Sommaire du bulletin


Aosta, 07/10/2008 N. 41
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 423 du 18 septembre 2008, portant remplacement du président de la Commission consultative pour les Communes dont la population dépasse 2 000 habitants, au sens du troisième alinéa de l’art. 16 de la loi régionale n° 1 du 3 janvier 2006 (Réglementation de l’activité de fourniture d’aliments et de boissons et abrogation de la loi régionale n° 13 du 10 juillet 1996), nommée par l’arrêté du président de la Région n° 130 du 17 avril 2008.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 12 du 3 septembre 2008, portant plans d’abattage du chamois, du chevreuil, du cerf et du sanglier, au titre de la saison cynégétique 2008/2009, dans les unités de gestion visées au calendrier de la chasse en vigueur.
Assessorat des activités productives
Arrêté n° 9 du 1er septembre 2008, modifiant la composition de la commission régionale chargée de la vérification des qualités requises en vue de l’immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, prévue par l’art. 9 de la loi régionale n° 42 du 9 août 1994.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 3539 du 27 août 2008, portant immatriculation de l’association « AVIS Comunale della Comunità Montana Grand-Combin » de GIGNOD au Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, relative à la réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2513 du 29 août 2008, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets généraux et spécifiques pour la première année (année scolaire 2008/2009) des parcours d’instruction et de formation professionnelle expérimentaux et intégrés relatifs à la période 2008/2011 parvenus en réponse à la procédure approuvée par les DGR n° 1753/2008 et n° 2100/2008, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2194 du 1er août 2008, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Luigi D’AQUINO, en qualité de commissaire aux comptes, représentant de la Région, auprès du Secours alpin valdôtain, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 2148 du 25 juillet 2008, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Gianni NUTI en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’Administration de la Fondation Institut Musical de la Vallée d’Aoste, en substitution du démissionnaire, pour le mandat en cours.
Délibération n° 2514 du 29 août 2008, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets spécifiques pour la deuxième année (année scolaire 2008/2009) des parcours d’instruction et de formation professionnelle expérimentaux et intégrés relatifs à la période 2007/2010 parvenus en réponse à la procédure approuvée par la DGR n° 1752/2008, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2545 du 29 août 2008, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2006/2008, relativement au projet n° 5 de la Commune d’ALLEIN (Travaux de réalisation d’un embranchement hors de l’agglomération de Ville) prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 2849/2006, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2558 du 29 août 2008, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Gianfranco PALA en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’Administration de la l’Institut valdôtain de l’artisanat de tradition – IVAT, en substitution du démissionnaire, pour le mandat en cours.
Délibération n° 2622 du 12 septembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 2277 du 22 août 2008.
Délibération n° 2624 du 12 septembre 2008, rectifiant le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification des crédits inscrits à certains chapitres par la délibération du Gouvernement régional n° 194 du 1er février 2008 (Prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales).
Délibération n° 2625 du 12 septembre 2008, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région, du fait de l’inscription des retenues fiscales, des sommes recouvrées au titre de l’assistance fiscale et des comptes particuliers, à la charge du personnel régional.
Délibération n° 2652 du 12 septembre 2008, autorisant la Communauté de montagne Grand-Paradis à mettre en service une structure socio-éducative sur le territoire de la Commune de SAINT-PIERRE destinée à accueillir une crèche (pour 54 enfants), au sens des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2653 du 12 septembre 2008, autorisant la société Le Tournesol srl à mettre en service une structure socio-éducative sur le territoire de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE destinée à accueillir une crèche (pour 12 enfants) et une garderie (pour 16 enfants), au sens des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2654 du 12 septembre 2008, autorisant la Communauté de montagne Évançon à mettre en service, à titre temporaire, une structure d’aide sociale située dans la commune d’ARNAD et destinée à accueillir un centre d’hébergement (niveau N1) pour un total de 10 personnes âgées, au sens de LR n° 5/2000 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2660 du 12 septembre 2008, portant approbation du modèle de demande d’insertion des actions dans les plans à valoir sur le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI) au titre de la période 2010/2012 et des années suivantes, aux termes de la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DOUES. Acte n° 1 du 19 août 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du cimetière et de mise en conformité de celui-ci avec le règlement de police mortuaire.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de LA THUILE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminee et à plein temps (36 heures hebdomadaires) d’un chef aire technique – de l’entretien et chauffeur – catégorie B, position B3 – di statut unique régional.
Annonces légales
Commune d’AYAS. Extrait d’un avis de concours en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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