Sommaire du bulletin


Aosta, 08/04/2008 N. 15
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
ERRATA. Arrêté du président de la Région n° 882 du 28 novembre 2003 portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la Commune de VALPELLINE, au sens du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976. (Publié au Bulletin Officiel n° 53 du 16 décembre 2003).
Arrêté n° 80 du 17 mars 2008, portant expropriation en faveur de la Commune de ROISAN d’un bien immeuble nécessaire aux travaux de mise aux normes de l’école maternelle et élémentaire, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 81 du 17 mars 2008, portant expropriation en faveur de la Commune de QUART des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement de la route de Crétallaz, dans la commune de QUART.
Ordonnance n° 85 du 19 mars 2008, portant mesures urgentes en vue du démarrage des travaux d’assainissement nécessaires à la suite de la contamination possible des aires situées à l’intérieur de la gare de PONT-SAINT-MARTIN.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 14 mars 2008, réf. n° 11686/SS, portant avis de concours pour l’octroi de 11 allocations d’études de 1 200,00 euros chacune, y compris les retenues prévues par la loi, en vue de la participation à des cours de perfectionnement linguistique à l’étranger, pendant l’été 2008.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 893 du 29 février 2008, portant approbation de l’immatriculation, au fichier régional créé par l’art. 7 de la loi régionale n° 36 du 16 novembre 1999, des opérateurs de l’agriculture biologique réunissant les conditions requises à cet effet au 31 décembre 2007.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 469 du 22 février 2008, portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 prévues par le neuvième alinéa de l’art. 27 de ladite loi et concernant la procédure de formation des accords de programme lancés par la Région ainsi que les conditions de participation de la Région aux accords de programme lancés par les autres personnes publiques.
Délibération n° 499 du 29 février 2008, portant inscription au budget prévisionnel 2008 des crédits alloués à la Région en 2007 par l’État et par l’Union européenne et non engagés, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007, ainsi que rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 502 du 29 février 2008, portant désaffectation d’un vestige de route situé à BRUSSON et inscrit au NCT, à la feuille n° 44, parcelle n° 732, et approbation de la vente dudit vestige à Mme Maria Rita REVIL, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 637 du 7 mars 2008, portant renouvellement de l’autorisation de mise en service et de l’accréditation institutionnelle de la structure socio-sanitaire accueillant le centre d’hébergement pour patients atteints de la maladie d’Alzheimer, située dans la commune de DONNAS et gérée par «Solidarietas srl», au sens de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée et des délibérations du Gouvernement régional n° 1232/2004 et n° 2103/2004, ainsi qu’augmentation de 6 unités des lits de ladite structure.
Délibération n° 638 du 7 mars 2008, autorisant «Solidarietas srl» de NOVARE à mettre en service une structure d’aide sociale située dans la commune de DONNAS et destinée à accueillir un centre d’hébergement pour personnes âgées, au sens de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004.
Délibération n° 678 du 14 mars 2008, portant approbation de la mesure à gestion régionale cofinancée par le FSE et relative à la présentation, par les institutions scolaires secondaires du deuxième degré, des projets, à l’intention de leurs élèves, dénommés «Stages des élèves – Année 2008», au titre de l’année scolaire 2007/2008, ainsi qu’institution de la cellule d’évaluation technique y afférente.
Délibération n° 730 du 14 mars 2008, autorisant l’Agence USL de la Vallée d’Aoste aux fins de la mise en oeuvre des structures et des activités de l’aire de la prévention et du département de prévention de l’ancienne maternité, dans la commune d’AOSTE, et approuvant l’accréditation institutionnelle desdites structures et activités aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 13 du 20 juin 2006, ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004 et n° 1232 du 26 avril 2004.
Délibération n° 733 du 14 mars 2008, portant approbation du plan régional opérationnel des travaux publics pour 2008, au sens du troisième alinéa de l’art. 8 de la LR n° 12/1996 modifiée.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 4 du 21 février 2008, portant modification des statuts communaux.
Commune de NUS. Délibération n° 31 du 27 mars 2008, portant nomination du responsable de la procédure d’élaboration de l’accord de programme relatif à l’achèvement de la piste de ski de fond de Saint-Barthélemy, dans la commune de NUS.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER – Bureau des expropriations. Acte n° 8 du 17 mars 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement du parcours de valorisation paysagère dénommé «Orrido di Pré-Saint-Didier», ainsi qu’établissement d’une servitude en faveur de ladite Commune sur les biens en cause, et fixation des indemnités y afférentes.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 3 du 14 mars 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’amélioration de la voirie communale à Prelaz.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 4 du 14 mars 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’amélioration de la voirie communale à Moral-Paquier.
Commune de VERRAYES. Arrêté n° 1 du 18 mars 2008, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale situé à Cherolinaz, dans la commune de VERRAYES.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D – position D : cadre), à affecter à l’institut régional «A. Gervasone» de CHÂTILLON.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un agent spécialisé, catégorie B, position B2 – Aire technique, secteur de l’entretien et de la gestion.
Commune de ISSOGNE. Extrait d’avis du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur administratif – cat. C – position C 2 du statut unique régional (36 heures à la semaine). remplacement pour maternité.
Annonces légales
AREA VdA – Agence régionale pour les financements agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste – 64, Grande-Charrière – 11020 SAINT-CHRISTOPHE. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Attribution du service de trésorerie de l’«AREA VdA» au titre de la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.

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