Sommaire du bulletin


Aosta, 22/04/2008 N. 17
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 5 du 13 mars 2008, portant réglementation en matière de carrières, de mines et d’eaux minérales naturelles, de source et thermales.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 91 du 25 mars 2008, portant adoption de l’accord de programme pour l’établissement du plan des sites destinés aux installations de radiotélécommunications dans le ressort Gerdaz – Les Fleurs – Petite-Cerise, aux termes de l’art. 32 de la LR n° 11/1998 modifiée.
Ordonnance n° 105 du 2 avril 2007, portant dispositions en matière de prophylaxie de la varroase et des autres maladies des abeilles en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 108 du 4 avril 2008, accordant pour trente ans à la société « SAPIA BENEDETTO COSTRUZIONI srl » une concession de dérivation des eaux du puits indiqué à la feuille n° 39, parcelle n° 45, du cadastre de la commune de SAINT-CHRISTOPHE, pour l’irrigation et pour l’énergie (échange de chaleur).
Arrêté n° 109 du 4 avril 2008, accordant pour trente ans à MM. Marcello MALTO et Dario MORTARA la sous-concession de dérivation des eaux du Frederon, dans la commune de Nus, pour la production d’énergie hydroélectrique au profit de l’alpage La Servaz et du refuge en cours de construction.
Arrêté n° 110 du 4 avril 2008, portant subconcession pour la durée de trente ans, à compter du 8 mai 1997, date de l’originaire arrêté de subconcession, à l’Administration Communale de BRISSOGNE, des variantes apportées à la dérivation d’eau du Lac Long, dans la commune de BRISSOGNE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 41 du 29 février 2008, portant composition de la commission technique et consultative chargée des pistes de ski, visée à la LR n° 9 du 17 mars 1992 modifiée et complétée.
Arrêté n° 48 du 25 mars 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période mars 2008/novembre 2009.
Arrêté n° 49 du 28 mars 2008, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Rose Walser.
Arrêté n° 50 du 2 avril 2008, portant remplacement de trois membres de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique –Syndicat d’initiatives (AIAT) Grand-Paradis.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 1305 du 28 mars 2008, portant approbation des listes d’aptitude des candidats à l’attribution d’un mandat dans le cadre des positions caractérisées par des compétences particulières établies par la délibération du Gouvernement régional n° 484 du 22 février 2008, dans le cadre de la Direction des politiques et des programmes communautaires et nationaux et du Service des programmes pour l’essor régional.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 551 du 29 février 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par «Società Agri-tecnica Valdostana», ayant son siège dans la commune de FÉNIS, en vue de l’aménagement d’un bâtiment industriel, dans la zone industrielle de la commune de SAINT-MARCEL.
Délibération n° 552 du 29 février 2008, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Dolina sas», ayant son siège dans la commune de COURMAYEUR, en vue du la réalisation d’une micro-centrale hydroélectrique sur le Marmore, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Délibération n° 594 du 7 mars 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 425 du 22 février 2008.
Délibération n° 647 du 7 mars 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Rivo Val» de NUS, en vue des travaux d’amélioration foncière à Plantayes, dans la commune de NUS.
Délibération n° 669 du 14 mars 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 670 du 14 mars 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 671 du 14 mars 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2008 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 673 du 14 mars 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 423 du 22 février 2008.
Délibération n° 674 du 14 mars 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 31 du 3 décembre 2007 portant nouvelles dispositions en matière de gestion des déchets.
Délibération n° 675 du 14 mars 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008 et le budget pluriannuel 2008/2010 de la Région, du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004.
Délibération n° 676 du 14 mars 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 208/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du titre III de la loi régionale n° 32/2007 (Loi de finances 2008/2010) portant nouvelles réglementation des actions régionales en matière d’agriculture et de développement rural et modification des lois régionales n° 36 du 16 novembre 1999 et n° 18 du 28 avril 2003.
Délibération n° 740 du 19 mars 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 808 du 25 mars 2008, portant approbation des critères d’application relatifs à l’octroi des aides visées à la lettre a) – achat d’équipements et de machines – du premier alinéa de l’art. 50 (Investissements dans les exploitations agricoles) du chapitre II du titre III de la LR n° 32 du 12 décembre 2007.
Délibération n° 819 du 28 mars 2008, portant constatation de la possibilité de conclure un accord de programme avec la Commune de NUS en vue de l’achèvement de la piste de ski de fond de Saint-Barthélemy, dans la commune de NUS, et désignation du Service des grandes infrastructures et des transports par câble en tant que structure responsable de la procédure y afférente, au sens des dispositions de la DGR n° 469 du 22 février 2008.
Actes émanant d'autres administrations
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Liste d’aptitude de la sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires appartenant à la catégorie B (position B1) à deux postes d’agent de bureau (catégorie B2).
Commune d’AYAS. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), de deux cantonniers, chauffeurs de bus scolaire et fossoyeurs (catégorie b, position b3) à affecter à l’aire technique – secteur technique.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un géomètre (catégorie C, position C2 – collaborateur – de la CCRT).
Communauté de montagne Grand Combin. Avis de mutation. Mutation sur demande en vue de la formation d’une liste d’aptitude nécessaire afin de pourvoir à un poste de fonctionnaire (catégorie D – position D) – secteur technique.
Communauté de montagne Mont-Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n° 1 collaborateur (instructeur comptable) – catégorie C position C2 – à temps complet.
A.I.A.T. – Syndicat d’Initiatives Grand-Saint-Bernard. Publication d’une liste d’aptitude définitive.
Région Autonome Vallée d’Aoste – Agence Régionale pour la protection de l’environnement. – A. R. P. E. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le pourvoi d’un poste de collaborateur technique professionnel spécialisé (catégorie Ds) avec contrat exclusif à durée indéterminée.
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un dirigeant (catégorie unique de direction).
Annonces légales

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