Sommaire du bulletin


Aosta, 09/09/2008 N. 37
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 344 du 5 août 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de BRUSSON, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route communale du col Ranzola allant de Dela à La Croix, dans la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 369 du 19 août 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune d’OLLOMONT, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route communale Ollomont – Glassier allant du Chef-lieu à Voueces, dans la commune d’OLLOMONT.
Arrêté n° 371 du 22 août 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état des ouvrages hydrauliques le long du Gressan, de Molline à la RR n° 20, dans les communes de GRESSAN et de JOVENÇAN.
Arrêté n° 378 du 25 août 2008, portant déclassement et transfert au domaine routier de la Commune d’ARNAD de la route régionale n° 3 d’Arnad.
Arrêté n° 381 du 25 août 2008, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 684 du 13 décembre 2005 portant expropriation en faveur de la Commune de MONTJOVET des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route de la colline allant de Fenillettaz à Cubiet et de rectification du tracé y afférent, dans la commune de MONTJOVET.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 11 du 21 août 2008, portant modification des statuts du consortium d’amélioration foncière « Charvaz » dont le siège est situé dans la commune de LA SALLE.
Actes du président du Conseil régional
Arrêté n° 2/XIII du 21 août 2008, portant dispositions en matière de remplacement des dirigeants du Conseil régional en cas d’absence ou d’empêchement d’une durée inférieure à soixante jours.
Acte de délégation n° 7292 du 21 août 2008, portant délégation aux dirigeants à l’effet de signer les contrats pour la fourniture de biens et de services ainsi que les conventions du ressort de la Présidence du Conseil régional.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 3418 du 14 août 2008, portant immatriculation de l’association « Istituto Pace Sviluppo Innovazione Acli Aosta », dont le sigle est « IPSIA AOSTA », au Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, relative à la réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale.
Acte du dirigeant n° 3227 du 4 août 2008, portant radiation du «Gruppo Comunale Volontari di Protezione Civile di VERRÈS» du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1560 du 23 mai 2008, portant approbation des dispositions et des procédures opérationnelles pour l’application de la directive du président du Conseil des ministres du 27 février 2004 (Directives opérationnelles pour la gestion organisationnelle et fonctionnelle du système national, étatique et régional de mise en garde contre les risques hydrogéologiques et hydrauliques aux fins des activités de protection civile).
Délibération n° 2135 du 25 juillet 2008, autorisant à titre définitif, au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006 modifié, l’entreprise MERLET Fabrizio, dont le siège est dans la commune d’AYAS, à l’effet de gérer une installation mobile de traitement de déchets.
Délibération n° 2136 du 25 juillet 2008, autorisant à titre définitif, au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006 modifié, la société Frigo srl, dont le siège est dans la commune de LA THUILE, à l’effet de gérer une installation mobile de traitement de déchets.
Délibération n° 2228 du 8 août 2008, autorisant la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ à agrandir une structure socio-éducative – déjà autorisée à l’effet d’accueillir une crèche et une garderie – sur le territoire de ladite Commune, et à instituer six nouvelles places à la crèche et trois nouvelles places à la garderie, au sens de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GIGNOD. Délibération n° 16 du 19 juin 2008, approuvant les modifications des statuts communaux.
Commune de PONTEY. Acte n° 1 du 19 août 2008, portant expropriation en faveur de la Commune de PONTEY et occupation temporaire des terrains nécessaires aux travaux d’achèvement des ouvrages de soutènement du talus adjacent au terrain de sport communal, à Mesaney, dans la commune de PONTEY, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de PONTEY. Acte n° 2 du 20 août 2008, portant expropriation en faveur de la Commune de PONTEY des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’agrandissement du parking communal au hameau de Banchet (zone du magasin), dans la commune de PONTEY.
Commune de VALTOURNENCHE. Acte n° 2 du 20 août 2008, portant expropriation en faveur de la Commune de VALTOURNENCHE des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un nouveaux parking souterrain à Gof-Château, desservant le hameau de Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de VERRAYES. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 41 du 7 août 1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 et de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Unité sanitaire locale
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1499 du 18 août 2008, portant institution, à titre extraordinaire, de postes de pédiatre de famille sous contrat à durée indéterminée, dans les zones n° 1 et n° 2, insuffisamment pourvues, du district n° 4, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 833 du 10 mars 2003.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AOSTE. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vie du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un assistant social (catégorie D: cadre).
Commune de SAINT-PIERRE. Mutation sur demande en vue de la formation d’une liste d’aptitude nécessaire afin de pourvoir à un poste de fonctionnaire (catégorie D) – services techniques. Extrait d’avis.
Annonces légales
Commune d’ AYAS – Région autonome Vallée d’Aoste – Hameau Antagnod – 11020 AYAS – Tél. 0125 306634 fax 0125 306788. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. «Travaux consistant en actions urgentes sur les égouts municipaux mises a satisfaire les principales faibles produites par les haut débits des collecteurs».

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 09/09/2008 (4049 Kb 16' 52")  
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