Sommaire du bulletin


Aosta, 11/03/2008 N. 11
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 2 du 28 février 2008, portant nouvelles dispositions en matière d’octroi d’une indemnité de résidence aux titulaires des pharmacies rurales pour compenser les contraintes liées à l’exercice de leurs fonctions dans des conditions difficiles.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 54 du 13 février 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de MORGEX, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de parkings à Villair, dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 61 du 20 février 2008, 1206portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Ayasse » dont le territoire est situé dans les communes de HÔNE, de BARD et de PONTBOSET.
Arrêté n° 63 du 22 février 2008, accordant pour trente ans à la Maison d’arrêt de BRISSOGNE une concession de dérivation des eaux du puits situé à l’intérieur de la structure, 150, Les Îles, dans la commune de BRISSOGNE, pour la consommation humaine.
Arrêté n° 66 du 26 février 2008, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation de spécialisation post-secondaire aux élèves du cours dénommé «Spécialiste en relevé thermographique» (code 65C305039TAP), réalisé par l’association Cnos-Fap Don Bosco, sur la base d’une convention avec l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 2 du 22 février 2008, portant fermeture de la pêche dans la réserve hivernale de la Doire Baltée (tronçon avec captures) entre le pont de l’autoroute, au hameau de Viéring, jusqu’au barrage hydroélectrique ENEL, dans la commune de MONTJOVET.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 19 février 2008, réf. n° 7081/SS, portant avis de concours pour l’attribution de bourses d’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxième degré n’existant pas en Vallée d’Aoste, au titre de l’année scolaire 2007/2008.
Arrêté du 19 février 2008, réf. n° 7088/SS, portant avis de concours pour l’attribution de bourses d’études aux élèves du Lycée linguistique de COURMAYEUR, au titre de l’année scolaire 2007/2008.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 39 du 22 février 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 665 du 15 février 2008, portant approbation de la liste d’aptitude des candidats à l’attribution d’un mandat dans le cadre de la position caractérisée par des compétences particulières établie par la délibération du Gouvernement régional n° 91 du 18 janvier 2008, dans le cadre du Service de la famille et des politiques de la jeunesse.
Acte du dirigeant n° 563 du 11 février 2008, portant approbation de la liste d’aptitude des candidats à l’attribution d’un mandat dans le cadre de la position caractérisée par des compétences particulières établie par la délibération du Gouvernement régional n° 4169/2005, dans le cadre de la Direction des services d’incendie et de secours.
Acte du dirigeant n° 666 du 15 février 2008, portant approbation de la liste d’aptitude des candidats à l’attribution d’un mandat dans le cadre de la position caractérisée par des compétences particulières établie par la délibération du Gouvernement régional n° 91/2008, dans le cadre de la Direction de la sécurité et de la logistique.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 235 du 1er février 2008, portant approbation des modalités de transports des animaux en Vallée d’Aoste, au sens du deuxième alinéa de l’art. 1er du Règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.
Délibération n° 253 du 1er février 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Franco REBOULAZ de NUS, en vue de la réalisation des travaux d’amélioration foncière de l’Alpe Plaisance, dans la commune de NUS.
Délibération n° 254 du 1er février 2008, portant approbation, avec précisions, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, du règlement de la construction de la Commune de SAINT-NICOLAS, adopté par la délibération du Conseil communal n° 7 du 19 juin 2007 et soumis à la Région le 10 août 2007.
Délibération n° 320 du 8 février 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par «Sitrasb SpA», dont le siège est à AOSTE, en vue de la réalisation d’une piste provisoire de chantier nécessaire à la réalisation des travaux d’entretien extraordinaire du viaduc «Dardanelli», à la hauteur de la bretelle d’accès au tunnel, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Délibération n° 321 du 8 février 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par «La Thuile Energie srl», dont le siège est à LA THUILE, en vue de la réalisation d’une installation de chauffage urbain avec centrale thermique de cogénération biomasse, dans la commune de LA THUILE.
Délibération n° 322 du 8 février 2008, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 et du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, ainsi que de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptées par la délibération du Conseil communal de SAINT-VINCENT n° 81 du 25 octobre 2007 et soumises à la Région le 9 novembre 2007.
Délibération n° 324 du 8 février 2008, portant approbation, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-NICOLAS n° 16 du 30 octobre 2007 et soumise à la Région le 6 novembre 2007.
Délibération n° 325 du 8 février 2008, portant approbation, avec modification, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, d’une variante des normes techniques d’application afférente aux espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALSAVARENCHE n° 36 du 26 octobre 2007 et soumise à la Région le 12 novembre 2007.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Avis de dépôt du procès-verbal relatif à la nouvelle détermination de l’indemnité définitive afférente à l’expropriation des biens immeubles nécessaires à l’élargissement et au réaménagement de Ruelle des Fermes.
Commune de CHARVENSOD. Acte n° 1 du 25 février 2008, portant expropriation en faveur de la Commune de CHARVENSOD du terrain nécessaire aux travaux de réalisation d’un parking souterrain à Valpettaz, au sens de la LR n° 11/2004.
Commune de VERRÈS. Acte n° 1 du 7 février 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un giratoire à l’embranchement de la RR n° 45 de la vallée d’Ayas et de réaménagement de la voirie au hameau de Chopine, dans la commune de VERRÈS.
Communauté de montagne Grand-Combin. Acte n° 2 du 6 février 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état de l’école moyenne. (Modifié par l’acte n. 3 du 15 février 2008).
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux personnes inscrites à des cours post-universitaires auprès de l’université de la vallée d’aoste, au titre de l’année académique 2007/2008 ou de l’année solaire 2008 (art. 11 de la LR n° 30/1989, tel qu’il résulte du deuxième alinéa de l’art. 44 de la LR n° 25/2002).
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un fonctionnaires appartenant à la catégorie D: cadre, à affecter à la Direction de la restauration et de la valorisation du Département de la surintendance des activités et des biens culturels.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux personnes inscrites à des cours post-universitaires hors de la région, au titre de l’année académique 2007/2008 ou de l’année solaire 2008 (art. 11 de la LR n° 30/1989, tel qu’il résulte du deuxième alinéa de l’art. 44 de la LR n° 25/2002).
Ville d’AOSTE. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un cadre (catégorie D), sous contrat à durée indéterminée.
AIAT Aosta. Avis de mutation. Dispositions visées à l’art. 29 l. A 2 de la CCRT signée le 24.12.2002.

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