Sommaire du bulletin


Aosta, 29/04/2008 N. 18
Loi régionale n °6 du 2 avril 2008, modifiant les lois régionales n °21 du 4 septembre 2001 (Dispositions en matière d ’élevage et de produits de l ’élevage)et n °3 du 22 avril 2002 (Aides régionales en vue de l ’application des mesures sanitaires relatives au bétail d ’intérêt zootechnique).
Loi régionale n °7 du 2 avril 2008, portant organisation du Centre unique de réception et de régulation des appels de secours.
Loi régionale n °8 du 15 avril 2008, portant approbation du compte général de la Région pour l ’exercice budgétaire 2007.
Loi régionale n °9 du 15 avril 2008, portant réajustement du budget prévisionnel 2008, modification de mesures législatives,ainsi que rectification du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010.
Loi régionale n °10 du 15 avril 2008, portant dispositions visant à la protection des fossiles et des minéraux de collection.
Arrêté n °118 du 11 avril 2008, autorisant le pâturage et/ou l ’inalpage des animaux appartenant aux cheptels dépourvus de qualification sanitaire,au titre de 2008.
Arrêté n °87 du 20 mars 2008, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Luca DOVIGO.
Arrêté n °119 du 11 avril 2008, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d ’opérateur socio-sanitaire (OSS).
Arrêté n °120 du 11 avril 2008, rectifiant l ’arrêté n °259 du 14 juin 2007 portant mise à jour de la composition du Conseil territorial de l ’immigration de la Région autonome Vallée d ’Aoste,modifié par l ’arrêté n °457 du 15 octobre 2007.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n °7 du 11 avril 2008, portant approbation de l ’étude préliminaire relative à un remembrement foncier,dans la commune de QUART.
Arrêté n °121 du 11 avril 2008, portant institution à la Présidence de la Région du Répertoire des fondations et des associations anti-racket et anti-usure.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °51 du 11 avril 2008, portant classement d ’un établissement hôtelier au titre de la période avril 2008/novembre 2009.
Gouvernement régional
Délibération n °787 du 19 mars 2008, portant approbation du projet relatif à la dérivation des eaux publiques du Buthier pour la production d ’énergie électrique à la centrale hydroélectrique dénommée «Prélé »,par dérogation à l ’art.40 des dispositions d ’application du PTP.
Délibération n °826 du 28 mars 2008, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la variante des NTA relatives aux articles 35,36 et 37 de ladite loi régionale et de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux,ainsi que de la mise aux normes,sur la base du nouveau cadastre établi par la Communauté de montagne Grand-Combin, de la cartographie des espaces inconstructibles visés aux articles susmentionnés,adoptées par la délibération du Conseil communal de SAINT-OYEN n °29 du 4 décembre 2007 et soumises à la Région le 19 décembre 2007.
Délibération n °910 du 3 avril 2008, portant approbation,au sens du quatrième alinéa de l ’art.16 de la LR n °1/2006 (Réglementation de l ’activité de fourniture d ’aliments et de boissons et abrogation de la loi régionale n °13 du 10 juillet 1996),des modalités de fonctionnement de la Commission consultative visée au troisième alinéa de l ’art.16 de ladite loi régionale.
Délibération n °917 du 3 avril 2008, portant désaffectation d ’un vestige de route situé à TORGNON et inscrit au NCT,à la feuille n °30,parcelle n °724,et approbation de la vente dudit vestige à M.Giulio CAMPILII,au sens de la LR n °12/1997 modifiée,ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n °918 du 3 avril 2008, portant désaffectation d ’un vestige de route situé à BRUSSON et inscrit au NCT,à la feuille n °4,parcelle n °518,et approbation de la vente dudit vestige à Mme Fernanda ALBERTIN et à M.Giampaolo REVIL,au sens de la LR n °12/1997 modifiée,ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Commune de LILLIANES.Délibération n °27 du 25 octobre 2007, portant approbation de la variante non substantielle du PRG de la Commune de LILLIANES aux fins de la réalisation de parking au service des hameaux Les Courts, Vers-Sénéchaz,Les Salés,La Las,Les Curtes et Le Fangeas.
Commune de BIONAZ.Déliberation n °29 du 22 avril 2008, portant nomination du responsable de la procédure d ’élaboration de l ’accord de programme relatif à l ’achèvement de la piste de ski de fond de Lexert,dans la commune de BIONAZ.
Acte n °01/08 du 2 avril 2008, portant expropriation,en faveur de la Commune de NUS,des terrains nécessaires aux travaux de remise en état des fontaines aux hameaux d ’Arlod,de Clémensod et de Lignan et fixation,avec procédure d ’urgence,de l ’indemnité provisoire y afférente,au sens de l ’art.18 de la loi régionale n °11 du 2 juillet 2004.
Commune de SAINT-PIERRE.Délibération n °11 du 28 février 2008, portant modification des statuts communaux.
Commune de SAINT-OYEN.Déliberation n °23 du 16 avril 2008, portant nomination du responsable de la procédure d ’élaboration de l ’accord de programme relatif à l ’amènagement de la piste régionale de luge de Flassin,dans la commune de SAINT-OYEN.
Région autonome Vallée d ’Aoste Extrait de l ’avis de sélection,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée déterminée, d ’agents spécialisés préposés aux manifestations (catégorie B – position B2)),à affecter au Service des expositions du Département de la surintendance des activités et des biens culturels.
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d ’Aosta. Avis de sélection externe en vue du recrutement de dirigeants vétérinaires,sous contrat de travail à durée déterminée.
Commune de CHAMPORCHER. Publication du résultat d ’un concours externe,sur épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires),d ’un agent préposé aux services du registre de la population,aux rapports avec le public,au guichet unique,à l ’enregistrement et aux archives – catégorie C, position C2.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 29/04/2008 (1639 Kb 6' 50")  



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