection du territoire et au Service des ouvrages hydrauliques du Département du territoire,de l ’environnement et des ressources hydriques.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Publication du résultat de sélection,sur titres et épreuves,en vue de l ’avancement d ’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2)à un poste d ’instructeur administratif (catégorie D – position D:cadre),à affecter à la Direction des actes administratifs.
Commune de ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Extrait de concours public,sur épreuves,pour l ’engagement à temps indéterminé et à temps partiel (28 heures par semaine)d ’une unité de personnel – catégorie C – Position C2 à destiner à la Bibliothèque communale avec les fonctions d ’Aide Bibliothécaire.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe,sur épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un Collaborateur (Instructeur comptable)– Catégorie C Position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Grand Combin. Publication du résultat de la sélection,sur titres et épreuves,en vue du recrutement d ’un collaborateur, catégorie C,position C2,sous contrat,à plein temps,à durée déterminée,pour une période annuelle,préposé au bureau associé des impôts et des revenues communaux.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Avis d ’appel d ’offres.

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