Sommaire du bulletin


Aosta, 10/02/1998 N. 6
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 6 du 30 janvier 1997, portant mesures visant à faciliter la formation des méde-cins spécialistes et des personnels sanitaires titulaires d’une licence autre que la licence en médecine.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 34 du 20 janvier 1998, portant composition du Comité régional de la protection civile suite à l’adoption de la nouvelle structure organisationnelle de l’Administration régionale.
Arrêté n° 40 du 20 janvier 1998, portant nomination de la commission prévue par l’art. 12 de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993, concernant des mesures régionales en matière de droit aux études.
Arrêté n° 47 du 22 janvier 1998, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association «Club Auto e Moto d’Epoca Valle d’Aosta (C.A.M.E.V.A.)».
Arrêté n° 53 du 23 janvier 1998, attribuant la qualité d’officier de police judiciaire à M. Marco CECCON, fonctionnaire de l’USL de la Vallée d’Aoste engagé sous contrat à durée déterminée.
Arrêté n° 54 du 23 janvier 1998, attribuant la qualité d’officier de police judiciaire à M. Corrado JORDAN, fonctionnaire de l’USL de la Vallée d’Aoste engagé sous contrat à durée déterminée.
Arrêté n° 55 du 23 janvier 1998, attribuant la qualité d’officier de police judiciaire à M. Rinaldo DUGROS, fonctionnaire de l’USL de la Vallée d’Aoste engagé sous contrat à durée déterminée.
Arrêté n° 56 du 23 janvier 1998, attribuant la qualité d’officier de police judiciaire à M. Corrado BARELLO, fonctionnaire de l’USL de la Vallée d’Aoste engagé sous contrat à durée déterminée.
Arrêté n° 57 du 23 janvier 1998, relatif à une coupe phytosanitaire sur des terrains appartenant à des particuliers, au lieu-dit Vieille, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 60 du 26 janvier 1998, portant approbation d’un accord de programme entre la Région Vallée d’Aoste et la Commune d’ÉMARÈSE en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes et d’agrandissement de la maison communale d’ÉMARÈSE.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 5 du 16 janvier 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 6 du 19 janvier 1998, portant nomination du jury chargé d’apprécier la production des artisans qui participent à la 998e Foire de Saint-Ours.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du directeur n° 127 du 19 janvier 1998, portant insertion d’autres nominations du ressort de la Région dans l’avis public relatif aux nominations qui expirent au cours du premier semestre 1998 : conseil d’administration de la Fondation Institut musical de la Vallée d’Aoste et Comité fiscal régional pour la Vallée d’Aoste.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4697 du 15 décembre 1997, portant modifications – avec rectification des crédits inscrits aux chapitres 26020, 26030, 26050, 26060 et 26070 – des délibérations du Gouvernement régional n° 313/1997 portant répartition de la dépense pour le financement du plan triennal de politique de l’emploi au titre de 1997 et n° 6162/1996 portant adoption du budget de gestion 1997 et attribution de crédits aux structures de direction, modifiée.
Délibération n° 4759 du 22 décembre 1997, portant détermination, au titre de 1997, du prix moyen des terrains agricoles au sens de l’article 12 de la LR n° 44 du 11 novembre 1974.
Délibération n° 4808 du 22 décembre 1997, portant approbation partielle de la variante n° 3 du PRG en vigueur dans la commune de GIGNOD, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 12 du 14 mars 1997.
Délibération n° 4840 du 22 décembre 1997, portant octroi d’une subvention en faveur de la «SAAV SpA» de Rome en vue de la valorisation du projet de for-mation permanente dénommé «Recyclage des personnels du fait des nouvelles dispositions et utilisation de technolo-gies», au sens de la LR n° 28/1983 et de la loi n° 236/1993. Engagement de la dépense y afférente. Rectification du budget pluriannuel 1997/1999 et du budget de gestion.
Délibération n° 1 du 12 janvier 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 33 du 12 janvier 1998, portant institution d’un dispensaire pharmaceutique sai-sonnier dans la commune de GABY, aux termes de la loi n° 221 du 8 mars 1968, modifiée par la loi n° 362 du 8 novembre 1991.
Délibération n° 48 du 19 janvier 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 49 du 19 janvier 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 50 du 19 janvier 1998, portant confirmation de l’inscription au budget prévi-sionnel 1998 et au budget pluriannuel 1998/2000 des cré-dits destinés à la réalisation du plan définitif des interven-tions du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement au titre de la période 1997/1999 et modification du budget de gestion.
Délibération n° 51 du 19 janvier 1998, portant création, dans la partie dépenses du budget pré-visionnel 1998, d’un chapitre qui avait été supprimé lors de l’établissement dudit budget.
Service des espropriations et des droits d'usage
Commission prévue par l’art. 14 de la loi n° 10 du 26 janvier 1977. Valeur agricole moyenne des terrains compris dans les sept régions agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Avis et communiqués
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art.19). Agrandissement du bâtiment qui accueille les bureaux de la Communauté de Montagne du Grand Combin en commune de GIGNOD.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de COGNE. Publication du résultat d’un concours.
Commune de NUS. Publication du résultat d’une sélection.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Avis de sélection pour le recrutement à durée déterminée de deux Collaborateurs Professionnels (Pupiteurs) - Ve grade - dans le cadre de l’organigramme de la Commu-nauté de montagne Mont Cervin.
Annonces légales
Commune d'ISSOGNE. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture et de la mise en place de la signalisation routière.

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