Sommaire du bulletin


Aosta, 12/08/2008 N. 33
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 301 du 11 juillet 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune d’ARNAD, des terrains nécessaires aux travaux de mise aux normes et de réaménagement des réseaux d’adduction d’eau et d’égouts, endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000, à Échallod, dans ladite commune.
Arrêté n° 302 du 11 juillet 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune d’ARVIER, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale Fournier – La Crête, dans ladite commune.
Arrêté n° 322 du 22 juillet 2008, portant constitution de la Commission régionale des biens culturels au titre de la période 2008/2012.
Arrêté n° 323 du 23 juillet 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’endiguement du tronçon du Marmore situé au confluent avec la Doire Baltée et de réaménagement des aires qui se trouvent sur la rive gauche dudit torrent (première tranche), dans la commune de CHATILLON.
Arrêté n° 324 du 23 juillet 2008, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation de qualification aux élèves du cours relevant du projet «MONT BLANC SAFETY 2008».
Arrêté n° 326 du 23 juillet 2008, portant définition des communes endommagées par l’inondation qui a eu lieu les 29 et 30 mai 2008.
Arrêté n° 329 du 28 juillet 2008, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du projet FSE dénommé « Contabilità e bilancio annuale ed infrannuale » – code 75C301020ADL.
Avis du Président de la Région réf. n° 27379/AGR du 16 juillet 2008, portant dépôt à la maison communale de HÔNE du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Ayasse» dont le siège est situé dans ladite commune.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 9 du 16 juillet 2008, autorisant la construction et l’exploitation de tronçons de la ligne électrique aérienne n° 531, à 15 kV, et du poste de transformation sur poteau «Suc», dans la commune de LILLIANES.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 59 du 22 juillet 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période juillet 2008/novembre 2009.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’éducation et de la culture
Décision du 18 juillet 2008, réf. n° 32600/SS, portant création du répertoire des écoles non agréées de la Vallée d’Aoste, en application du décret du ministre de l’instruction publique n° 263 du 29 novembre 2007 (Réglementation des procédures d’inscription et de maintien au répertoire régional des écoles non agréées, aux termes du cinquième alinéa de l’art. 1er bis du décret-loi n° 250 du 5 décembre 2005, converti, avec modifications, en la loi n° 27 du 3 février 2006).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1748 du 6 juin 2008, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de Mme Veronica CELESIA et M. Ludovico COLOMBATI, en qualité de membres titulaires, et de M. Jean-Claude FAVRE, en qualité de membre suppléant, représentants de la Région, au sein du Comité de révision de «Fondazione Centro internazionale su diritto, società ed economia», pour un triennat.
Délibération n° 1886 du 20 juin 2008, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 6 de la Communauté de montagne Grand-Combin figurant au plan 2008/2010 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1846/2007 et engagement des quotes-parts annuelles.
Délibération n° 1750 du 6 juin 2008, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de MM. Roberto BENVENUTO et Ruggero MONTESANO, en qualité de conseillers, représentants de la Région, et constitution du Conseil d’administration de la Fondation Clément Fillietroz, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 2036 du 11 juillet 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Interpellets srl» de HÔNE, en vue de la réalisation d’un bâtiment préfabriqué pour la production de pellets, à Diana, dans la commune de HÔNE.
Délibération n° 2037 du 11 juillet 2008, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Carbotrade Gas SpA» de PONTEY, en vue de la réalisation des travaux d’agrandissement du dépôt de GPL situé dans la commune de PONTEY (1, RN n° 26).
Délibération n° 2038 du 11 juillet 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de VALSAVARENCHE, en vue de la délocalisation du téléski Payel et du remplacement de celui-ci par un télésiège à pince fixe biplace, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Délibération n° 2075 du 18 juillet 2008, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2004/2006, relativement au projet n° 38 de la Commune d’ARNAD (Réhabilitation du fort de Machaby destiné à accueillir une auberge de la jeunesse et réaménagement de la signalisation touristique relative aux sentiers) prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 4241/2004, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2076 du 18 juillet 2008, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2004/2006, relativement au projet n° 45 de la Commune de LA SALLE (Mise aux normes et agrandissement d’un bâtiment scolaire) prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 4241/2004, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2091 du 18 juillet 2008, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Ivo BONAZZI en qualité de président et de M. Fabio DE MARCO, en qualité de membre suppléant, représentants de la Région, au sein du Conseil des commissaires aux comptes du Comité Valdôtain F.I.S.I. – A.S.I.V.A., pour une période de deux ans.
Délibération n° 2090 du 18 juillet 2008, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de MM. Giuseppe BALICCO, Augusto CHÂTEL, Erminio NEYROZ et Alessandro ROTA, en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration, de M. Carlo PESSINA en qualité de membre titulaire et de M. Antonio Carlo FRANCO en qualité de membre suppléant au sein du Conseil des commissaires aux comptes, représentants de la Région auprès de la Fondation Institut agricole régional, pour une période de cinq ans.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Acte n° 3 du 23 juillet 2008, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire aux Rosières, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Commune de VALTOURNENCHE. Acte n° 1 du 21 juillet 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de VALTOURNENCHE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parcours piéton le long du Marmore, de Cré-du-Pont au Plan-de-la-Glaëa, dans la commune de VALTOURNENCHE, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’ISSIME. Extrait d’avis de concours publique, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur du service économique et financier - catégorie C position économique C2 du Statut Unique Régional (36 heures hebdomadaires).
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie thoracique), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1248 du 7 juillet 2008.
Annonces légales
Commune de DOUES – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 12/08/2008 (12326 Kb 51' 22")  
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