Sommaire du bulletin


Aosta, 15/07/2008 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 20 du 18 avril 2008, portant dispositions en matière de construction et d’exploitation, par concession, des lignes de transport public par câble de personnes ou de personnes et de biens
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 251 du 25 juin 2008, accordant pour trente ans à M. Ettore MONTROSSET et à Mme Maria Carla QUARELLO une concession de dérivation des eaux de la source située à Moron, dans la commune de SARRE, pour un usage agricole.
Arrêté n° 252 du 25 juin 2008, accordant pour trente ans à la Maison Hospitalière du Grand-Saint-Bernard la sous-concession de dérivation des eaux de la source située à Praz-de-Farcoz, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 253 du 25 juin 2008, modifiant l’arrêté n° 156 du 13 février 1992 portant création d’une réserve naturelle dans les communes de MORGEX et LA SALLE – lieu-dit Marais.
Arrêté n° 254 du 26 juin 2008, portant cessation de l’état de calamité déclaré en raison de l’inondation qui a eu lieu le 29 mai 2008 sur tout le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 271 du 26 juin 2008, modifiant la composition de la commission régionale chargée de contrôler les établissements de spectacle pour la période 2008-2010.
Arrêté n° 287 du 27 juin 2008, portant révocation de la qualité d’officier de police judiciaire attribuée par l’arrêté du président de la Région n° 166 du 5 avril 2001 à Mme Anita MOMBELLONI, fonctionnaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 288 du 27 juin 2008, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Parc naturel du Mont-Avic.
Arrêté n° 292 du 1er juillet 2008, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de FÉNIS, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 56 du 25 juin 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période juin 2008/novembre 2009.
Arrêté n° 57 du 27 juin 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période juin 2008/novembre 2009.
Arrêté n° 58 du 27 juin 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période juin 2008/novembre 2009.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 2504 du 18 juin 2008, portant approbation des listes d’aptitude des candidats à l’attribution d’un mandat dans le cadre des positions caractérisées par des compétences particulières établies par la délibération du Gouvernement régional n° 1483 du 16 mai 2008, dans le cadre du Département de l’agriculture.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1785 du 13 juin 2008, portant approbation de l’accréditation institutionnelle de la structure sanitaire destinée à la fourniture de prestations d’imagerie médicale à visée diagnostique, située à SAINT-CHRISTOPHE et gérée par «Technos Medica srl», dont le siège social est à SAINT-CHRISTOPHE, au sens de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n° 1232 du 26 avril 2004.
Délibération n° 1786 du 13 juin 2008, portant accréditation institutionnelle d’une structure socio-sanitaire pour l’accueil de jour des personnes atteintes de troubles psychiatriques et autorisant la société coopérative d’aide sociale « Arc en Ciel » d’AOSTE aux fins de la mise en service de ladite structure située dans la commune d’AOSTE, aux termes des délibérations du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004 et n° 1232 du 26 avril 2004.
Délibération n° 1787 du 13 juin 2008, autorisant la Commune de HÔNE à ouvrir et à mettre en service une structure socio-éducative sur le territoire de ladite Commune destinée à accueillir une crèche (pour 12 enfants) et une garderie (pour 12 enfants), au sens des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 1897 du 20 juin 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2008 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1899 du 20 juin 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, relativement au projet n° 48 de la Commune de POLLEIN – plan 2008/2010.
Délibération n° 1900 du 20 juin 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de l’art. 17 de l’accord relatif aux personnels appartenant aux catégories de toutes les collectivités du statut unique de la Vallée d’Aoste (volets normatifs – périodes 2002/2005 et 2006/2009 et volets économiques – périodes 2006/2007 et 2008/2009) (Fonds pour les prestations techniques dans le secteur des travaux publics).
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 17 du 29 mai 2008, portant approbation de la variante non substantielle n° 19 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route Ozein – Pos.
Commune de DONNAS. Délibération n° 18 du 16 juin 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’agrandissement des cimetières EF1 et EF2.
Commune de DONNAS. Délibération n° 19 du 16 juin 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’agrandissement et au réaménagement du parking communal de Rovarey et examen de la requête de dérogation.
Commune de VALTOURNENCHE. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 aux fins de la déclaration d’utilité publique. Travaux de réaménagement hydraulique du tronçon du canal compris entre le hameau de Venaz et la RR n° 46 de Maen, dans la commune de VALTOURNENCHE.
IRRE - VDA. Délibération n° 1 du 9 mai 2008, portant approbation des comptes 2007 de l’IRRE – VDA.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AVISE. Extrait d’un avis de sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un Collaborateur aire technique – (géomètre) – catégorie C – position C2 du statut unique régional, pour 36 heures hebdomadaires.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Publication de la liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée _ 36 heures hebdomadaires _ d’un géomètre _ instructeur (catégorie C – position C2 de la CCRT).
Annonces légales
Commune d’AOSTE – 1, place Chanoux – 11100 AOSTE – Tél. 01 65 30 04 72 – Fax 01 65 32 137 – Aire n° 6 – Contrats et marchés publics. Extrait d’un avis de procédure ouverte. Travaux de réalisation de la liaison de la rue de Paris à la rue de l’Adamello et de remise en état du croisement entre la rue Saint-Martin-de-Corléans et la rue du Mont-Vodice.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de concours en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de VALTOURNENCHE – Région autonome Vallée d’Aoste. Résultat d’un appel d’offres. Avis d’appel d’offres ouvert pour l’attribution du service de gestion du chauffage des bâtiments propriété de la Commune, au titre de la période 2008/2013, renouvelable au titre de la période 2013/2018.

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