Sommaire du bulletin


Aosta, 15/04/2008 N. 16
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 4 du 13 mars 2008, portant réglementation du système régional des urgences médicales.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 76 du 12 mars 2008, portant renouvellement de la charge d’inspecteur phytosanitaire.
Arrêté n° 92 du 26 mars 2008, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «Gioannet» dont le siège est situé dans la commune d’AOSTE et dont le territoire fait partie des communes d’AOSTE et de GIGNOD, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 96 du 26 mars 2008, portant mise à jour de la composition du guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006, modifié par l’arrêté n° 304 du 13 juillet 2007.
Arrêté n° 98 du 28 mars 2008, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieuxdits «Seissogne» et «La Camagne», dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 101 du 31 mars 2008, accordant pour trente ans à l’«Azienda Agricola F.lli FAVRE» une concession de dérivation des eaux du Ronc, dans la commune de CHAMPORCHER, pour l’irrigation.
Arrêté n° 102 du 31 mars 2008, accordant pour trente ans à la société S.R.B. ENERGIE srl la sous-concession de dérivation des eaux du trop plein du réservoir du réseau communal d’adduction d’eau, en amont de Laval, dans la commune de SAINT-RHÉMYEN- BOSSES, pour la production d’énergie hydroélectrique dans la centrale de Cerisey.
Arrêté n° 103 du 31 mars 2008, accordant pour trente ans à M. Aldo VERCELLIN NOURISSAT la sous-concession de dérivation des eaux du Mascognaz, dans la commune d’AYAS, pour la production d’énergie hydroélectrique dans l’alpage propriété du demandeur.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 1314 du 31 mars 2008, portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du deuxième semestre 2008, au sens de la loi régionale n° 11/1997, modifiée.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2056 du 27 juillet 2007, portant approbation du logo de la police locale des Communes de la Vallée d’Aoste et des groupements y afférents, au sens de l’art. 10 de la LR n° 11 du 19 mai 2005.
Délibération n° 702 du 14 mars 2008, portant approbation de dispositions à l’égard de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’organisation d’un service saisonnier d’assistance médicale générale au profit des touristes de certaines stations de la Vallée d’Aoste au titre de l’été 2008.
Délibération n° 713 du 14 mars 2008, portant approbation des caractéristiques des uniformes des fonctionnaires de la police locale, au sens de l’art. 10 de la LR n° 11 du 19 mai 2005.
Délibération n° 727 du 14 mars 2008, portant définition des critères d’application de l’art. 60 (Assistance technique aux exploitations oeuvrant dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles) du titre III de la LR n° 32/2007 (Loi de finances 2008/2010), eu égard aux aides octroyées pour les initiatives de promotion.
Délibération n° 749 du 19 mars 2008, portant approbation, aux termes de la LR n° 1/2008, des modalités de collecte et de transport du lait en vue de la livraison aux acheteurs oeuvrant sur le territoire régional.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 1 du 4 mars 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale de Borgnalle, 1re tranche, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Ville d’AOSTE. Délibération n° 17 du 25 mars 2008, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général relative à l’achèvement d’un tronçon de chemin rural à Champailler.
Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 10 du 13 mars 2008, portant modification des statuts communaux.
Commune d’ÉMARÈSE. Délibération n° 1 du 12 mars 2008, portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du PRGC relative aux travaux de réaménagement à l’intérieur du hameau d’Émarèse.
Commune d’ISSIME. Délibération n° 1 du 22 février 2008, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative aux travaux d’élargissement du tronçon de la route communale allant de Preit au croisement avec la RR n° 44.
Commune de ISSOGNE. Conférence de programme en vue de la mise en route de la procédure d’établissement d’un accord de programme relatif à la restructuration du bâtiment scolaire en loc. La Colombière, en Commune de ISSOGNE et de construction d’un garage enterré.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs techniques d’incendie (catégorie C – position C2 : collaborateurs), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Commune d’INTROD. Avis de mobilité. Dispositions visées à l’art. 29 lettre A de la CCRT signée le 24.12.2002.
Annonces légales
Communauté de montagne Mont-Cervin. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 15/04/2008 (3666 Kb 15' 16")  
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