Sommaire du bulletin


Aosta, 12/01/1999 N. 2
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 56 du 31 décembre 1998, modifiant la loi régionale n° 8 du 27 février 1998 portant actions régionales en faveur de l’essor des transports par câble et des structures y afférentes.
Loi régionale n° 57 du 31 décembre 1998, portant dispositions en matière de gestion des indemnités de départ dues aux personnels régionaux sur la base des droits acquis au 31 décembre 1997, par l’intermédiaire d’un fond de pension.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 23 dicembre 1998, n. 689. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza agli agenti di polizia municipale del comune di VALTOURNENCHE Antonio LAZZONI e Maurizio BACCO.
Arrêté n° 690 du 24 décembre 1998, portant reconstitution du comité consultatif de l’«INAIL».
Arrêté n° 691 du 24 décembre 1998, relatif à une coupe phytosanitaire sur des terrains appartenant à des particuliers et situés dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 693 du 29 décembre 1998, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules pour le transport de marchandises d’un poids total maximum autorisé supérieur à 7,5 tonnes, des convois exceptionnels et des véhicules transportant des matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et autres jours particuliers au titre de l’année 1999.
Arrêté n° 695 du 29 décembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’aménagement d’un parc autour de la Maison Gerbollier, dans la commune de LA SALLE.
Acte du 23 décembre 1998, réf. n° 4704/5/SGT, portant délégation à Mme Tiziana VALLET à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 23 décembre 1998, réf. n° 4706/5/SGT, portant délégation à M. Alessio LIMONET à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 231 du 16 décembre 1998, concernant la fabrication du pain par les entreprises artisanales.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 39 du 23 décembre 1998, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1998/1999.
Arrêté n° 40 du 24 décembre 1998, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1998/1999.
Arrêté n° 221 du 11 décembre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 232 du 17 décembre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 236 du 23 décembre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 237 du 23 décembre 1998, portant refus d’immatriculation au registre du com-merce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4390 du 30 novembre 1998, portant approbation du modèle de l’attestation de la qualification de mycologue, aux termes du décret du ministre de la santé n° 686 du 29 novembre 1996 et institution du registre y relatif.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Réalisation d’un chemin rural «Vedun-Clapey», commune d’AVISE.
Actes émanant d'autres administrations
Challand-Saint-Anselme. Délibération n° 49 du 20 décembre 1998, portant adoption de variantes non substantielles de PRG prévues à la délibération du Conseil Communal n° 35/1998 – décision du Conseil sur les observations et approbation.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Résultat de la sélection, sur titres et épreuves, du 26 novembre 1998 en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un cantonnier-chauffeur – IV e grade – pour une durée de cinq mois.
Avis de concours
Commune d’AYAS. Résultat de la sélection, sur épreuves, du 13 juin 1998 en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, de 4 ouvriers – IIIe grade – pour une durée de quatre mois.
Commune d’AYAS. Résultat de la sélection, sur titres et épreuves, du 27 novembre 1998 en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un agent de la police municipale – Ve grade – pour une durée de cinq mois (du 1er décembre 1998 au 30 avril 1999).
Commune d’AYAS. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, du 27 novembre 1998 en vue du recrutement d’un technicien communal – instructeur de direction – VIIe grade.
Commune d’AYAS. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, du 27 novembre 1998 en vue du recrutement d’un technicien communal – instructeur de direction – VIIe grade.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un technicien communal -instructeur technicien - VIe grade.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un technicien communal -instructeur technicien - VIIe grade.
«Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta». Avis externes, sur titres, en vue de la passation de contrats individuels de travail à durée déterminée, aux termes de l’art. 17 de la convention collective nationale de travail du secteur de la santé.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert avec marchés distincts (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).

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