Sommaire du bulletin


Aosta, 20/05/2008 N. 21
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n °15 du 18 avril 2008, portant subventions régionales visant à encourager l ’exercice associé des fonctions de police locale et modifiant la loi régionale n °11 du 19 mai 2005 (Nouvelle réglementation de la police locale,dispositions en matière de politiques de sécurité et abrogation de la loi régionale n °47 du 31 juillet 1989).
Loi régionale n °16 du 18 avril 2008, portant dispositions en matière de télétravail.
Deuxième Partie
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °52 du 29 avril 2008, modifiant la période au titre de laquelle l ’inspecteur nommé par l ’arrêté du président de la Région n °104 du 4 décembre 2007 est chargé de veiller à la régularité de l ’activité des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d ’Aoste au sens de l ’art.24 de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999 (saisons d ’hiver 2007/2008 et 2008/2009) par l ’ insertion des saisons d ’été 2008 et 2009.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °545 du 29 février 2008, portant approbation du plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire au titre de la période 2008/2010.
Délibération n °590 du 5 mars 2008, portant approbation du cahier des charges signé par la Région autonome Vallée d ’Aoste et Servizi previdenziali Valle d ’Aosta SpA en vue de la réalisation des fins visées à la LR n °27/2006,autorisation de virer à ladite société le fonds de dotation prévu par l ’art.7 de ladite loi régionale et financement de la dépense y afférente.
Délibération n °983 du 11 avril 2008, portant approbation du nouveau Plan de surveillance des effets sur la santé des vagues de chaleur exceptionelles et de réponse aux risques y afférents au sens des lignes directrices fixées par le Ministère de la santé le 28 juin 2006 et abrogation de la DGR n °2038/2005.
Délibération n °1025 du 11 avril 2008, portant avis positif,sous condition, quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par Mme Luisa ROSAIRE,par M.Roberto ROSAIRE et par la société Henriet GERMANO &C.snc, en vue de la construction d ’un bâtiment à usage artisanal, à Teppe, dans la commune de QUART.
Délibération n °1026 du 11 avril 2008, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société I.M.A.srl,dont le siège est à TURIN, en vue de la construction d ’un immeuble à usage d ’habitation,43, avenue d ’Ivrée, dans la commune d ’AOSTE.
Délibération n °1027 du 11 avril 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par le consortium d ’amélioration foncière «Valgrisenche » de VALGRISENCHE, en vue de la réalisation d ’une piste à tracteur à Revers, dans la commune de VALGRISENCHE.
Délibération n °1087 du 18 avril 2008, portant approbation du document technique concernant le classement des zones de protection spéciale (ZPS),les mesures de conservation et les actions de promotion et d ’encouragement,au sens de l ’art.4 de la loi régionale n °8 du 21 mai 2007 et du décret du ministre de l ’environnement et de la protection du territoire et de la mer du 17 octobre 2007.
Délibération n °1131 du 23 avril 2008, portant actualisation des tarifs des prestations ambulatoires spécialisées,y compris les investigations instrumentales à visée diagnostique et les investigations de laboratoire, approuvés par la délibération du Gouvernement régional n °1452 du 19 mai 2006.
Conseil régional
Délibération n °3462/XII du 9 avril 2008, portant adoption du plan régional des activités d ’extraction au sens de l ’art.5 de la LR n °15/1996.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSAN. Approbation de modifications des statuts communaux.
Commune de DOUES.Délibération n °5 du 22 février 2008, portant approbation de la variante non substantielle relative au parking de Châtellair, adoptée par la délibération du Conseil communal n °20/07 du 30 octobre 2007.
Commune de PONTEY.Délibération n °26 du 29 avril 2008, portant examen des observations sur la variante non substantielle n °18 du PRGC,relative à la réalisation d ’un parking à Banchet (aire du magasin), et approbation de ladite variante.
Commune de SAINT-PIERRE.Acte n °1/08 du 30 avril 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE, des biens immeubles nécessaires aux fins de l ’acquisition de la scierie de Verrogne.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat d ’un concours externe, sur titres et épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée d ’un aide-collaborateur – aire administrative – secteur de la police locale – Catégorie C – Position C1.
Ville d ’AOSTE Liste d ’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d ’un collaborateur – instructeur de la police locale (catégorie C – position C2).
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat d ’une sélection externe, sur titres et épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée déterminée de deux agents qualifiés – aire technique – secteur de l ’entretien et de la gestion – Catégorie B – Position B1.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe,sur épreuves, pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée, d ’un Agent spécialisé (ouvrier – chauffeur de bus scolaire) – Catégorie B Position B2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves,pour le recrutement de 6 opérateurs techniques spécialisés – chauffeurs d ’ambulance (personnel technique), catégorie B,niveau économique super (BS), à affecter à la SC 118,dans le cadre de l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste,approuvée par la délibération du directeur général n °786 du 22 avril 2008.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un collaborateur (géomètre),catégorie C ,position économique C2 du statut unique régional,à 36 heures hebdomadaires.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe,sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins ((Chirurgie et spécialités chirurgicales – Obstétrique et gynécologie))auprès de l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste,approuvée par la délibération du directeur général n °845 du 28 avril 2008.
Annonces légales
Région autonome Vallée d ’Aoste – Direction de l ’agence régionale de l ’emploi. Avis d ’appel d ’offres – CIG 0149192D1E..Avis d ’appel d ’offres ouvert en vue de l ’attribution du service de production de la revue hebdomadaire bilingue de l ’Agence de l ’emploi Obiettivo Lavoro News .

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