Sommaire du bulletin


Aosta, 14/10/2008 N. 42
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 420 du 17 septembre 2008, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière « Crépin » dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 429 du 23 septembre 2008, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « L’Indret de Donnas » dont le siège est situé dans la commune de DONNAS et dont le territoire relève des communes de DONNAS et de BARD, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 430 du 23 septembre 2008, accordant pour trente ans à M. Zarino MERIVOT et à Mme Ivonne VIÉRIN une concession de dérivation du puits indiqué à la feuille n° 10, parcelle n° 360, dans la commune de FÉNIS, pour l’irrigation.
Arrêté n° 431 du 23 septembre 2008, accordant pour trente ans à la Commune de CHARVENSOD une concession de dérivation des eaux de la source située à Ponteilles, dans la commune de CHARVENSOD, à une altitude de 1 572 mètres, pour la consommation humaine et pour le renforcement du réseau communal d’adduction d’eau.
Arrêté n° 435 du 25 septembre 2008, modifiant la composition de la Commission régionale technico-consultative préposée à la collecte, à la conservation et à la distribution du sang humain et visée à la loi régionale n° 60 du 22 décembre 1980, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 63 du 27 août 1994.
Arrêté n° 436 du 25 septembre 2008, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les actes d’expulsion et/ou d’éloignement des citoyens non-communautaires et/ou communautaires du territoire italien, en application du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 (Texte unique des dispositions relatives à la réglementation de l’immigration et à la condition des étrangers) modifié et complété et du décret législatif n° 30 du 6 février 2007 (Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres), tel qu’il a été modifié en dernier ressort par le décret législatif n° 32 du 28 février 2008.
Arrêté n° 437 du 25 septembre 2008, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les actes de nomination des agents de sécurité privée exerçant leurs fonctions auprès de sociétés de surveillance agréées, au sens du DR n° 773 du 18 juin 1931 (art. 133 et suivants) et du DR n° 635 du 6 mai 1940 (art. 249 et suivants).
Arrêté n° 438 du 25 septembre 2008, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les actes visés à l’art. 27 du DPR n° 302 du 19 mars 1956 (Habilitation à l’exercice du métier de boutefeu) et à l’art. 101 du DR n° 635 du 6 mai 1940 (Habilitation à la fabrication ou au tir de feux d’artifice).
Arrêté n° 439 du 25 septembre 2008, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les actes visés à l’art. 106 et au chapitre Ier de l’annexe C du règlement d’application du texte unique des lois en matière de sûreté publique approuvé par le DR n° 635 du 6 mai 1940 (Autorisations de transporter des explosifs de 2e et de 3e catégorie).
Arrêté n° 441 du 26 septembre 2008, portant constitution du consortium d’amélioration foncière « Ayasse » dont le siège est situé dans la commune de HÔNE et dont le territoire fait partie des communes de HÔNE, de BARD et de PONTBOSET, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 442 du 26 septembre 2008, portant nomination de la commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses pour la campagne électorale 2008 des candidats aux fonctions de syndic, de vice-syndic et de conseiller de la Commune de GABY.
Arrêté n° 447 du 30 septembre 2008, portant nomination de Mme Anna Maria Alessandra MERLO et de M. Livio VAGNEUR en qualité de membres de la commission d’évaluation visée à l’art. 22 de la LR n° 45/1995.
Arrêté n° 465 du 8 octobre 2008, portant délégation à Mme Luigina BORNEY, directeur des finances et des impôts, à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes courants de trésorerie.
Arrêté n° 466 du 8 octobre 2008, portant délégation à M. Peter BIELER, coordinateur du Département du budget, des finances et du patrimoine, à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes courants de trésorerie.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 63 du 29 septembre 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période septembre 2008/novembre 2009.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 4013 du 30 septembre 2008, portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2009, au sens de la loi régionale n° 11/1997, modifiée.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 101 du 22 septembre 2008, portant expropriation et constitution de servitude légale au profit de l’Administration régionale relativement aux biens immeubles situés dans les communes d’AOSTE et de SAINT-CHRISTOPHE et nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement de la piste d’accès au site VOR-DME de Busseyaz, desservant l’aéroport C. Gex, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2526 du 29 août 2008, portant approbation de l’accord de programme avec la Commune de GRESSAN, en vue des travaux de réaménagement du terrain de jeux des Îles, dans la commune de GRESSAN, par le remplacement du tapis herbacé, au sens de la LR n° 16 du 29 juin 2007, ainsi que des dispositions de la DGR n° 469 du 22 février 2008, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2554 du 29 août 2008, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 4/2008 en vue de la promotion des actions pour la formation continue des travailleurs à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2601 du 5 septembre 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Valbona _Borettaz » de Donnas, en vue de la modification du tracé du sentier allant du lieu-dit Le Donne au Fer, dans la commune de DONNAS.
Délibération n° 2602 du 5 septembre 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Direction des ouvrages routiers de l’Assessorat du territoire et de l’environnement, en vue de la réalisation d’une variante pour la sécurisation du tronçon de la route régionale n° 28 de Bionaz entre Thoules et Prelé (du PK 11+080 au PK 11+960), dans les communes de VALPELLINE et d’OYACE.
Délibération n° 2673 du 12 septembre 2008, rejetant l’opposition formée par la société «CVA – Compagnia valdostana delle acque SpA» de CHÂTILLON contre la délibération du Gouvernement régional n° 1336 du 9 mai 2008 portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet relatif à la réalisation d’une nouvelle centrale hydroélectrique avec prise à Combal et centrale à Arpettes, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 2674 du 12 septembre 2008, rejetant l’opposition formée par la société «Santi Energia srl» de COURMAYEUR contre la délibération du Gouvernement régional n° 1335 du 9 mai 2008 portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet relatif à la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de Veny, à Arp-Vieille-Desot, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 2679 du 19 septembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 2680 du 19 septembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification des crédits inscrits à certains chapitres par la délibération du Gouvernement régional n° 194 du 1er février 2008 (Prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales).
Délibération n° 2758 du 26 septembre 2008, portant approbation de l’avis illustrant les dispositions techniques et procédurales pour l’application de la mesure 322 (Rénovation et développement des villages ruraux) du programme de développement rural 2007- 2013 de la Vallée d’Aoste approuvé par la décision de la Commission européenne C(08) 734 du 18 février 2008 et par la délibération du Conseil régional n° 3399/XII du 20 mars 2008.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de MORGEX. Avis de dépôt de la variante non substantielle n° 25 du P.R.G.C. relative à la réalisation d’un parking en zone F2 du Chef-Lieu.
Commune de VILLENEUVE. Acte n° 5 du 29 septembre 2008, portant expropriation en faveur de la Commune de VILLENEUVE des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement des parcs de stationnement de l’Envers situés à Champlong-Rosaire, à Champlong- Vaillon et à Croix-Blanche et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens des articles 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Extrait du concours externe sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminee (36 heures hebdomadaires) d’un instructeur technique – géomètre (catégorie C position C2).

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