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Sommaire du bulletin
| Aosta, 05/08/2008 |
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N. 32 |
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Loi régionale n° 22 du 29 juillet 2008, | portant modification de la loi régionale n° 36 du 30 novembre 2001 (Constitution d’une société par actions pour la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent). |
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Corte costituzionale. | Sentenza 9 luglio 2008, n. 285. |
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Arrêté n° 312 du 15 juillet 2008, | portant rejet de la demande présentée le 22 décembre 2005 par M. Giuseppe PERROD en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux du Youla, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, pour la production d’énergie hydroélectrique. |
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Arrêté n° 313 du 15 juillet 2008, | portant rejet de la demande présentée le 16 février 2005 par la coopérative agricole «PALVER a r.l.» en vue de l’obtention d’une variante non substantielle de la sousconcession de dérivation des eaux du Planey et de l’Arpettaz, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, pour la production d’énergie hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 160 du 28 mars 2002. |
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Arrêté n° 314 du 15 juillet 2008, | portant rejet de la demande présentée le 11 mai 2006 par la société «IDROELETTRICA COURMAYEUR s.a.s.» en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de Valgrisenche et du Planaval, dans les communes de VALGRISENCHE et d’ARVIER, pour la production d’énergie hydroélectrique. |
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Arrêté n° 315 du 15 juillet 2008, | portant rejet de la demande présentée le 11 juin 2004 par la société «IDROELETTRICA QUINSON s.r.l.» en vue de l’obtention d’une variante non substantielle de la sous-concession de dérivation des eaux du Colombaz, par le biais du ru du Moulin, dans la commune de LA SALLE, pour la production d’énergie hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 279 du 17 mai 2002. |
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Arrêté n° 316 du 15 juillet 2008, | portant rejet de la demande présentée le 18 janvier 2006 par M. Fabrizio MERLET en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux de la Grand- Eyvia, dans la commune de COGNE, pour la production d’énergie hydroélectrique. |
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Arrêté n° 319 du 16 juillet 2008, | portant nomination des membres de la Commission technique chargée de la prévention des incendies prévue par l’art. 11 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999 modifiée et complétée. |
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Arrêté n° 320 du 18 juillet 2008, | portant déclassement et transfert au domaine routier de la Commune d’AVISE du tronçon initial de la route régionale n° 26 de Cerellaz, ainsi que nouveau classement à la suite de la modification du tracé. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1872 du 20 juin 2008, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Andrea GADIN de LA SALLE en vue de la réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée « Maisonnettes » aux fins de l’exploitation des eaux du Vertosan, dans les communes d’AVISE et de SAINTNICOLAS. |
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Délibération n° 1873 du 20 juin 2008, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Planaval s.r.l.», dont le siège est situé dans la commune d’ARVIER, en vue de la réhabilitation de l’installation hydroélectrique de Planaval, dans la commune d’ARVIER. |
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Délibération n° 1874 du 20 juin 2008, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Carbotrade SpA», dont le siège est situé dans la commune de GÊNES, en vue de la réalisation du nouveau méthanoduc Châtillon – Valtournenche, dans les communes de CHÂTILLON, d’ANTEY-SAINTANDRÉ et de VALTOURNENCHE. |
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Délibération n° 1875 du 20 juin 2008, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Service des aménagements hydrauliques et de l’instabilité des versants de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, en vue du réaménagement hydraulique du tronçon intermédiaire du Comboé à Reverier, dans les communes de POLLEIN et de CHARVENSOD. |
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Délibération n° 1907 du 20 juin 2008, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Funivie Piccolo San Bernardo SpA», dont le siège est situé dans la commune de LA THUILE, en vue de la réalisation d’un nouveau télésiège quadriplace, ainsi que du réaménagement et de l’agrandissement des pistes de descente du domaine skiable de la « Maison blanche », dans la commune de LA THUILE. |
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Délibération n° 2016 du 11 juillet 2008, | rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique. |
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Délibération n° 2017 du 11 juillet 2008, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 2019 du 11 juillet 2008, | rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, relativement au projet n° 38 de la Commune d’ARNAD – plan 2004/2006. |
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Délibération n° 2020 du 11 juillet 2008, | rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne. |
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Délibération n° 2021 du 11 juillet 2008, | rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des sanctions administratives pécuniaires instaurées en cas de violation des dispositions visées au décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 (Dispositions en matière d’environnement). |
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Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public | |
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Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction des ouvrages routiers | Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste). |
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Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 21 du 16 juin 2008, | portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative aux travaux de construction d’un tronçon d’égout au hameau de Garin. |
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Unité sanitaire locale | |
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Agence régionale sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1263 du 7 juillet 2008, | portant approbation du classement définitif 2008 des psychologues, au sens du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national des médecins spécialistes des dispensaires, des vétérinaires et des autres professionnels sanitaires (biologistes, chimiques et psychologues) rendu applicable par l’acte n° 2272 du 23 mars 2005 modifié. |
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Fondation « Ezio Sogno-Fortuna » – c/o Département de la surintendance des écoles – AOSTE. | Avis. Attribution d’une bourse d’études à la mémoire de Ezio Sogno-Fortuna à un étudiant nécessiteux et méritant inscrit à la faculté d’ingénierie au titre de l’année académique 2008/2009. |
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Communauté de montagne Mont-Emilius. | Publication des résultats de la sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un collaborateur (géomètre) – aire technique et de l’entretien - catégorie C , position économique C2 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 05/08/2008 |
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