Sommaire du bulletin


Aosta, 01/04/2008 N. 14
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Règlement régional n° 3 du 13 mars 2008, modifiant le règlement régional n° 2 du 24 juillet 2006 portant traitement des données sensibles et judiciaires effectué par l’Administration régionale, par l’Agence USL de la Vallée d’Aoste et par les établissement dépendant de la Région.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 60 du 19 février 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parcours piéton le long de la RR n° 8 de La Magdeleine, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 72 du 10 mars 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement des berges du Marmore, à la hauteur du confluent avec la Doire Baltée, ainsi que de remise en état des zones situées sur la rive gauche du torrent en question – 1er lot –, dans la commune de CHÂTILLON, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 74 du 12 mars 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de garages et de parcs de stationnement aux hameaux d’Avout, de Cerian, de Chessin, d’Épaillon, de Petit-Antey, de Ruvère et de Villettaz, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 75 du 12 mars 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de protection contre les risques hydrogéologiques du hameau de Saint-Ours de Derby, dans la commune de LA SALLE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 82 du 17 mars 2008, portant nomination de M. Roberto SACCO, en qualité de membre titulaire, et de Mme Rita IPPOLITO, en qualité de membre suppléant, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR).
Arrêté n° 84 du 17 mars 2008, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et en application de la DGR n° 2773 du 6 octobre 2007, du projet définitif des travaux de construction d’une structure destinée à accueillir, à titre provisoire, l’institution scolaire d’instruction professionnelle (ISIP), dans la commune d’AOSTE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 5 du 12 mars 2008, portant constitution de la commission technique chargée de la détermination de l’unité parcellaire minimale.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 553 du 29 février 2008, portant approbation, avec précisions, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification n° 7 du règlement de la construction de la Commune de CHÂTILLON en vigueur, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 35 du 14 novembre 2007 et soumise à la Région le 18 décembre 2007.
Délibération n° 554 du 29 février 2008, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la mise aux normes, sur la base du nouveau cadastre établi par la Communauté de montagne Grand-Combin, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, de terrains exposés au risque d’inondation et de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de ROISAN n° 23 du 11 octobre 2007 et soumise à la Région le 28 novembre 2007.
Délibération n° 555 du 29 février 2008, portant approbation, avec modifications, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 et du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la mise aux normes, sur la base du nouveau cadastre établi par la Communauté de montagne Grand-Combin, des cartographies des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées et de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptées par les délibérations du Conseil communal de GIGNOD n° 17 et n° 18 du 26 octobre 2007 et soumises à la Région le 15 novembre 2007.
Délibération n° 641 du 7 mars 2008, portant désignation du directeur de la Structure complexe Hygiène et santé publique du Département de prévention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, ou de son délégué, en qualité de membre de la commission de surveillance des pharmacies visée à l’art. 44 de la LR n° 70/1982, ainsi que révocation des délibérations du Gouvernement régional n° 3808/1997 et n° 2705/1998.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de VALSAVARENCHE. Acte n° 1/2008 du 17 mars 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du parc de stationnement «12c», à Dégioz, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Troisième Partie
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de vente de biens immeubles.

Décharger le bulletin en format PDF
(1536 Kb 6' 24")
Retour en haut