Sommaire du bulletin


Aosta, 25/03/2008 N. 13
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Règlement régional n° 2 du 28 février 2008, portant nouvelle réglementation des modalités d’exercice du droit d’accès aux documents administratifs et des cas d’exclusion y afférents.
Loi régionale n° 3 du 13 mars 2008, portant dispositions urgentes en matière d’agriculture et de développement rural et modification des lois régionales n° 32 du 12 décembre 2007, n° 36 du 16 novembre 1999 et n° 7 du 26 avril 2007.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 70 du 6 mars 2008, portant création d’une zone de discontinuité dans le couvert forestier dans le but de constituer une zone tampon contre les incendies sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits «Pointys» et «Hugonin», dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 71 du 7 mars 2008, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale aux élèves du projet « Technicien du territoire dans les collectivités locales » (code 65C305041ADL).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 3 du 27 février 2008, portant calendrier de la pêche au titre de l’année 2008.
Arrêté n° 4 du 3 mars 2008, portant modification du calendrier de la pêche au titre de l’année 2008.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 42 du 5 mars 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 43 du 5 mars 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 44 du 5 mars 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 45 du 5 mars 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 46 du 5 mars 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 47 du 5 mars 2008, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 423 du 22 février 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 104/2008.
Délibération n° 424 du 22 février 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 425 du 22 février 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 208/2010 et le budget de gestion de la Région aux fins de l’application de la LR n° 28 du 26 octobre portant refonte des dispositions en matière de logements sociaux et modifiant la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973.
Délibération n° 426 du 22 février 2008, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2008 de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part relative aux cotisations obligatoires afférentes à la sécurité sociale et aux retenues fiscales des ouvriers sous contrat à durée indéterminée et déterminée des chantiers de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 462 du 22 février 2008, portant attribution de la gestion du dispensaire pharmaceutique de GABY, ouvert en vertu de l’autorisation accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 2781/2001, au titulaire de la pharmacie d’ISSIME.
Délibération n° 543 du 29 février 2008, portant approbation des critères de priorité applicables à compter de 2008 pour la détermination de l’allocation au sens de la loi régionale n° 80/1990 – relative aux structures publiques destinées à l’assistance des personnes âgées, infirmes et handicapées – modifiée.
Conseil régional
Délibération n° 3366/XI du 5 mars 2008, portant modifications du règlement intérieur du Conseil régional.
Avis et communiqués
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports. Avis. Convocation de la conférence en vue de l’ouverture de la procédure d’élaboration de l’accord de programme relatif aux travaux de réaménagement, par le remplacement des tapis herbacés, des terrains de jeux situés aux Îles, dans la commune de GRESSAN, au Plan-Félinaz, dans la commune de CHARVENSOD, et à Moulin, dans la commune de ROISAN.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BIONAZ. Avis. Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure de passation de l’accord de programme en vue des travaux de réaménagement du polygone de tir à Lexert, de l’installation d’enneigement artificiel et du parking affecté à entrepôt, dans la commune de BIONAZ.
Commune de DONNAS. Délibération n° 3 du 6 mars 2008, portant approbation d’une modification des statuts communaux.
Commune de QUART. Délibération n° 4 du 22 février 2008, portant modification des statuts communaux.
Commune de SAINT-OYEN. Avis. Convocation de la conférence en vue de l’ouverture de la procédure d’élaboration de l’accord de programme relatif à l’aménagement de la piste régionale de luge de Flassin, dans la commune de SAINT-OYEN.
Commune de VALPELLINE. Acte n° 1 du 7 mars 2008, portant expropriation définitive des biens immeubles nécessaires aux travaux de réhabilitation de la zone à proximité de l’ancien pré du marché au bétail et de construction d’un parking, dans la commune de VALPELLINE.
Unité sanitaire locale
Agence USL – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Ministère du développement économique
Ministero dello Sviluppo Economico – Direzione generale per l’energia e le risorse minerarie. Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio e del Mare – Direzione generale per la difesa del suolo. Ricostruzione per potenziamento elettrodotto 220 kV Avise-Villeneuve. (Ai sensi della legge 239/2004, della legge 241/90 e dell’art. 8 del Decreto del Ministero dello Sviluppo Economico rep. n. 239/EL-83/47/2008 del 26.02.2008, TERNA S.p.A. pubblica il detto Decreto del Ministero dello Sviluppo Economico rep. n. 239/EL-83/47/2008 del 26.02.2008 di autorizzazione alla costruzione e all’esercizio per l’opera di che trattasi).
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur technique (catégorie D – cadre), à affecter à la Direction des forêts du Département des ressources naturelles et du corps forestier.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur technique (catégorie D – cadre), à affecter à l’Observatoire économique et social du Département du système d’information.
Commune d’AVISE. Publication du résultat de la sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur préposé au service des impôts-expert comptable – catégorie C – position C2 du statut unique régional, pour 36 heures hebdomadaires.
Commune d’AVISE. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un opérateur spécialisé – chauffeur – cantonnier, catégorie B, position économique B2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Augmentation, de 1 à 2, des postes de directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Cardiologie) à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de la SC cardiologie et soins intensifs cardiologiques (UTIC) de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Gériatrie, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Santé animale – Santé animale, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Obstétrique et gynécologie, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Néphrologie, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie thoracique), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de quatre directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine diagnostique et services – Anesthésie et réanimation), à affecter à la SC Anesthésie et soins intensifs pré/post-opératoires, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur administratif, à affecter à la SC Personnel, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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