Sommaire du bulletin


Aosta, 24/06/2008 N. 26
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 228 du 3 juin 2008, portant déclaration de l’état de calamité en raison de l’inondation qui a eu lieu le 29 mai 2008 sur tout le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 235 du 10 juin 2008, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours dénommé « Sarte 2007 » (75E104003PRO).
Arrêté n° 236 du 10 juin 2008, portant modification du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du projet dénommé « Passepartout : Percorsi integrati di istruzione e formazione per l’accesso al mondo del lavoro – Area impiantistica » – codes RRA218055ADL (1re année), RRA218057ADL (2e année) et RRA218059ADL (3e année).
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 2265 du 4 juin 2008, portant approbation de la liste d’aptitude des candidats à l’attribution d’un mandat dans le cadre de la position caractérisée par des compétences particulières établie par la délibération du Gouvernement régional n° 4169/2005, dans le cadre de la Direction de la promotion touristique et des sports.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 2121 du 26 mai 2008, modifiant la liste des véhicules visés au point 1 de l’acte du dirigeant n° 3178 du 27 juillet 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise «V.I.T.A. SpA – Valdostana Impresa Trasporti Automobilistici», aux termes de l’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1242 du 9 mai 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget plurianuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1244 du 9 mai 2008, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de sommes versées par différents usagers et destinées à être transférée à la société AGEA pour cause de non respect des règles en matière de quotas laitiers.
Délibération n° 1245 du 9 mai 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi, des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 722 du 14 mars 2008.
Délibération n° 1246 du 9 mai 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 1 du 17 janvier 2008 portant nouvelles dispositions en matière de quotas laitiers.
Délibération n° 1326 du 9 mai 2008, portant directive régionale en matière d’installations et d’activités bénéficiant d’une dérogation pour ce qui est des émissions dans l’atmosphère, au sens de l’art. 272 du décret législatif n° 152/2006 modifié et complété, ainsi que de délivrance des autorisations générales pour des activités spécifiques et pour les activités visées à la deuxième partie de l’annexe IV de la cinquième partie dudit décret législatif – transposition du deuxième alinéa de l’art. 271 du décret législatif susmentionné.
Délibération n° 1386 du 16 mai 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 1049 du 18 avril 2008.
Délibération n° 1391 du 16 mai 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application du titre II (Dispositions pour la gestion des taxes automobile. Modification de la loi régionale n° 7 du 27 février 1998) de la loi régionale n° 9 du 15 avril 2008.
Délibération n° 1392 du 16 mai 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État relatifs au cofinancement du projet «Itinerari storico- culturali tra centri urbani, ville e castelli».
Délibération n° 1397 du 16 mai 2008, portant approbation de l’avis de concours pour l’attribution des bourses d’études à titre de contribution aux frais en matière d’éducation supportés par les familles pour l’année scolaire 2007/2008, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000.
Délibération n° 1428 du 16 mai 2008, portant renouvellement, au titre de la période 2008/2013, de la Commission régionale pour l’artisanat visée à l’art. 13 de la LR n° 34/2001.
Délibération n° 1439 du 16 mai 2008, autorisant «Studio Chinesiologico-Massofisioterapico di PETACCHI Michel e G. M. Sas» à mettre en service la structure sanitaire située dans la commune de SAINTVINCENT et destinée à accueillir un cabinet de physiothérapie et de rééducation, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 1440 du 16 mai 2008, autorisant la Fondation Ollignan ONLUS, dont le siège est dans la commune de QUART, à mettre en service la structure d’aide sociale située dans ladite commune et destinée à accueillir un centre agricole pour personnes handicapées, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 1459 du 16 mai 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par les sociétés RUITOR CONSTRUCTIONS srl, SAVA srl, LA THUILE REAL ESTATE srl, GILIO IMMOBILI srl et FRIGO geom. Rino de LA THUILE en vue de la construction d’un immeuble C1 en application du PUD de la zone C4-1, dans la commune de LA THUILE.
Délibération n° 1510 du 23 mai 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1511 du 23 mai 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1513 du 23 mai 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1538 du 23 mai 2008, portant approbation de l’accord de programme en vue de l’achèvement de la piste de ski de fond de Saint- Barthélemy, dans la commune de Nus, au sens des dispositions de la DGR n° 469 du 22 février 2008, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1549 du 23 mai 2008, autorisant la Commune de MORGEX à mettre en service une structure socio-éducative sur le territoire de ladite Commune, par la transformation de la garderie visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4793 du 20 décembre 2004 en une crèche, au sens de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18/2001 et des délibérations du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004 et nos 1543 et 1573 du 8 juin 2007.
Délibération n° 1575 du 23 mai 2008, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, d’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALTOURNENCHE n° 3 du 25 janvier 2008 et soumise à la Région le 5 février 2008.
