Sommaire du bulletin


Aosta, 04/03/2008 N. 10
Arrêté n° 55 du 13 février 2008, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’établissement d’une servitude sur les terrains nécessaires à la réalisation des travaux de remise en état des ouvrages hydrauliques le long du Gressan, entre Molline et la RR n° 20, dans les communes de GRESSAN et de JOVENÇAN.
Arrêté n° 56 du 13 février 2008, modifiant le point 2 de l’arrêté du président de la Région portant nomination des membres de la Commission technique chargée de la prévention des incendies prévue par l’art. 11 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999 modifiée et complétée.
Arrêté n° 57 du 13 février 2008, portant délégation à l’effet de représenter en justice le Président de la Région dans les procédures de recours contre les mesures d’expulsion.
Ordonnance n° 59 du 15 février 2008, portant mesures urgentes en vue du démarrage des travaux d’assainissement nécessaires à la suite du signalement de contamination région Autoport, dans la commune de POLLEIN.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 24 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 25 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 26 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 27 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 28 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 29 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 30 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 31 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 32 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 33 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 34 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 36 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 35 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 37 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 38 du 12 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Acte du dirigeant n° 536 du 8 février 2008, modifiant l’acte du dirigeant n° 2137 du 12 mai 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à «SAVDA – Autoservizi Valle d’Aosta SpA», aux termes de l’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005, du fait de l’immatriculation d’un nouveau véhicule.
Gouvernement régional
Délibération n° 28 du 10 janvier 2008, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière «Baise Pierre – Lo Lair – Plan Rafort» d’ARVIER, en vue du réaménagement foncier de terrains situés à Planaval, dans la commune d’ARVIER.
Délibération n° 69 du 18 janvier 2008, modifiant les délibérations du Gouvernement régional n° 2588 du 30 juin 2003, telle qu’elle a été modifiée en dernier ressort par la délibération du Gouvernement régional n° 1262 du 11 mai 2007, et n° 3390 du 22 septembre 2003, portant dispositions d’application de la LR n° 6/2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales).
Délibération n° 100 du 25 janvier 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 102 du 25 janvier 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région dans le cadre des finalités de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 portant mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales.
Délibération n° 103 du 25 janvier 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 104 du 25 janvier 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 180 du 25 janvier 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Direction du bâtiment de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics en vue de la réalisation d’une structure préfabriquée destinée à accueillir une «école poumon», rue Chambéry, dans la commune d’AOSTE.
Délibération n° 154 du 25 janvier 2008, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de VERRAYES, en vue de l’entretien extraordinaire et du réaménagement de la route communale d’Hers, dans la commune de VERRAYES.
Délibération n° 192 du 1er février 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2008 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 194 du 1er février 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales au titre de la période 2008/2010.
Délibération n° 217 du 1er février 2008, portant approbation des conditions obligatoires figurant au cahier des charges que les établissements de fourniture d’aliments et de boissons au public et les commerces de vente au détail des produits alimentaires doivent réunir en vue de la délivrance du label de qualité «Saveurs du Val d’Aoste», au sens de la lettre a du premier alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 15 du 10 août 2004.
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ – Bureau des expropriations. Avis d’engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique. Réalisation des travaux de réhabilitation du sentier Buisson-Fiernaz, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys. Acte n° 3 du 13 février 2008, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement des rues piétonnes à Chanton-Desut et à Chanton-Desor, dans la commune de GABY.
Commune de ROISAN. Délibération n° 3 du 29 janvier 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRG de la Commune de Roisan relative à la détermination de la sous-zone A51 dans le cadre de la zone A5, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 28/2007.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Concours externe sur épreuves pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale de la Région autonome Vallée d’Aoste (2008/2011).
Commune d’AOSTE. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – instructeur administratif (catégorie C – position C2).
Commune d’AOSTE. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un assistant social (catégorie D: cadre).
Commune de QUART. Publication du résultat d’une sélection.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n° 1 fonctionnaire (coordinateur de crèche ) – catégorie D position D – à temps complet.
Maison de repos J.B. Festaz. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, après inscription sur liste d’aptitude, sous contrat à durée déterminée, à temps plein d’agents spécialisés – catégorie B, position B2.

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