Sommaire du bulletin


Aosta, 29/01/2008 N. 5
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °542 du 20 décembre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction du réseau communal d ’adduction d ’eau «Ussel – Stazione »,dans la commune de CHÂTILLON,et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n °2 du 4 janvier 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des ouvrages hydrauliques existant le long du Gressan,de Molline à la RR n °20,dans les communes de GRESSAN et de JOVENÇAN,et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n °20 du 15 janvier 2008, portant approbation de la dénomination officielle de sept localités de la Commune de NUS,aux termes du premier alinéa de l ’article 2 de la loi régionale n °61 du 9 décembre 1976,tel qu ’il a été modifié par l ’article 1er de la loi régionale n °18 du 4 août 2006.
Arrêté n °21 du 15 janvier 2008, portant approbation de la dénomination officielle des villages,des hameaux,des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de MONTJOVET,aux termes du premier alinéa de l ’article 2 de la loi régionale n °61 du 9 décembre 1976,tel qu ’il a été modifié par l ’article 1er de la loi régionale n °18 du 4 août 2006.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °1 du 3 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °2 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °3 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °4 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °5 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °6 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °7 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °8 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °9 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °10 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °11 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °12 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °13 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °14 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °15 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °16 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °17 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °18 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °19 du 8 janvier 2008, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n °5678 du 28 décembre 2007, portant approbation de la liste d ’aptitude des candidats à l ’attribution d ’un mandat dans le cadre de la position caractérisée par des compétences particulières établie par la délibération du Gouvernement régional n °3462 du 30 novembre 2007,dans le cadre du Département de la santé,du bien-être et des politiques sociales.
Acte du dirigeant n °5679 du 28 décembre 2007, portant approbation des listes d ’aptitude des candidats à l ’attribution d ’un mandat dans le cadre des positions caractérisées par des compétences particulières établies par la délibération du Gouvernement régional n °3462 du 30 novembre 2007,dans le cadre de la Direction des services d ’incendie et de secours et du Commandement régional des sapeurs-pompiers.
Acte du dirigeant n °2 du 3 janvier 2008, portant approbation de la liste d ’aptitude des candidats à l ’attribution d ’un mandat dans le cadre de la position caractérisée par des compétences particulières établie par la délibération du Gouvernement régional n °3462 du 30 novembre 2007,dans le cadre du Département législatif et légal.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °3426 du 30 novembre 2007, portant approbation de l ’ébauche d ’accord entre la Région et la Commune de BRUSSON en vue des travaux urgents de réhabilitation du dispensaire socio-sanitaire situé sur le territoire de ladite Commune et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °3587 du 14 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007,le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’inscription des sommes dérivant des subventions et des sanctions versées par «Cogne Acciai Speciali SpA » et «Atos Origine Italia SpA »et destinées au Fonds régional pour l ’emploi des personnes handicapées,au sens de l ’art.34 de la loi régionale n °7/2003.
Délibération n °3588 du 14 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007,le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région,du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n °48 du 20 novembre 1995 modifiée,relativement au projet n °12 de la Commune de RHÊMES-NOTRE- DAME – plan 2004/2006.
Délibération n °3589 du 14 décembre 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007,du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription de crédits alloués par l ’État.
Délibération n °3590 du 14 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007,le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’inscription des crédits destinés au Fonds unique d ’établissement et non utilisés à la fin de l ’exercice budgétaire 2006 dans le cadre des ressources disponibles pour 2007 au titre dudit Fonds.
Délibération n °3591 du 14 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007,le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’inscription des sommes dérivant des sanctions disciplinaires infligées aux personnels régionaux et destinées au financement d ’actions sociales.
Délibération n °3592 du 14 décembre 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007,du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région,du fait de la modification de la dotation de chapitres au sens de la délibération du Gouvernement régional n °230 du 9 février 2007 portant prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales au titre de 2007.
Délibération n °3593 du 14 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007,le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région,du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l ’Autonomie ».
Délibération n °3643 du 14 décembre 2007, portant approbation des dispositions à l ’intention de l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste relatives à la validité des prescriptions non pharmacologiques établies sur les ordonnanciers visés au deuxième alinéa de l ’art.50 du décret-loi n °269/2003 ,converti en la loi n °326/2003.
Délibération n °3649 du 14 décembre 2007, portant fixation du plafond visé aux deuxième et troisième alinéas de l ’art.113 bis de la LR n °54 du 7 décembre 1998 pour les services publics locaux indiqués ci-après :service hydrique intégré et service de gestion des déchets.
Délibération n °3669 du 14 décembre 2007, portant approbation d ’un nouveau financement au sens de la LR n °48/1995 modifiée,en vue de la réalisation du projet n °34 de la Commune de VALSAVARENCHE figurant au plan 2007/2009 des interventions FoSPI visé à la DGR n °1921/2006 et engagement des quotes-parts annuelles.
Délibération n °3688 du 14 décembre 2007, portant approbation des lignes directrices pour l ’application de la convention approuvée par la délibération du Gouvernement régional n °1343 du 18 mai 2007 en vue de la mise en place,auprès de «Finaosta SpA »,du Centre avancé d ’observation sur les énergies de flux et l ’énergie de réseau visé à l ’art.3 de la loi régionale n °3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d ’actions régionales pour la promotion de l ’utilisation rationnelle de l ’énergie).
