Sommaire du bulletin


Aosta, 06/05/2008 N. 19
Loi régionale n° 11 du 18 avril 2008, portant nouvelles dispositions en matière d’aides à l’information et à l’édition locale.
Loi régionale n° 12 du 18 avril 2008, portant dispositions en matière de valorisation des sites miniers désaffectés.
Loi régionale n° 13 du 18 avril 2008, portant dispositions relatives au démarrage du service hydrique intégré et au financement d’un programme pluriannuel d’actions dans le secteur des services hydriques.
Arrêté n° 128 du 15 avril 2008, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du projet dénommé «Analista contabile» – code 65C305009ADL.
Arrêté n° 129 du 16 avril 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la RR n° 38 d’Arpuilles, entre le PK 0+000 et le PK 2+030 (3e tranche), dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 130 du 17 avril 2008, portant nomination des membres de la Commission consultative pour les Communes dont la population dépasse 2 000 habitants, au sens du troisième alinéa de l’art. 16 de la loi régionale n° 1 du 3 janvier 2006 (Réglementation de l’activité de fourniture d’aliments et de boissons et abrogation de la loi régionale n° 13 du 10 juillet 1996).
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 20 mars 2008, réf. n° 3076/BC, portant classement de l’ensemble dénommé «Les Murasses» – composé de quatre bâtiments et des terrains annexes compris dans une enceinte partiellement englobée dans lesdits bâtiments (dont l’accès principal est situé au 1, rue des Murasses et l’accès secondaire au sud, vers les prés) et inscrit à la feuille n° 6, parcelles 25 et 1034 du cadastre de la Commune de VERRÈS – ainsi que de l’ancienne aire annexe limitrophe, inscrite à ladite feuille n° 6, parcelles 785, 1032, 1609 et 1034.
Arrêté du 15 avril 2008, réf. n° 4002/BC, portant classement des « Villette degli impiegati » du quartier Cogne, composées de quatre bâtiments (G1, G2, G3 et G4) et des terrains annexes donnant sur les tronçons des rues Pollio Salimbeni, Arturo Verraz et Giorgio Elter compris entre l’avenue du Bataillon Aosta et rue Liconi et inscrites à la feuille n° 33, parcelles 139, 140, 141 et 142 (subdivisées comme il appert ci-dessous), du cadastre de la Commune d’AOSTE.
Gouvernement régional
Délibération n° 842 du 28 mars 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 843 du 28 mars 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 845 du 28 mars 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 846 du 28 mars 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, relativement au projet n° 16 de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE – plan 2004/2006.
Délibération n° 847 du 28 mars 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la Commune d’AYMAVILLES au titre du projet n° 7 visé au plan 2007/2009 des interventions FoSPI.
Délibération n° 848 du 28 mars 2008, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part supplémentaire relative aux cotisations obligatoires afférentes à la sécurité sociale et aux cotisations dues à l’INPDAP à la suite de la signature, le 29 novembre 2007, de la nouvelle convention des personnels enseignants et éducateurs.
Délibération n° 849 du 28 mars 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n° 850 du 28 mars 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 942 du 3 avril 2008, portant approbation, au sens des sixième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification n° 1 de l’art. 55 du règlement de la construction de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 49 du 27 décembre 2007 et soumise à la Région le 11 janvier 2008.
Délibération n° 949 du 3 avril 2008, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2004/2006, relativement au projet n° 16 de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE (École élémentaire et maternelle de Bret: travaux de mise aux normes de sécurité incendie et d’élimination des barrières architecturales ; agrandissement de la salle de gymnastique et de l’école maternelle ; entretien extraordinaire) prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 4241/2004, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1009 du 11 avril 2008, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 122 du 25 janvier 2008 portant approbation des directives générales à l’intention des Communes en vue de l’établissement des critères de planification pour la délivrance des autorisations d’exercer l’activité de fourniture d’aliments et de boissons, au sens du deuxième alinéa de l’art. 8 de la LR n° 1 du 3/2006.
Délibération n° 1158 du 23 avril 2008, portant constatation de la possibilité de conclure un accord de programme avec la Commune de BIONAZ en vue des travaux de réaménagement du polygone de tir à Lexert, de l’installation d’enneigement artificiel et du parking affecté à entrepôt, dans la commune de BIONAZ et désignation du Service des grandes infrastructures et des transports par câble en tant que structure responsable de la procédure y afférente, au sens des dispositions de la DGR n° 469 du 22 février 2008.
Délibération n° 1157 du 23 avril 2008, portant constatation de la possibilité de conclure un accord de programme avec la commune de SAINT-OYEN en vue de l’aménagement de la piste régionale de luge de Flassin, dans la commune de SAINT-OYEN et désignation du Service des grandes infrastructures et des transports par câble en tant que structure responsable de la procédure y afférente, au sens des dispositions de la DGR n° 469 du 22 février 2008.
Commune d’ARNAD. Délibération n° 7 du 10 avril 2008, portant approbation de la variante du PRGC relative à la construction d’un carrefour giratoire entre la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste, la route régionale de Ville et l’ancienne rue de la gare.
Commune d’ÉTROUBLES. Acte n° 3 du 17 avril 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale au hameau d’Éternod-Dessous, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 26 du 31 mars 2008, portant désaffectation du parking Mont-Blanc et de la route Courmayeur – Dolonne.
Commune de HÔNE. Délibération n° 16 du 4 mars 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet de rénovation et d’agrandissement du bâtiment qui accueille la microcommunauté pour personnes âgées.
Commune de VILLENEUVE. Acte n° 4 du 14 avril 2008, portant expropriation en faveur de la Commune de VILLENEUVE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réhabilitation du bâtiment sis rue Saint-Blaise, dans la commune de VILLENEUVE, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un dirigeant (catégorie unique de direction), en première affectation au Service des opérations de secours (III A), dans le cadre du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile – Organigramme du Gouvernement régional.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (Chirurgie et spécialités chirurgicales – Orthopédie et traumatologie), auprès de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 667 du 7 avril 2008.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de cinq directeurs sanitaires – médecins (Médecine diagnostique et services – Anesthésie et réanimation), à affecter à la SC Réanimation, approuvée par la délibération du directeur général n° 720 du 14 avril 2008.
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études.
Commune d’AOSTE – 1, place Chanoux – 11100 AOSTE – Tél. 01 65 30 04 72 – Fax 01 65 32 137 – Aire n° 6 – Contrats et marchés publics. Extrait d’un avis de procédure ouverte. Travaux de remise en état du revêtement de la chaussée du centre historique du hameau d’Excenex.

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