Sommaire du bulletin


Aosta, 21/10/2008 N. 43
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 444 du 29 septembre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de SARRE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de branchement de l’ancienne route de Pléod avec la nouvelle route Baravod – Fareur, dans la commune de SARRE.
Arrêté n° 445 du 29 septembre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de SARRE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de rénovation et d’agrandissement de l’école maternelle de Chesallet, dans la commune de SARRE.
Arrêté n° 451 du 30 septembre 2008, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les actes d’expulsion et/ou d’éloignement des citoyens non-communautaires et/ou communautaires du territoire italien, en application du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 (Texte unique des dispositions relatives à la réglementation de l’immigration et à la condition des étrangers) modifié et complété et du décret législatif n° 30 du 6 février 2007 (Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres), tel qu’il a été modifié en dernier ressort par le décret législatif n° 32 du 28 février 2008.
Arrêté n° 452 du 1er octobre 2008, portant nomination et remplacement d’un membre du Conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT).
Arrêté n° 454 du 2 octobre 2008, portant déchéance du droit de dérivation des eaux du Crêtes, dans la commune d’OLLOMONT, accordé par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1213 du 18 décembre 1995 à M. Ferdinando ROLLANDO en vue de la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 455 du 2 octobre 2008, portant recomposition du Comité régional de la protection civile à la suite de la définition des nouvelles structures organisationnelles de l’Administration régionale.
Arrêté n° 456 du 2 octobre 2008, portant remplacement d’un fonctionnaire régional au sein du Conseil d’administration du Collège régional Adolfo Gervasone, au titre de la période 2008/2010.
Arrêté n° 457 du 3 octobre 2008, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de renouvellement du téléphérique La Palud – Pointe Helbronner, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 464 du 8 octobre 2008, portant délégation à MM. Dario CECCARELLI et Cristoforo CUGNOD, dirigeants de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, les contrats individuels de travail du personnel, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 15 du 2 septembre 2008, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Filippo BERLIER.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2089 du 18 juillet 2008, portant approbation de l’appel à projets n° 3/2008 en vue de la présentation de projets à réaliser en 2008 avec le concours du Fonds social européen 2007/2013 et réservation des crédits y afférents.
Délibération n° 2661 du 12 septembre 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Mme Elena PENNAZIO de SAINT-MARCEL, en vue des travaux de réaménagement agricole et de réalisation d’une installation d’arrosage par aspersion à Novaillo, dans les communes de FÉNIS et de SAINT-MARCEL.
Délibération n° 2722 du 19 septembre 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de BIONAZ, en vue de la réalisation d’un abri de haute montagne à Pra-de-Dieu, dans la commune de BIONAZ.
Délibération n° 2723 du 19 septembre 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Saint-Marcel » de SAINT-MARCEL, en vue de la réalisation d’une installation d’arrosage par aspersion et des travaux de réaménagement agricole (1er lot), dans la commune de SAINT-MARCEL.
Délibération n° 2794 du 26 septembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la DGR n° 2085 du 18 juillet 2008.
Délibération n° 2796 du 26 septembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008 et le budget pluriannuel 2008/2010 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la «Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino» à titre de subvention pour l’organisation de la Saison culturelle 2008/2009.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
ERRATA. Commune de VILLENEUVE. Acte n° 5 du 29 septembre 2008, portant expropriation en faveur de la Commune de VILLENEUVE des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement des parcs de stationnement de l’Envers situés à Champlong-Rosaire, à Champlong- Vaillon et à Croix-Blanche et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens des articles 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. (Publié au Bulletin officiel n° 42 du 14 octobre 2008).
Commune d’AVISE. Délibération n° 17 du 13 octobre 2008, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. aux termes de la L.R. n° 11/1998 et institution d’une servitude d’inconstructibilité préludant à la réalisation d’un parc de stationnement aux termes de la L.R. n° 11/2004, pour les travaux d’amélioration de l’habitat de Runaz.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 2 du 22 septembre 2008, portant expropriation et constitution de servitude légale au profit de l’Administration communale relativement aux terrains nécessaires aux travaux de réalisation, à Lo Pian et à Blanchet, de deux aires d’atterrissage pour les hélicoptères en cas d’opérations de secours et d’un réservoir pour la lutte contre les incendies près du Chalamy, ainsi que fixation de l’indemnité y afférente.
Commune de CHARVENSOD. Acte n° 2 du 11 août 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parcours cyclable le long de la Doire Baltée, au sens de la LR n° 11/2004.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 26 du 12 septembre 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation de trottoirs sur la route régionale n° 18 de Pila, au chef-lieu, dans la commune de CHARVENSOD.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 27 du 12 septembre 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au réaménagement et à la requalification environnementale de la voirie au Plan-Félinaz.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 28 du 12 septembre 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la remise en état et à la sécurisation de la route communale de Roulaz.
Commune de GABY. Délibération n° 25 du 22 septembre 2008, portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC relative à la construction de quelques tronçons de trottoir le long de la RR n° 44.
Commune de NUS. Acte n° 2 du 16 septembre 2008, portant intégration au patrimoine de la Commune de NUS des biens immeubles concernés par les travaux de remise en état de l’embranchement de la route communale d’accès au village de Mazod avec la route nationale n° 26, dans ladite commune, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 19 du 25 juillet 2008, portant approbation de la variante non substantielle n° 28 du PRGC en vigueur, relative à la modification de la classification des bâtiments situés dans la zone homogène A1 dudit PRGC.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Délibération n° 30 du 29 septembre 2008, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet de requalification des routes internes des villages de Frassiney et de Sarral, de réalisation de la route reliant ces derniers au réseau routier principal et de mise aux normes des installations concernées, ainsi que de réfection de l’avant-projet de réalisation de la route reliant la maison communale et le village de La Fabrique, et approbation de ladite variante.
Commune de ROISAN. Acte n° 2 du 25 septembre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de ROISAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification environnementale, de mise en place du mobilier urbain et de construction d’un trottoir le long de la RR n° 17, à la hauteur du Chef-lieu, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de ISSOGNE. Extrait de la sélection publique, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un huissier communal – garde – agent de police – cat. C. – position C1 du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours, sur titres professionnels et états de service, réservé aux personnels provenant du Ministère du travail et des politiques sociales en application du premier alinéa bis de l’art. 33 de la LR n° 7/2003, lancé en vue de pourvoir trois postes relevant de la catégorie unique de direction.
Communauté de montagne Walser Haute Vallée du Lys – ISSIME. Liste d’aptitude de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, à temps plein, d’agents spécialisé – aide à domicile et dans les établissements, catégorie B, position économique B2, dans le cadre des services d’aide sociale et d’assistance de la Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude de la progression interne, sur titres et épreuves, pour le passage interne du personnel qui fait partie de la catégorie B (position B2 et B3) et de de catégorie C (position C1) à une PLaCE de collaborateur – catégorie C position C2.
Communauté de montagne Walser Haute Vallée du Lys – ISSIME. Liste d’aptitude de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, après inscription sur liste d’aptitude, sous contrat à durée déterminée, à temps plein et à temps partiel, d’agents spécialisés – aides à domicile et dans les établissements, catégorie B, position économique B2, dans le cadre des services d’aide sociale et d’assistance de la Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys.
Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant (catégorie unique de direction – 2e niveau de direction) responsable de l’aire « Régulation du marché », dans le cadre de l’organigramme de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 20 opérateurs socio-sanitaires, catégorie B, niveau économique super (BS), dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 6 collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens de radiologie médicale (personnel technique et sanitaire), catégorie D, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur administratif, à affecter à la SC personnel, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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