Délibération n° 1576 du 23 mai 2008, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, d’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALTOURNENCHE n° 2 du 25 janvier 2008 et soumise à la Région le 8 février 2008.
Délibération n° 1577 du 23 mai 2008, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par les délibérations du Conseil communal d’ARVIER n° 20 du 21 juin 2007 et n° 32 du 15 octobre 2007 et soumise à la Région le 5 février 2008.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Acte n° 1 du 3 juin 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un abri pour bacs à ordures ménagères au hameau de Grand-Moulin, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de BRUSSON. Acte n° 2 du 4 juin 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de jeux avec espace vert adjacent, à Arcésaz, et indication de l’indemnité provisoire y afférente.
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 14 du 30 mai 2008, portant approbation de la variante non substantielle n° 17 du plan régulateur général relative à la modification de l’art. 27 bis des NTA et du tableau TN 6 bis/a annexé à celles-ci.
Commune de LILLIANES. Délibération n° 28 du 25 octobre 2007, portant décisions en matière de dénomination officielle des hameaux, des alpages et des lieux-dits : modifications des statuts communaux.
Commune de SAINT-OYEN. Délibération n° 13 du 30 mai 2008, portant prise d’acte des observations présentées et approbation, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle n° 11 du PRGC, relative à la réalisation d’un parking et d’un îlot écologique le long de la route de Flassin, à proximité du croisement avec la RN 27.
Commune de SAINT-OYEN. Délibération n° 14 du 30 mai 2008, portant prise d’acte des observations présentées et approbation, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle n° 12 du PRGC, relative à la modification du classement des édifices compris dans les sous-zones du type A.
Communauté de montagne Grand-Combin. Acte n° 5 du 4 juin 2008, portant expropriation des biens immeubles situé dans la commune d’ALLEIN et nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’intérêt régional Étroubles – Allein – Doues –Valpelline, dans le cadre de la régularisation des procédures d’expropriation y afférentes.
Communauté de montagne Grand-Combin. Acte n° 6 du 4 juin 2008, portant expropriation des biens immeubles situé dans la commune de DOUES et nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’intérêt régional Étroubles – Allein – Doues – Valpelline, dans le cadre de la régularisation des procédures d’expropriation y afférentes.
Communauté de montagne Grand-Combin. Acte n° 7 du 4 juin 2008, portant expropriation des biens immeubles situé dans la commune d’ÉTROUBLES et nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’intérêt régional Étroubles – Allein – Doues –Valpelline, dans le cadre de la régularisation des procédures d’expropriation y afférentes.
Communauté de montagne Grand-Combin. Acte n° 8 du 4 juin 2008, portant expropriation des biens immeubles situé dans la commune de VALPELLINE et nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’intérêt régional Étroubles – Allein – Doues –Valpelline, dans le cadre de la régularisation des procédures d’expropriation y afférentes.
Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys. Acte n° 5 du 4 juin 2008, portant expropriation des terrains utilisés pour les travaux d’élargissement de la route communale de Ribola, jusqu’au pont sur le Rickurtbach, et de réfection dudit pont, dans la commune d’ISSIME.
Unité sanitaire locale
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 998 du 26 mai 2008, portant institution, à titre extraordinaire, de postes de pédiatre de famille sous contrat à durée indéterminée, dans les zones n° 1 et n° 2, insuffisamment pourvues, du district n° 1, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 833 du 10 mars 2003.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 999 du 26 mai 2008, portant avis de vacance d’un poste de pédiatre de famille, dans la zone n° 1, insuffisamment pourvue, du district n° 4, aux termes de l’art. 6 de la convention collective régionale approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1000 du 26 mai 2008, portant avis de vacance d’un poste de pédiatre de famille, institué à titre extraordinaire dans la zone n° 2, insuffisamment pourvue, du district n° 1, aux termes de l’art. 6 de la convention collective régionale approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de BRUSSON. Extrait de l’avis du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, temps partiel du type vertical, 10 mois (année scolaire de septembre a juin) - pour 36 heures hebdomadaires, d’un agent spécialisé (cuisinier – agent de service) – catégorie B – position B/2 – aire des services scolaires et culturels.
Commune de POLLEIN. Extrait d’avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement à durée déterminée et à temps partiel, de personnes préposées aux ménages des écoles élémentaire et maternelle, catégorie A, position A, au sens de la CCRT.-
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de PONTSAINT- MARTIN. Publication de la liste d’aptitude de la sélection en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’éducateurs de jeunes enfants à affecter aux crèches (catégorie C, position C2).
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n° 2 collaborateurs (instructeur technique) – catégorie C position C2 – à temps complet.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Concours externe – Assistant technique, géomètre (catégorie C).

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SUPPLEMENTS
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