Délibération n °3745 du 21 décembre 2007, modifiant les conditions organisationnelles applicables à compter du 1er janvier 2008 pour l ’exercice d ’activités socio-sanitaires dans le cadre des structures publiques et privées pour le traitement des malades d ’Alzheimer, approuvées par la délibération du Gouvernement régional n °2419/2006 et modifiées par la délibération du Gouvernement régional n °1030/2007,au sens de l ’art.38 de la LR n °5 du 25 janvier 2000 et de la délibération du Gouvernement régional n °2103 du 21 juin 2004.
Délibération n °3758 du 21 décembre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,d ’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d ’inondation,adoptée par la délibération du Conseil communal de Fénis n °14 du 16 juillet 2007 et soumise à la Région le 30 août 2007.
Délibération n °3759 du 21 décembre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux,adoptée par la délibération du Conseil communal d ’ARVIER n °18 du 21 juin 2007 et soumise à la Région le 10 septembre 2007.
Délibération n °3760 du 21 décembre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux,adoptée par les délibérations du Conseil communal de BRUSSON n °10 du 30 mars 2007 et n °34 du 25 juillet 2007 et soumise à la Région le 10 septembre 2007.
Délibération n °3761 du 21 décembre 2007, portant approbation,au sens du quatrième alinéa bis de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux,demandée par la Direction de la protection du territoire le 31 octobre 2007,sur la base du «Studio di approfondimento della situazione di dissesto sull ’area costituita dalla deformazione gravitativa profonda di versante del Mont de la Saxe – La Palud nel comune di COURMAYEUR ».
Délibération n °3814 du 21 décembre 2007, portant approbation du résultat de l ’évaluation des projets déposés au titre de l ’appel à projets lancé dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE en vue des actions de formation individualisée en catalogue (cinquième échéance – appel à projets n °7/2006).Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °3928 du 27 décembre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,d ’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d ’inondation,ainsi que d ’une variante des normes techniques d ’application afférentes aux espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux,de terrains exposés au risque d ’inondation et de terrains exposés au risque d ’avalanche ou de coulée de neige,adoptées par les délibérations du Conseil communal de POLLEIN n °24 du 29 juin 2007 et n °30 du 27 août 2007 et soumises à la Région le 4 septembre 2007.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Ville d ’AOSTE. Avis de dépôt du procès-verbal relatif à la nouvelle détermination de l ’indemnité définitive afférente à l ’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation d ’un centre socio-sanitaire polyvalent dans l ’aire comprise entre avenue d ’Ivrée,rue du Mont-Emilius et rue Brocherel.
Ville d ’AOSTE. Avis de dépôt du procès-verbal relatif à la nouvelle détermination de l ’indemnité définitive afférente à l ’expropriation des immeubles nécessaires à l ’élargissement de la chaussée de rue Carrel.
Commune de CHAMBAVE.Délibération n °19 du 29 octobre 2007, portant approbation de la variante non substantielle n °16 du PRGC relative à la réalisation de parkings communaux desservant les hameaux d ’Arlier, d ’Ollières-Dessous et de Tercy.
Commune de VALPELLINE.Déliberation du 21 janvier 2008 n °4, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C.pour la remise en état de l ’aire ex pré de la foire,avec la réalisation d ’un parking municipal.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste. Publication du résultat de sélection,sur titres et épreuves,en vue de l ’avancement,d ’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2)à un poste de documentaliste (catégorie D – position D:cadre)à affecter à la Direction de la restauration et de la valorisation du Département de la surintendance des activités et des biens culturels.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Concours externe,sur épreuves,pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d ’un instructeur technique (catégorie D – cadre)),à affecter à la direction de la protection des biens paysagers et architecturaux du département de la surintendance des activité et des biens culturels.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Avis de concours,sur titres et épreuves,en vue de l ’avancement de trois surintendants forestiers appartenant à la catégorie C (position C1)à trois postes d ’inspecteur forestier (catégorie C – position C2)),dans le cadre de l ’organigramme du Corps forestier de la Vallée d ’Aoste.(Publié au Bulletin officiel n °45 du 6 novembre 2007).
Région autonome Vallée d ’Aoste. Avis de concours,sur titres et épreuves,en vue de l ’avancement de trois surintendants forestiers appartenant à la catégorie C (position C1)à trois postes d ’inspecteur forestier (catégorie C – position C2)),dans le cadre de l ’organigramme du Corps forestier de la Vallée d ’Aoste.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Publication liste d ’aptitude du concours externe,sur épreuves,pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d ’un collaborateur bibliothécaire préposé aux services administratifs – catégorie C position C2 – aire des services administratifs et de l ’instruction, Temps partiel horizontal 18 heures hebdomadaires.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d ’un avis de concours externe,sur épreuves, pour le recrutement,sous contrat à durée INdéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires),d ’un agent préposé aux services du registre de la population,aux rapports avec le public,au guichet unique,à l ’enregistrement et aux archives (catégorie C,position C2 :collaborateur),à affecter à l ’aire administrative et des services.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d ’aptitude du concours unique externe,sur épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,de n °1 collaborateur (instructeur technique)– catégorie C position C2 – à temps complet..
Communauté de montagne Mont Cervin. Sélection unique externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée déterminée,de Collaborateurs (instructeur)– Catégorie C Position C2 – à temps complet et à temps partiel..

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