Sommaire du bulletin


Aosta, 23/09/2008 N. 39
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 402 du 3 septembre 2008, portant délégation à M. Riccardo JANS, directeur des affaires légales du Département législatif et légal de la Présidence de la Région et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à Mme Stefania FANIZZI, coordinateur du Département législatif et légal, à l’effet de signer les actes nécessaires à la poursuite des procédures relatives au recouvrement des créances dont l’Administration régionale est titulaire à l’égard de sociétés et d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif.
Arrêté n° 403 du 3 septembre 2008, portant nouvelle composition de la commission médicale « AOSTA 1 », dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE, chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 404 du 3 septembre 2008, portant nouvelle composition de la commission médicale « AOSTA 3 », dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE, chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 409 du 5 septembre 2008, portant délégation à Mme Gabriella FURFARO, chef du Service des dépendances pathologiques, de la santé mentale et de la promotion de la santé de l’Assessorat régional de la santé, du bien-être et des politiques sociales, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, aux fins visées à l’art. 75 du DPR n° 309/1990, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 49 du 21 février 2006.
Arrêté n° 410 du 8 septembre 2008, portant nouvelle composition de la commission médicale dont le siège est à DONNAS, chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 411 du 8 septembre 2008, portant nouvelle composition de la commission régionale des expropriations, créée par l’arrêté du président de la Région n° 538 du 27 septembre 2004 au sens de la l’art. 4 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Arrêté n° 412 du 9 septembre 2008, portant désignation de Mme Stefania MAGRO, chef du Service des contrats immobiliers de la Direction de l’économat et des assurances, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, de Mme Roberta QUATTROCCHIO, directeur de l’économat et des assurances de l’Assessorat du budget, des finances et du patrimoine, à l’effet de présider les ventes publiques d’immeubles, aux termes de l’annexe A de la loi régionale n° 12/1997 modifiée.
Acte du 4 septembre 2008, réf. n° 30059/PREF-DEL, portant délégation à Mme Tiziana VIBERTI, instructeur administratif du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Direction des collectivités locales, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.
Acte du 4 septembre 2008, réf. n° 30060/DEL-PREF, portant délégation à M. Graziano DEMARCHI, inspecteur du contrôle de la population du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Direction des collectivités locales, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.
Acte du 4 septembre 2008, réf. n° 30062/PREF, portant délégation à Mme Tiziana VIBERTI, instructeur administratif du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Direction des collectivités locales, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Nadia BENNANI, directeur des collectivités locales, à l’effet de présider la commission électorale de circonscription d’AOSTE.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 99 du 26 août 2008, portant constitution de servitude légale au profit de SEVA srl sur le terrain nécessaire aux travaux de réalisation et d’entretien d’une installation hydroélectrique au fil de l’eau comportant un ouvrage de prise d’eau sur la Doire Baltée à Entrèves et une centrale à Dolonne, dans la commune de COURMAYEUR, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire de servitude y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2080 du 18 juillet 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’association de bénévoles COTOPAXI, dont le siège est à USMATE (MI), en vue de la construction d’un nouveau refuge servant de point d’étape sur le parcours de la Haute voie n° 1, au Lac des Merdeux, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES
Délibération n° 2081 du 18 juillet 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de COGNE, en vue de la réalisation des ouvrages de protection de la route Cogne – Valnontey, dans la commune de COGNE.
Délibération n° 2082 du 18 juillet 2008, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Service des grandes infrastructures et des transports par câble de l’Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports, en vue de la réalisation des nouveaux hangars pour avions et d’un atelier de réparation pour avions, à l’aéroport « Corrado Gex », dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n° 2083 du 18 juillet 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de NUS, en vue de la réalisation d’un giratoire le long de la RN n° 26, au PK 89+060, à la hauteur du croisement de la route menant à Plantayes et de la RR n° 13 de Fénis, et du raccordement dudit giratoire à l’agglomération de NUS, sur le territoire de ladite commune.
Délibération n° 2209 du 8 août 2008, portant approbation du plan de répartition des aides aux activités théâtrales locales au titre de 2008, au sens de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2240 du 8 août 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium ACA – Artigiani Consorziati Aosta, en vue de la réalisation de deux bâtiments destinés à accueillir des activités productives, dans la zone D2 de l’ancien site Cogne, dans la commune d’AOSTE.
Délibération n° 2334 du 22 août 2008, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 3731 du 21 décembre 2007 portant approbation des critères et des modalités d’octroi des subventions destinées à dédommager partiellement les éleveurs à la suite de l’application du plan d’assainissement des élevages.
Délibération n° 2343 du 22 août 2008, portant renouvellement de l’autorisation accordée à « KINESITHERAPYC CENTER SNC » aux fins de la mise en service, dans la commune de QUART, d’une structure sanitaire accueillant un cabinet de physiothérapie et de réadaptation, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2344 du 22 août 2008, autorisant la Commune de SARRE à mettre en service une structure socio-éducative sur le territoire de ladite Commune, destinée à accueillir une garderie (pour 12 enfants), au sens des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2373 du 22 août 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de VALTOURNENCHE, en vue de la réalisation d’un nouveau parking enterré à Château – Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 2374 du 22 août 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société RKW snc, dont le siège est à COURMAYEUR, en vue de la réalisation d’une structure d’accueil parahôtelière – Dortoir, au lac Combal, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 2375 du 22 août 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Fénis », dont le siège est à FÉNIS, en vue des travaux de réaménagement agricole et de construction d’une installation d’arrosage par aspersion, dans le cadre du plan de remembrement foncier, 1re tranche, Les Crêtes – Previolet – Les Îles, dans la commune de FÉNIS.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARNAD. Acte n° 1 du 1er septembre 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire au croisement de la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste, de la RR de Ville et de la rue de la gare desservant la zone industrielle (tronçon compris entre le PK 59+580 et le PK 59+670), dans la commune d’ARNAD.
Commune d’ISSIME. Délibération n° 13 du 6 août 2008, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à l’agrandissement d’un parc de stationnement à Champriond, dans la commune d’ISSIME.
Commune d’OLLOMONT – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 3 septembre 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de rectification du tracé de la route d’accès au hameau des Bas, dans la commune d’OLLOMONT.
Commune de PONTEY. Délibération n° 51 du 28 août 2008, portant examen des observations sur la variante non substantielle n° 16 du PRGC, relative à la réalisation d’un parc de stationnement public à Prélaz et à l’aménagement de l’accès de celui-ci, et approbation de ladite variante au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de trois surintendants forestiers appartenant à la catégorie C (position C1) à trois postes d’inspecteurs forestier (catégorie C – position C2), dans le cadre de l’organigramme du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.
Communauté de montagne Grand Combin. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’aides à domicile – agents spécialisés, catégorie B, position B2, à plein temps et à temps partiel.
Annonces légales

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