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Sommaire du bulletin
| Aosta, 26/02/2008 |
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N. 9 |
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ERRATA. | Loi régionale n °22 du 7 août 2007,modifiant les lois régionales n °3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l ’élection du Conseil régional de la Vallée d ’Aoste)et n °6 du 17 mars 1986 (Fonctionnement des Groupes du Conseil),publiée au Bulletin officiel n °33 du 14 août 2007. |
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Corte costituzionale. | Sentenza 11 febbraio 2008,n.25. |
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Arrêté n °46 du 5 février 2008, | portant expropriation,en faveur de la Commune de VALSAVARENCHE,du terrain nécessaire aux travaux de réalisation d ’un abri pour bacs à ordures ménagères, 1re tranche,à Dégioz,dans la commune de VALSAVARENCHE. |
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Arrêté n °47 du 5 février 2008, | portant expropriation,en faveur de la Commune de VILLENEUVE,des terrains nécessaires aux travaux d ’entretien du réseau communal d ’adduction d ’eau (télécontrôle,construction de deux réservoirs et des réseaux de distribution à Bertola,Saburey et La Côte, réaménagement des réservoirs existants),dans la commune de VILLENEUVE. |
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Arrêté n °48 du 5 février 2008, | modifiant la composition du Comité de coordination du projet d ’orientation,de formation et de soutien à l ’insertion professionnelle des travailleuses et des travailleurs inscrits sur les listes de mobilité,au chômage technique,ayant perdu leur emploi ou dont l ’entreprise est en crise. |
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Arrêté n °49 du 6 février 2008, | portant nomination de la commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication,au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs pour la période 2008-2012. |
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Arrêté n °50 du 6 février 2008, | portant nomination de la commission régionale chargée de contrôler les établissements de spectacle pour la période 2008-2010. |
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Avis du Président de la Région du 8 février 2008, réf.n °3458/ESP, | relatif au dépôt au secrétariat de la Commune d ’AYAS du rapport de la Commission régionale des expropriations concernant les travaux de réaménagement hydraulique du Cunéaz,dans la commune d ’AYAS. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n °122 du 25 janvier 2008, | portant approbation des directives générales à l ’intention des Communes en vue de l ’établissement des critères de planification pour la délivrance des autorisations d ’exercer l ’activité de fourniture d ’aliments et de boissons au sens du deuxième alinéa de l ’art.8 de la loi régionale n °1 du 3 janvier 2006. |
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Délibération n °132 du 25 janvier 2008, | portant abrogation des critères et des modalités d ’octroi des subventions visées aux art.9,12,15 et 17 bis de la LR n °31/2001 modifiée,approuvés par la DGR n °3874 du 15 décembre 2006 et approbation des nouveaux critères et modalités. |
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Délibération n °140 du 25 janvier 2008, | modifiant le point 1 (Critères de priorité)de l ’annexe de la délibération du Gouvernement régional n °3466 du 17 novembre 2006,portant approbation du programme régional de réduction des listes d ’attente et des actes d ’orientation y afférents à l ’intention de l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste. |
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Délibération n °142 du 25 janvier 2008, | portant approbation du profil professionnel et formatif d ’assistant personnel au sens de la loi régionale n °13 du 20 juin 2006 et de l ’ébauche de protocole d ’entente pour la définition des actions de qualification du travail de l ’assistant personnel,dans le cadre des politiques familiales. |
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Délibération n °155 du 25 janvier 2008, | portant approbation,avec modifications,au sens du cinquième alinéa de l ’art.34 et du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs,ainsi que de terrains exposés au risque d ’avalanche ou de coulée de neige,adoptée par les délibérations du Conseil communal d ’AVISE n °29 du 11 décembre 2006 et n °12 du 27 juin 2007 et soumise à la Région le 4 octobre 2007. |
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Présidence de la Région | |
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Programme ALCOTRA – Alpes latines coopération transfrontalière – Italie--France. | Appel à projets pour la présentation des projets de coopération simple. |
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Programme ALCOTRA – Alpes latines coopération transfrontalière – Italie--France. | Appel à la présentation des propositions pour la constitution de plans intégrés transfrontaliers (PIT). |
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Commune de NUS. | Avis.Convocation de la conférence en vue de l ’ouverture de la procédure d ’élaboration de l ’accord de programme relatif à l ’achèvement de la piste de ski de fond de Saint-Barthélemy,dans la commune de NUS. |
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Communauté de montagne Grand-Combin.Acte n °2 du 6 février 2008, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réhabilitation de l ’école moyenne. |
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Assessorat de l ’éducation et de la culture. | Avis du 6 février 2008,réf.n °5058/SS.Rectification des avis de concours en vue de l ’attribution d ’aides aux étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d ’Aoste. |
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Assessorat de l ’éducation et de la culture. | Avis du 6 février 2008,réf.n °5059/SS.Rectification des avis de concours en vue de l ’attribution d ’aides aux étudiants inscrits aux cours de l ’université de la Vallée d ’Aoste. |
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Commune d ’AYAS. | Publication du résultat du concours externe,sur épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires),d ’un géomètre (catégorie C,position C2 :collaborateur)à affecter à l ’aire technique et de l ’entretien. |
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ERRATA. | Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d ’aptitude du concours unique externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,de n °1 collaborateur (éducateur des services socio-éducatifs à la petite enfance )– catégorie C position C2 – à temps complet..(Publiée au B.O.n °8 du 19 février 2008). |
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Communauté de Montagne de l ’Evançon. | Avis public.Avis de vacance d ’emploi d ’agent spécialisé (aide a domicile et dans les etablissements),categorie B, posizion économique B2,sous contrat à durée indeterminé à temps-plein et à temps partiel,dans le cadre de l ’aire des services sociaux – à pourvoir par voie de mutation externe sur demande et après inscription sur liste d ’aptitude. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 26/02/2008 |
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