Sommaire du bulletin


Aosta, 03/06/2008 N. 23
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 19 du 18 avril 2008, portant dispositions pour la répartition des fonctions administratives en matière de cadastre des terrains et de cadastre des édifices urbains.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 177 du 15 mai 2008, accordant pour trente ans à la société « AORIS srl » et à l’ARER – Agence régionale pour le logement de la Vallée d’Aoste une sous-concession de dérivation des eaux du puits situé à Aoste, 146, avenue d’Ivrée, à des fins thermiques (groupes frigorifiques et pompes de chaleur).
Arrêté n° 176 du 14 mai 2008, portant révocation de l’arrêté du président de la Région n° 504 du 19 novembre 2007 relatif au danger exceptionnel de propagation des incendies de forêts, aux termes de l’art. 6 de la LR n° 85 du 3 décembre 1982 modifiée.
Arrêté n° 178 du 15 mai 2008, accordant pour trente ans à la société « SEVA srl » la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de COURMAYEUR, pour la production d’énergie hydroélectrique (centrale de Dolonne).
Arrêté n° 179 du 15 mai 2008, accordant pour trente ans à la société « FRANTZE snc » la sous-concession de dérivation des eaux du Cunéaz, dans la commune d’AYAS, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 180 du 15 mai 2008, portant dépôt à la maison communale de GIGNOD de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Petit Quart-Savin-Variney » dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 181 du 15 mai 2008, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets d’agent préposé à la cuisine du terroir et d’agent préposé à la promotion des produits régionaux, aux élèves du projet dénommé « IPRA – Parcours de professionnalisation post-qualification 2006/2008 » (code RRA223094TUR), réalisé dans le cadre du FSE, objectif n° 3, années 2006/2008, axe A, mesure A2
Arrêté n° 182 du 16 mai 2008, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième de la filière « Programmeur et promoteur touristique », du Lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Arrêté n° 183 du 16 mai 2008, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième des filières « Technicien des systèmes d’automation et installations spéciales », « Technicien réparateur de véhicules», « Technicien de production de mobilier et d’ameublement destinés aux espaces collectifs », « Expert en comptabilité, budget et contrôle », « Préposé aux services de réception et d’intermédiation touristique » et « Opérateur de l’aide sociale polyvalent » du lycée professionnel d’AOSTE.
Arrêté n° 184 du 16 mai 2008, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième des filières « Animateur », « Contrôleur de gestion » et « Opérateur de production mécanique informatisée » du Lycée technique industriel et professionnel de VERRÈS.
Arrêté n° 190 du 19 mai 2008, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du projet dénommé « Educazione e autismo » – code 65C305029ADL.
Arrêté n° 191 du 19 mai 2008, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours n° 66D101035PRO en vue de la délivrance, au titre de 2007, du certificat d’habilitation pour la gestion des installations thermiques, réalisé par «SEA – Società Energetica Aostana srl» (C.F. et numéro d’immatriculation IVA : 00556140077) en vertu d’une convention.
Arrêté n° 192 du 19 mai 2008, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1049 du 18 avril 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1050 du 18 avril 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2008 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1052 du 18 avril 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi.
Délibération n° 1128 du 23 avril 2008, modifiant et approuvant la composition de la Conférence régionale pour la formation continue en médecine nommée par la délibération du Gouvernement régional n° 805 du 22 mars 2004 modifiée et complétée.
Délibération n° 1182 du 23 avril 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par «SIRT SpA», dont le siège est à TORGNON, en vue de la réalisation d’un télésiège 4 places au Collet, ainsi que de pistes de liaison, dans la commune de TORGNON.
Délibération n° 1183 du 23 avril 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de COURMAYEUR, en vue de la réalisation des travaux de construction d’un complexe cinématographique et théâtral sur le parking Mont-Blanc, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 1184 du 23 avril 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Euillia » de VALTOURNENCHE, en vue de la réalisation des travaux de réaménagement agricole de terrains et de construction du chemin rural reliant les alpages à Illiaz- Perron, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 1185 du 23 avril 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par MM. Ettore et Oreste MONTROSSET en vue de la construction d’un bâtiment à usage artisanal, à Teppe, dans la commune de QUART.
Délibération n° 1186 du 23 avril 2008, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de FÉNIS n° 31 du 17 décembre 2007 et soumise à la Région le 17 janvier 2008.
Délibération n° 1187 du 23 avril 2008, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal de GRESSONEY-SAINT-JEAN n° 52 du 29 octobre 2007 et soumise à la Région le 21 janvier 2008.
Délibération n° 1216 du 23 avril 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de NUS en vue des travaux de réaménagement de la route communale Muin – Praille, dans la commune de NUS, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes des dispositions combinées du neuvième alinéa de l’art. 26 de la LR n° 34/2007, du deuxième alinéa bis de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 et des neuvième et dixième alinéas de l’art. 16 de la LR n° 1/2005.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 237 du 8 mai 2008. Signature de l’accord en matière de secrétaires des collectivités locales exerçant les fonctions de dirigeant dans les collectivités et organismes publics relevant du statut unique.
Organes scolaires
Conseil scolaire régional. Délibérations du 30 mars 2007.
Conseil scolaire régional. Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2007.
Conseil scolaire régional. Délibérations du 7 avril 2008.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 2/2008 du 12 mai 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir entre le parking de la maison communale et le bâtiment polyvalent.
Commune de BRUSSON. Délibération n° 15 du 12 mai 2008, portant modification des statuts communaux.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Arrêté n° 1 du 27 mai 2008, portant désaffectation d’un tronçon de la route communale des piétons de Tschaval, et permutation avec particuliers.
Commune de PONTEY. Délibération n° 31 du 29 avril 2008, portant déclassement, désaffectation et vente d’un vestige de route inutilisé, au hameau de Clapey.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois agents spécialisés (catégorie B –position B2 : agent de bureau), à affecter aux institutions scolaires et éducatives de la Région.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection , sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D – position D: cadre) à affecter au Service des biens contingentés du Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie.
Région autonome Vallée d’Aoste. Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste. Avis d’inscription à la deuxième partie du tableau des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste (art. 12 du RR n° 4/1999 modifié).
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 14 collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 911 du 12 mai 2008.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Direction de la protection civile. Avis d’attribution d’un marché de fournitures.

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