Sommaire du bulletin


Aosta, 22/07/2008 N. 30
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Ricorso 24 giugno 2008, n. 29. Pubblicazione disposta dal Presidente della Corte costituzionale a norma dell’art. 24 delle Norme integrative del 16 marzo 1956.
Ricorso 26 giugno 2008, n. 30. Pubblicazione disposta dal Presidente della Corte costituzionale a norma dell’art. 24 delle Norme integrative del 16 marzo 1956.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 293 du 2 juillet 2008, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les actes d’expulsion et/ou d’éloignement des citoyens non-communautaires et/ou communautaires du territoire italien, en application du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 (Texte unique des dispositions relatives à la réglementation de l’immigration et à la condition des étrangers) modifié et complété, du décret législatif n° 30 du 6 février 2007 (Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres), tel qu’il a été modifié en dernier ressort par le décret législatif n° 32 du 28 février 2008.
Arrêté n° 294 du 3 juillet 2008, portant délégation à M. Jonny MARTIN, fonctionnaire de la Direction des sanctions administratives, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région.
Arrêté n° 295 du 3 juillet 2008, portant délégation à Mme Piera VUILLERMOZ, directeur des sanctions administratives, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région.
Arrêté n° 296 du 3 juillet 2008, portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, fonctionnaire de la Direction des sanctions administratives, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1574 du 23 mai 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de CHAMPDEPRAZ, en vue de la réalisation d’une piste destinée à des usages divers à Chevrère, dans la commune de CHAMPDEPRAZ et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes des dispositions combinées du neuvième alinéa de l’art. 26 de la LR n° 34/2007, du deuxième alinéa bis de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 et des neuvième et dixième alinéas de l’art. 16 de la LR n° 1/2005.
Délibération n° 1667 du 30 mai 2008, rejetant l’opposition formée par la société «Santi Energia srl» de COURMAYEUR contre la délibération du Gouvernement régional n° 361 du 15 février 2008 portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet relatif à la sous-concession de dérivation des eaux du Bellecombe, en aval de l’alpage Bellecombe-Desot (installation hydroélectrique située à Arp Nouva-Desot), dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 1793 du 13 juin 2008, portant autorisation, en faveur de la Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys, à l’effet de réaliser et d’exploiter un centre de stockage intermédiaire des ordures ménagères, à Trino (Champsil), dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006 modifié et complété, et par dérogation accordée aux termes de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée.
Délibération n° 1864 du 20 juin 2008, autorisant «Aosta Servizi s.c. a r.l.» à réaliser, dans la commune de BRUSSON, une structure socio-sanitaire avec hébergement pour le traitement des pathologies d’intérêt psychiatrique et des troubles du comportement alimentaire, au sens des lois régionales n° 5/2000, n° 18/2001 et n° 32/2007 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 1877 du 20 juin 2008, portant approbation, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de FÉNIS n° 11 du 6 mars 2008 et soumise à la Région le 31 mars 2008
Délibération n° 1895 du 20 juin 2008, portant approbation de l’appel à projets n° 4/2008 en vue de la promotion des actions pour la formation destinées aux travailleurs à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation, réservation des crédits y afférents et institution de la cellule d’évaluation.
Délibération n° 1896 du 20 juin 2008, portant approbation de l’appel à projets n° 5/2008 en vue des actions de formation en catalogue destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation, réservation des crédits y afférents et institution de la cellule d’évaluation.
Délibération n° 1966 du 27 juin 2008, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 6/2007 relatifs aux actions de formation en catalogue à réaliser avec le concours du FSE – Mesure D1 du POR (deuxième échéance) en vue des actions pour la formation continue et engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de NUS. Délibération n° 40 du 25 juin 2008, approuvant la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un giratoire à l’entrée du chef-lieu (PK 90+568 de la RN n° 26), à la démolition et à la reconstruction du pont sur le Saint-Barthélemy et au raccordement avec la RR n° 36.
Commune d’OYACE. Délibération n° 17 du 27 juin 2008, portant approbation d’une modification des statuts communaux.
Parc naturel du Mont-Avic. Délibération n° 91 du 12 décembre 2007, portant approbation du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008-2010.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un cadre (catégorie D), sous contrat à durée indéterminée.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME – Secrétariat. Résultat de sélection interne.
Communauté de Montagne Walser. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, à temps plein, d’agent spécialisé – aide à domicile et dans les établissements, catégorie B, position économique B2, dans le cadre des services d’aide sociale et d’assistance de la Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys.
Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un comptable (catégorie C, position C2: collaborateur), dans le cadre de l’organigramme de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux collaborateurs administratifs et professionnels – (personnel administratif), catégorie D, approuvée par la délibération du directeur général n° 1224 du 30 juin 2008.
Annonces légales
Commune de GABY – Région autonome Vallée d’Aoste – Bureau technique de la Communauté de montagne Walser – 27, chef-lieu – 11020 ISSIME – Tél. : 01 25 34 40 75 – Fax : 01 25 34 41 38 – Courriel : info@cm-walser. vda.it – Site Internet : www.regione.vda.it – Section réservée aux marchés publics. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de travaux selon le critère de l’offre économiquement la plus avantageuse. Travaux de remise en état et d’agrandissement de la micro-communauté pour personnes âgées, à Palatz, dans la commune de GABY.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 22/07/2008 (785 Kb 3' 16")  
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